Inventaire d'archives : Contrôle médical de la Sécurité sociale : correspondance, budget, rapports d'activités des directions régionales, recrutement des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Contrôle médical de la Sécurité sociale : correspondance, budget, rapports d'activités des directions régionales, recrutement des praticiens-conseil, enquêtes et statistiques (1943-1973)

Contenu :

Sommaire
: versement de 25 sacs reçus par la Cité Interministérielle des Archives en décembre 1971 et mars 1972 sous l'étiquette Contrôle médical et provenant du conseiller technique médical (Mlle le Docteur Marie) de la sous-direction de l'assurance maladie de la direction de la Sécurité sociale. Ces versements ont été intégrés dans les fonds de la Cité sous les cotes SS 2563 à 2661 :Versements de décembre 1971 et mars 1972
Art 1-11 : Correspondance échangée avec les directions régionales de la Sécurité sociale relative au contrôle médical, incluant minutiers du 10e bureau puis du bureau S1 et règlements intérieurs des caisses, 1947-1970.
Art 12-20 : Budget du contrôle médical, 1961-1970.
Art 21-41 : Rapports d’activité des directions régionales, 1965-1968.
Art 42-71 : Recrutement et carrière des praticiens-conseil (listes d’aptitude, rapatriés d’Algérie), 1943-1969.
: 7 sacs versés par le conseiller technique médical de la sous-direction de l'assurance maladie de la direction de la Sécurité sociale, intégrés dans les fonds de la Cité sous les cotes SS 5797 et 5815 :Versement de décembre 1974
Art 72-99 : Etats statistiques de morbidité et de longue maladie, 1948-1969.
Art 100-108 : Rapports d’activité des services du contrôle médical, 1969-1971.
Art 109-118 : Etats statistiques de morbidité, 1970-1973.
Art 118 : Enquête sur le nombre d’assurés ayant consulté une personnalité du corps médical exerçant dans une ville de faculté, 1957-1969.

Identifiant de l'unité documentaire :

19760232/1-19760232/118

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_020423

Publication :

Archives nationales
1976

Informations sur le producteur :

Contrôle médical, conseiller médical (direction de la Sécurité sociale)
On constate une grande stabilité dans la fonction du contrôle médical qui, dans le cadre de la direction générale de la Sécurité sociale (1946), a été confié au 10e bureau de la sous-direction de l'Action sanitaire et sociale qui a porté le nom soit de Bureau technique médical, soit de Bureau technique médical - Contrôle médical. Lors de la création (3 janvier 1966) de la direction de l'Assurance maladie et des caisses de Sécurité sociale, la fonction passa au service de l'Assurance maladie, sous-direction de l'Action sanitaire et du Contrôle médical, Bureau S 1 - Contrôle médical. Enfin, lors de la réforme du 13 novembre 1970 créant la direction de la Sécurité sociale, le contrôle médical fut confié à la sous-direction de l'Assurance maladie, et plus particulièrement au conseiller technique médical placé auprès du sous-directeur.

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, nominatif, par région

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine