- Contrôle médical de la Sécurité sociale : correspondance, budget, rapports d'activités des directions régionales, recrutement des praticiens-conseil, enquêtes et statistiques (1943-1973)...
Inventaire d'archives : Contrôle médical de la Sécurité sociale : correspondance, budget, rapports d'activités des directions régionales, recrutement des...
Title:
Contrôle médical de la Sécurité sociale : correspondance, budget, rapports
d'activités des directions régionales, recrutement des praticiens-conseil, enquêtes et
statistiques (1943-1973)
Contenu :
Sommaire
: versement de 25 sacs
reçus par la Cité Interministérielle des Archives en décembre 1971 et mars 1972 sous l'étiquette
Contrôle médical et provenant du conseiller technique médical (Mlle le Docteur Marie) de la
sous-direction de l'assurance maladie de la direction de la Sécurité sociale. Ces versements ont
été intégrés dans les fonds de la Cité sous les cotes SS 2563 à 2661 :Versements de décembre 1971 et mars 1972
Art 1-11 : Correspondance échangée avec les directions régionales de la Sécurité sociale
relative au contrôle médical, incluant minutiers du 10e bureau puis du bureau S1 et règlements
intérieurs des caisses, 1947-1970.
Art 12-20 : Budget du contrôle médical, 1961-1970.
Art 21-41 : Rapports d’activité des directions régionales, 1965-1968.
Art 42-71 : Recrutement et carrière des praticiens-conseil (listes d’aptitude, rapatriés
d’Algérie), 1943-1969.
: 7 sacs versés par le conseiller
technique médical de la sous-direction de l'assurance maladie de la direction de la Sécurité
sociale, intégrés dans les fonds de la Cité sous les cotes SS 5797 et 5815 :Versement de décembre 1974
Art 72-99 : Etats statistiques de morbidité et de longue maladie, 1948-1969.
Art 100-108 : Rapports d’activité des services du contrôle médical, 1969-1971.
Art 109-118 : Etats statistiques de morbidité, 1970-1973.
Art 118 : Enquête sur le nombre d’assurés ayant consulté une personnalité du corps médical
exerçant dans une ville de faculté, 1957-1969.
Identifiant de l'unité documentaire :
19760232/1-19760232/118
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020423
Publication :
Archives nationales
1976
Informations sur le producteur :
Contrôle médical, conseiller médical (direction de la
Sécurité sociale)
On constate une grande stabilité dans la fonction du contrôle médical qui, dans le cadre de la
direction générale de la Sécurité sociale (1946), a été confié au 10e bureau de la
sous-direction de l'Action sanitaire et sociale qui a porté le nom soit de Bureau technique
médical, soit de Bureau technique médical - Contrôle médical. Lors de la création (3 janvier
1966) de la direction de l'Assurance maladie et des caisses de Sécurité sociale, la fonction
passa au service de l'Assurance maladie, sous-direction de l'Action sanitaire et du Contrôle
médical, Bureau S 1 - Contrôle médical. Enfin, lors de la réforme du 13 novembre 1970 créant la
direction de la Sécurité sociale, le contrôle médical fut confié à la sous-direction de
l'Assurance maladie, et plus particulièrement au conseiller technique médical placé auprès du
sous-directeur.
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, nominatif, par région
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine