Inventaire d'archives : Sécurité sociale ; Services rattachés au directeur ; Contrôle médical, conseiller médical (1943-1973)

Le présentRépertoire rend compte d'un versement de 25 sacs reçus par la Cité Interministérielle des Archives en décembre 1971 et mars 1972 sous l'étiquette CONTRÔLE MÉDICAL et provenant duconseiller technique médical (Mlle le Docteur MARIE) de la SOUS-DIRECTION DE l'ASSURANCE MALADIE de la Direction de la Sécurité Sociale.

Ces versements ont été intégrés dans les fonds de la Cité sous les cotes SS 2563 à 2661.

HISTORIQUE DE LA FONCTION

On constate une grande stabilité dans la fonction du CONTRÔLE MÉDICAL qui, dans le cadre de la Direction Générale de la Sécurité Sociale (1946), a été confié au 10ème bureau de laSous-direction de l'Action sanitaire et sociale qui a porté le nom soit deBureau technique médical , soit deBureau technique médical - Contrôle médical .

Lors de la création (3 janvier 1966) de la Direction de l'Assurance Maladie et des Caisses de Sécurité Sociale, la fonction passa au service de l'Assurance Maladie,Sous-direction de l'Action sanitaire et du Contrôle médical , Bureau S 1 -Contrôle médical .

Enfin, lors de la réforme du 13 novembre 1970 créant la Direction de la Sécurité Sociale, le CONTRÔLE MÉDICAL fut confié à laSous-direction de l'Assurance Maladie , et plus particulièrement au conseiller technique médical placé auprès du sous-directeur.

COMPOSITION DU FONDS

Outre le minutier chronologique du 10ème bureau, puis du bureau S 1, de 1961 à 1968, le fonds versé (cf le Sommaireinfra ) contient essentiellement :

a) la correspondance échangée avec les directions régionales de la Sécurité Sociale relative au contrôle médical (1947-1970) ;

b) le budget du contrôle médical (1961-1970) ;

c) les rapports d'activitéscontrôle médical des directions régionales (1965-1968) ;

d) des dossiers touchant au recrutement et à la carrière des praticiens-conseil (1943-1969) ;

e) des statistiques de morbidité - Longue maladie (art. 293 du code de la Sécurité sociale) (1948-1969).

SOMMAIRE

SS 2563 à 2569

Minutier chronologique

1961-1968

SS 2570 et 2571

Règlement intérieur des caisses

1955-1969

SS 2572 et 2573

Correspondance des directeurs régionaux relative au contrôle médical

1947-1970

SS 2573

Lettres circulaires adressées aux directeurs régionaux

1947-1970

SS 2574 à 2582

Budget de la gestion du contrôle médical (par direction régionale)

1961-1970

SS 2583 et 2584

Rapports d'activité des directions régionales

1965-1968

SS 2585 à 2603

Rapports d'activité des directions régionales : CONTRÔLE MÉDICAL

1961-1968

SS 2604 et 2605

Correspondance relative au recrutement et à la carrière des praticiens-conseil

1950-1967

SS 2606 à 2614

Demandes d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil

1946-1969

SS 2615 à 2618

Demandes d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de pharmacien-conseil

1945-1969

SS 2619 à 2623

Demandes d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil

1949-1969

SS 2624 et 2625

Médecins retraités de l'I.N.A.S.A.S.

1943 et 1944

SS 2626 à 2630

Praticiens-conseil retraités des caisses régionales de Sécurité sociale

1950-1969

SS 2631 à 2633

Praticiens-conseil rapatriés d'Algérie

1962-1965

SS 2634 à 2661

Statistiques de morbidité - Longue maladie - Examen prévu à l'article 293 du code de la Sécurité sociale

1948-1969

Sommaire

Art 1-11 : Correspondance échangée avec les Directions Régionales de la Sécurité Sociale relative au contrôle médical, incluant minutiers et règlements intérieurs des caisses, 1947-1970. Art 12-20 : Budget du contrôle médical, 1961-1970. Art 21-41 : Rapports d’activité des directions régionales, 1965-1968. Art 42-71 : Recrutement et carrière des praticiens-conseil (listes d’aptitude, rapatriés d’Algérie), 1943-1969. Art 72-99 : Etats statistiques de morbidité et de longue maladie, 1948-1969. Art 100-108 : Rapports d’activité des services du contrôle médical, 1969-1971. Art 109-118 : Etats statistiques de morbidité, 1970-1973. Art 118 : Enquête sur le nombre d’assures ayant consulté une personnalité du corps médical exerçant dans une ville de faculté, 1957-1969.