Inventaire d'archives : Sécurité sociale ; Services rattachés au directeur ; Contrôle médical, conseiller médical (1943-1973)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Le présentRépertoire rend compte d'un versement de 25 sacs reçus par la Cité Interministérielle des Archives en décembre 1971 et mars 1972 sous l'étiquette CONTRÔLE MÉDICAL et provenant duconseiller technique médical (Mlle le Docteur MARIE) de la SOUS-DIRECTION DE l'ASSURANCE MALADIE de la Direction de la Sécurité Sociale.
Ces versements ont été intégrés dans les fonds de la Cité sous les cotes SS 2563 à 2661.
HISTORIQUE DE LA FONCTION
On constate une grande stabilité dans la fonction du CONTRÔLE MÉDICAL qui, dans le cadre de la Direction Générale de la Sécurité Sociale (1946), a été confié au 10ème bureau de laSous-direction de l'Action sanitaire et sociale qui a porté le nom soit deBureau technique médical , soit deBureau technique médical - Contrôle médical .
Lors de la création (3 janvier 1966) de la Direction de l'Assurance Maladie et des Caisses de Sécurité Sociale, la fonction passa au service de l'Assurance Maladie,Sous-direction de l'Action sanitaire et du Contrôle médical , Bureau S 1 -Contrôle médical .
Enfin, lors de la réforme du 13 novembre 1970 créant la Direction de la Sécurité Sociale, le CONTRÔLE MÉDICAL fut confié à laSous-direction de l'Assurance Maladie , et plus particulièrement au conseiller technique médical placé auprès du sous-directeur.
COMPOSITION DU FONDS
Outre le minutier chronologique du 10ème bureau, puis du bureau S 1, de 1961 à 1968, le fonds versé (cf le Sommaireinfra ) contient essentiellement :
a) la correspondance échangée avec les directions régionales de la Sécurité Sociale relative au contrôle médical (1947-1970) ;
b) le budget du contrôle médical (1961-1970) ;
c) les rapports d'activitéscontrôle médical des directions régionales (1965-1968) ;
d) des dossiers touchant au recrutement et à la carrière des praticiens-conseil (1943-1969) ;
e) des statistiques de morbidité - Longue maladie (art. 293 du code de la Sécurité sociale) (1948-1969).
SOMMAIRE
SS 2563 à 2569
Minutier chronologique
1961-1968
SS 2570 et 2571
Règlement intérieur des caisses
1955-1969
SS 2572 et 2573
Correspondance des directeurs régionaux relative au contrôle médical
1947-1970
SS 2573
Lettres circulaires adressées aux directeurs régionaux
1947-1970
SS 2574 à 2582
Budget de la gestion du contrôle médical (par direction régionale)
1961-1970
SS 2583 et 2584
Rapports d'activité des directions régionales
1965-1968
SS 2585 à 2603
Rapports d'activité des directions régionales : CONTRÔLE MÉDICAL
1961-1968
SS 2604 et 2605
Correspondance relative au recrutement et à la carrière des praticiens-conseil
1950-1967
SS 2606 à 2614
Demandes d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil
1946-1969
SS 2615 à 2618
Demandes d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de pharmacien-conseil
1945-1969
SS 2619 à 2623
Demandes d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil
1949-1969
SS 2624 et 2625
Médecins retraités de l'I.N.A.S.A.S.
1943 et 1944
SS 2626 à 2630
Praticiens-conseil retraités des caisses régionales de Sécurité sociale
1950-1969
SS 2631 à 2633
Praticiens-conseil rapatriés d'Algérie
1962-1965
SS 2634 à 2661
Statistiques de morbidité - Longue maladie - Examen prévu à l'article 293 du code de la Sécurité sociale
1948-1969
Sommaire
Art 1-11 : Correspondance échangée avec les Directions Régionales de la Sécurité Sociale relative au contrôle médical, incluant minutiers et règlements intérieurs des caisses, 1947-1970. Art 12-20 : Budget du contrôle médical, 1961-1970. Art 21-41 : Rapports d’activité des directions régionales, 1965-1968. Art 42-71 : Recrutement et carrière des praticiens-conseil (listes d’aptitude, rapatriés d’Algérie), 1943-1969. Art 72-99 : Etats statistiques de morbidité et de longue maladie, 1948-1969. Art 100-108 : Rapports d’activité des services du contrôle médical, 1969-1971. Art 109-118 : Etats statistiques de morbidité, 1970-1973. Art 118 : Enquête sur le nombre d’assures ayant consulté une personnalité du corps médical exerçant dans une ville de faculté, 1957-1969.

Identifiant de l'unité documentaire :

19760232/1-19760232/118

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_020423

Publication :

Archives nationales
1976

Informations sur le producteur :

Contrôle médical, conseiller médical (direction de la sécurité sociale)

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, nominatif, par région

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

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  • Fonctions :