Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la sécurité civile ; Sous-direction de la prévention et des études - Sous-direction de la gestion des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Intérieur ; Direction de la sécurité civile ; Sous-direction de la prévention et des études - Sous-direction de la gestion des risques ; Bureau des risques naturels et technologiques (1951-1993)

Contenu :

INTRODUCTION
Ce fonds coté 940191 a été versé à la Mission des Archives nationales du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire par le Bureau des risques naturels (B.R.N.) attaché à la Sous-direction de la prévention et des plans de secours, dépendant de la Direction de la Sécurité civile du ministère.
Il couvre une pèriode longue de plus de quarante ans et bien que ses domaines d'activités soient administrativement circonscrits, leurs définitions ont évolué aussi bien au niveau des termes employés que des tâches accomplies. A cela s'ajoute que le B.R.N. travaille en coopération avec d'autres organismes, étatiques ou privés, coordonnant les informations qui sont nécessaires à son bon fonctionnement.
Ce fonds rend compte des diverses activités du B.R.N.. Il se découpe selon les grands éléments naturels de la montagne, des eaux maritimes et continentales, ceux liés à la géologie, à la météorologie et à la technologie après les chrono et concours du bureau. Une place à part a été faite enfin aux plans puis aux territoires d'Outre-mer, afin d'éviter dans la mesure du possible, de rompre l'organisation première des dossiers. Ceci explique que certaines informations puissent en recouper d'autres. Ainsi, par exemple, sur la question des plans, on trouve des documents touchant aux plans Polmar dans la partie réservée à la mer, mais aussi dans la sous-partie relatant l'affaire du naufrage de l'Amoco Cadiz et dans celle exclusive à ce thème. A l'intérieur des premières grandes parties, l'ordre respecté est celui qui est fait dans la présentation de la répartition des tâches du B.R.N. (selon la note de service du 3 mai 1987 et l'organigramme du 14 mars 1991) :
- Affaires recensées.
- Prévention et réglementation
- études et mission
- matériels de prévention et de secours
- réglementation.
- Plans et mesures
- opérations de secours
- plans.
Dans chacune des parties, la progression chronologique a été suivie.
On ne saurait dire si la masse des documents versés est systématiquement proportionnelle à l'importance des affaires traitées. La gestion des risques varie sans doute selon les pouvoirs administratifs mais aussi l'impact psychologique et physique des sinistres. Ainsi, par exemple, l'affaire concernant le naufrage de l'Amoco-Cadiz occupe 3 ml tandis que les problèmes d'inondation, bien qu'étant ceux qui touchent le plus de communes (7.500 au total) couvrent au mieux 1ml. Peu de documents ayant trait aux risques de pollution nucléaire ont été transmis. D'autre part, la présentation des dossiers différaient également selon les secteurs naturels, mieux ordonnés pour la montagne, moins limpides s'agissant de l'eau. Quant aux autres risques naturels liés à l'air et à la terre, ainsi que des risques technologiques pour lesquels le B.R.N. a eu besoin d'informations, le fractionnement des dossiers n'a pas permis de suivre une présentation aussi détaillée que pour le montagne et les eaux. Au sujet des plans, il convient de préciser que la loi du 23 juillet 1987 a entraîné une modification considérable de l'organisation et des appellations. Ainsi, par exemple, le plan ORSEC était départemental ; il entre à présent dans trois catégories distinctes de la nation, de département, et de la zone. Des plans spécialisés sont devenus plans d'urgence pour lesquels trois subdivisions sont à considérer. Il faut donc garder son attention quant aux dates des documents afin de comprendre leurs rattachements.
Sommaire
Art 1-11 : Minutiers et registres courrier, 1966-1989. Art 11 : Inventions : Dossiers de projets d’inventions concernant la prévention et le traitement des risques, 1965-1982. Art 12-17 : Concours : Dossiers des concours organisés par le bureau auprès des collectivités locales concernant la prévention des catastrophes naturelles, 1983-1990. Art 18-31 : Montagne. Art 18 : Généralités, 1961-1978. Art 19-29 : Prévention et réglementation, 1969-1987. Art 30-31 : Plans et mesures, 1969-1980. Art 32-61 : Mer. Art 32-48. Affaires générales : Pollution, échouage de l’Amoco-Cadiz, 1964-1992. Art 49-54 : Prévention et réglementation, 1960-1986. Art 55-61 : Plans et mesures, 1966-1992. Art 62-94 : Eau. Art 62-68. Affaires générales : Inondation, pollution, barrage, 1967-1992. Art 68-80 : Prévention et réglementation, 1976-1992. Art 81-94 : Plans et mesures, 1961-1992. Art 95-103 : Risques naturels lies à la météorologie, 1951-1990. Art 104-111 : Risques naturels lies à la géologie, 1960-1986. Art 111-112 : Risques technologiques, 1976-1991. Art 112-119 : Plans spécifiques, 1973-1993. Art 120-121 : Risques naturels en départements et territoires d’Outre-mer, 1968-1986

Identifiant de l'unité documentaire :

19940191/1-19940191/121

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_018430

Publication :

Archives Nationales
1994

Informations sur le producteur :

Bureau des risques naturels et technologiques (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, thématique

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :