les cotes F/30/213 à 2516, conservées aux Archives nationales de 1935 aux années 1970, sont maintenant conservées au Centre des archives économiques et financières du ministère de l'Économie et des Finances.ATTENTION :

La sous-série F/30 ne peut guère être rangée sous la rubrique ordinaire de la série F, qui regroupe les versements des ministères. Mais où aurait-on pu placer ces documents vraiment uniques en leur genre ? On a retenu au XIXe siècle le principe de les coter au plus près des papiers provenant du ministère des Finances, classé en F/30.

Les articles F/30/1 à 214 ont été inventoriés, entre 1912 et 1929, par Jules Viard, archiviste aux Archives nationales (1889-1929) ; les articles F/30/215 à 533/2, par Pierre Caillet, archiviste aux Archives nationales jusqu'en 1973 ; enfin, les articles 534 à 2384, par Philippe du Verdier. Ces deux derniers ensembles, ainsi que les cotes F/30/213 et 214, ne sont plus aujourd'hui conservés aux Archives nationales, mais au Centre des archives économiques et financières (voir partie 5).infra

Les articles F/30/1 à 212, conservés sur le site de Paris des Archives nationales ont été déménagés sur celui de Pierrefitte-sur-Seine en 2012 et rattachés au département de l'Exécutif et du Législatif. Du second semestre 2014 au premier trimestre 2015, la sous-série a fait l'objet d'un reconditionnement intégral en matériaux neutres, d'une reprise des analyses des liasses et d'un enrichissement de son inventaire par Isabelle Chave, responsable du département de l'Exécutif et du Législatif, et Blandine Wagner, archiviste au pôle Révolution-Second Empire dudit département, qui remercient en particulier Yann Potin, chargé d'études documentaires au département Education-Culture-Affaires sociales, en charge des archives des Archives nationales, et Stéphanie Maillet-Marqué, de la régie et documentation des séries et collections du Musée, de leur contribution à l'introduction de cet instrument de recherche.

Le cadre chronologique proposé ici reprend celui de Camille Bloch ["La Monnaie et le papier-monnaie", Paris, Impr. nationale, 1912], mais tient compte d’autres apports historiographiques (voir infra la bibliographie) et d’éléments tirés des documents conservés dans la sous-série F/30.

Cette période va de la crise financière de la fin de l’Ancien-Régime jusqu’à la fin de l’année 1792. Les billets de la Caisse d’escompte, créée par Turgot en 1776, ne devaient pas à l’origine servir de papier monnaie. Le but de cette Caisse était de concourir à la réduction du taux d’intérêt du crédit commercial et des emprunts publics. Mais on voyait déjà circuler depuis 1787 des billets de la Caisse d'escompte pratiquement à cours forcé : le Trésor émettait sur promesse de remboursement des traites que l’on pouvait échanger ou utiliser pour acheter des biens. Leurs cours ne cessaient de chuter. En novembre 1789, en raison de la rareté du numéraire, la Municipalité de Paris établit un bureau où chacun pouvait demander l’échange de ses billets contre des écus.

Le 10 octobre, Talleyrand proposa la remise à la nation des biens du clergé. Le 2 novembre, les biens du clergé furent donc déclarés à la disposition de la nation. Afin de disposer au plus vite des fonds qui résulteraient de cette disposition, il fut décidé d’anticiper sur les ventes par une émission de papier monnaie : les 19 et 21 décembre 1789 furent votés deux décrets, le premier concernant la Caisse d’escompte et le deuxième créant une Caisse de l’extraordinaire, destinée à recevoir les produits de la vente de 400 millions de biens ecclésiastiques et domaniaux. Les assignats furent créés par le décret du 19 décembre [note : article 4 du décret : « Il sera donné à la Caisse d'escompte, pour ses avances de l'année présente et des six premiers mois de 1790, 170 millions en assignats sur la Caisse de l'extraordinaire, ou billets d'achats sur les biens-fonds qui seront mis en vente, portant intérêt à cinq pour cent, et payables à raison de 10 millions par mois, depuis le premier janvier 1791 »].

Seul le billet de la Caisse d’escompte, et non l’assignat, avait alors le caractère de papier-monnaie. Ce fut le décret du 17 avril 1790 qui donna cours de monnaie aux 400 millions d’assignats créés en 1789 et pourvus désormais d’un intérêt de 3 % et non plus de 5 %, divisés en coupures de 1000, 300 et 200 livres. Les assignats ne parurent dans la circulation que le 10 août 1790, et jusque-là il n’y eut que des billets de la Caisse d’escompte timbrés des mots « promesse de fournir assignat ». Les décrets des 8 octobre et 18 novembre 1790 assurèrent définitivement aux assignats le caractère de monnaie, en supprimant l’intérêt qui leur avait été d’abord attaché, et en prescrivant qu’ils seraient désormais au porteur, et non à ordre.

À partir de septembre 1790, la Caisse de l’extraordinaire fut régulièrement chargée de fournir tout ce qui manquait pour couvrir les dépenses courantes. Les émissions d’assignats se multiplièrent. La mauvaise monnaie chassant la bonne, le métal disparaissait devant le papier. Les petits paiements étaient rapidement devenus extrêmement difficiles. Dès la fin de 1790, des coupures inférieures à 100 livres, et jusqu’à 50 livres, avaient été créées. Puis, afin de subvenir aux besoins journaliers, des coupures de 5 livres d’abord, de 50, 25, 15 et 10 sols ensuite, furent émises.

Les institutions financières de la Monarchie constitutionnelle furent progressivement mises en place : un décret des 10 et 27 mars 1791 décida que l’administration du Trésor public n’appartiendrait à aucun département du ministère des Finances, mais qu’elle serait confiée à un Comité de trésorerie composé de six commissaires nommés par le roi. Puis, le 14 avril 1791, il fut décrété que l’établissement formé pour la réunion des recettes et des dépenses publics porterait désormais le nom de Trésorerie nationale. Cette dernière fut organisée par un décret préparé les 30 juin, 11 juillet et 16 août 1791.

Par un décret du 18 juillet 1791, le même bureau qui avait été établi par la Municipalité de Paris pour l’échange des billets de la Caisse d'escompte fut chargé de faire l’échange de ces petits assignats contre de la monnaie. Le décret précise que « les chefs d'ateliers de manufactures pourront se présenter au bureau de M. de la Marche, vieille rue du Temple, munis de leur patente et d'un certificat de leur section, pour y recevoir un mandat, lequel pourra être d'une somme au-dessus de cinq livres, mais jamais au-dessus de cent livres ». Cette caisse fut assiégée, dès son établissement, par une foule se précipitant pour changer des assignats dont elle ne pouvait rien faire ou qu’elle était contrainte de céder à perte. Mais le bureau était obligé de mettre une certaine lenteur dans ses opérations, ne pouvant disposer de plus de 200 000 livres par semaine.

Il n’en fut guère autrement pour le bureau d'échange des gros assignats contre des assignats de 5 livres, que l’Assemblée, par décret du 20 septembre 1791, établit à Paris en faveur des manufacturiers des quatre-vingt-trois départements, pour leur faciliter la paie de leurs ouvriers : on se disputait violemment ces petits assignats et, sitôt émis, ils disparaissaient.

Le 11 janvier 1791, l’Assemblée nationale se détermina également à décréter la fabrication de monnaie de cuivre ou de bronze, mais le décret resta longtemps lettre morte. Les pouvoirs publics favorisèrent la distribution dans les départements de cette petite monnaie destinée à faciliter l’échange de petits assignats. En exécution de la loi du 6 août 1791, le même bureau cité ci-dessus fut également chargé des échanges de monnaie de cuivre à Paris.

De novembre 1789 au 1er avril 1792, Simon-François de La Marche fut responsable de ce bureau. En avril 1792, les échanges d’assignats cessèrent, et M. Mauro, qui était chef de bureau sous la direction de Simon-François de La Marche, fut nommé par le Directoire du département de Paris pour continuer les échanges de la monnaie de cuivre, tandis que de La Marche devenait directeur général de la fabrication des assignats (mémoire rédigé par Mauro, F/30/192).

Le bureau procédait à deux sortes d’échanges : d’abord, cette caisse effectuait des échanges avec les deux districts de la campagne et les quarante-huit sections de la capitale. Ensuite, elle approvisionnait les manufacturiers de tout le département, Simon-François de La Marche précisant que « 6 000 livres par semaine suffisent à cet objet » (Lettre de Simon-François de La Marche aux membres du Directoire du département de Paris, F/30/192).

En 1791 se multiplia le papier-monnaie local : dès octobre 1790, dans plusieurs villes s’étaient fondées des caisses dites patriotiques, caisses de confiance, maisons de secours, etc., établissements qui sous des dénominations diverses émirent de petites coupures de papiers bariolés, de toutes formes, de toutes désignations, de toutes couleurs, de toutes valeurs (de 25 livres à 1 sol) en représentation de gros assignats qu’ils gardaient ou disaient garder dans leurs caisses pour garantie du papier par eux émis. Le décret du 30 mars 1792 mit les caisses patriotiques sous la surveillance des municipalités et interdit les émissions nouvelles, mais ce décret ne fut pas appliqué. Un décret du 8 novembre 1792 proscrivit les billets de confiance.

Au cours de la même période commencèrent à apparaître les mesures législatives en vue de réprimer la contrefaçon du papier-monnaie et pour empêcher l’exportation des espèces métalliques à l’étranger. Mais il est impossible de connaître précisément le nombre de faux assignats qui entrèrent en circulation.

Le terme de la première période est formé par les décrets du 3 septembre et du 8 novembre 1792 qui interdirent l’émission de tout billet de confiance. Le 5 septembre, un décret défendit par ailleurs d’exporter de l’or ou de l’argent.

Le 4 janvier 1793, la Caisse de l’extraordinaire fut supprimée : toutes ses recettes et dépenses furent réunies à la Trésorerie nationale. Ce qui n’avait encore eu lieu que comme une mesure irrégulière, quoique constamment pratiquée, va se faire d’une manière constante et légale : les assignats vont servir aux dépenses courantes de l’État, au lieu de demeurer réservés à l’extinction de la dette publique, conformément au titre de leur création.

L’assignat perdit 48 % en février 1793, 49 % en mars et 57 % en avril, au moment même où l’entretien, l’armement, l’équipement de l’armée étaient de la plus urgente nécessité. Pourtant, dans les premiers mois de 1793, il devint la principale monnaie légale, à laquelle aucune autre ne devait être préférée. Cela résulte de deux décrets : celui du 8 avril 1793, portant que tous achats, marchés et conventions pour le compte de l’État seraient stipulés en assignats ; celui du 11 avril, portant défense de vendre de la monnaie métallique dans l’étendue du territoire de la République et de formuler aucune obligation autrement qu’en assignats pour les achats, ventes etc., et portant aussi interdiction de refuser des assignats en paiement. L’assignat était dès lors la monnaie nationale. Mais la dualité des prix, selon que le paiement avait lieu en numéraire ou en papier, ne cessera jamais d’être la règle.

Une des caractéristiques de la période est l’existence du maximum à partir du 4 mai 1793 : il semble ressortir que le maximum arrêta les progrès de l’avilissement de l’assignat en maintenant une certaine stabilité des prix. Il fut supprimé le 4 nivôse an IV, et au cours du même mois fut abrogée la défense d’exporter du numéraire.

Les pouvoirs publics furent entraînés à rechercher des moyens de diminuer la masse même du papier : démonétisation des assignats à face royale au-dessus de 100 livres (31 juillet 1793), échange d’assignats contre une inscription au Grand Livre de la dette publique (24 août 1793). Malgré des efforts pour diminuer la quantité des assignats, de nouvelles émissions avaient fréquemment lieu. Pour soustraire ces émissions à la publicité des débats, un arrêté du Comité de salut public du 14 août 1793 transféra de la Convention au Comité toutes les mesures relatives à la fabrication du papier-monnaie. Les émissions étaient devenues essentielles pour assurer les dépenses de l’État. Mais il aurait suffi qu’il n’y eût plus de papeteries et d’imprimeries pour arrêter toute la machine, et l’on s’en rendit si bien compte qu’on commença à prendre des mesures préventives contre le plus redouté de tous les dangers, une grève dans les ateliers travaillant à la fabrication du papier-assignat : par exemple, un décret du 24 septembre 1793 formulait la défense d’abandonner ces ateliers sans un congé écrit des entrepreneurs.

Les députés se trouvaient confrontés à un cercle vicieux, tiraillés entre la nécessité de faire rentrer beaucoup d’assignats sous peine d’assister à l’effondrement complet de cette monnaie, et la nécessité d’en émettre beaucoup pour suffire aux dépenses quotidiennes. La Caisse d’escompte fut supprimée par un décret du 24 août 1793.

On vit apparaître à cette époque la monnaie républicaine, par suite de la modification des empreintes (février-mars 1793 et 16 vendémiaire an II). La réforme administrative du 26 pluviôse an II (14 février 1794) supprima tous les ateliers monétaires pour ne laisser subsister que la Monnaie de Paris. Une chasse aux métaux précieux s’organisa, la volonté étant de leur substituer entièrement le papier-monnaie.

La fin de la Convention et les premiers mois du Directoire marquent l’époque de la plus forte dépréciation du papier-monnaie, parallèle à l’exagération croissante des émissions, celle où, par conséquent, le gouvernement dut prendre les mesures les plus radicales. En juillet 1794 l’assignat n’était plus qu’à 34 % de sa valeur nominative, 24 % en novembre et 14 % en mars 1795. En frimaire an III (décembre 1794), c’est à près de 11 milliards que se montait le total des créations (État général des recettes et dépenses dressées par la Trésorerie nationale, Bibl. nat. France, dép. Mss français, Lb/158, 20).

Pour empêcher une grève dans les ateliers, une livre de pain par jour fut promise à tous les ouvriers employés à la fabrication des assignats. Le 18 brumaire an IV, un arrêté décida que la papeterie d’Essonne s’ajouterait à celle de Buges pour la fabrication. Les principales manufactures qui ont travaillé à l’impression des assignats furent donc celle de Buges (près de Montargis) dirigée par Étienne-Alexandre Anisson-Duperron, celle d’Essonne, qui appartenait à Pierre-François Didot, et celles de Courtalain et du Marais que détenait la veuve Delagarde (voir notamment le décret du 13 septembre 1792 qui approuve plusieurs marchés pour fourniture de papier à assignats).

On mit en circulation un nouveau papier-monnaie, les rescriptions sur les produits de l’emprunt forcé du 19 frimaire an IV, lequel devait être payé avec des assignats réduits au centième. Enfin, on se décida à mettre définitivement un terme aux émissions en brûlant solennellement la planche aux assignats le 30 pluviôse an IV (19 février 1796) place Vendôme, en présence de commissaires du gouvernement et d’un public considérable, et après l’avoir promenée en grande pompe autour de la Trésorerie nationale en signe de reconnaissance pour les services qu’elle avait rendus à la République : les planches à assignats avaient donné le jour, en tout, à 45 milliards et demi de francs en assignats (Tableau de la fabrication et de l’émission dans Ramel, , détail en AF/III/118), dont 34 ou 35 milliards encore en circulation.Finances de la République en l’an IX

Alors qu’un décret du 25 brumaire an II (15 novembre 1793) avait supprimé toutes les loteries, le Directoire institua deux loteries, en germinal et prairial an III. Elles avaient pour enjeu des bâtiments nationaux, principalement des biens d’émigrés. Le tirage de la première loterie eut lieu les 2 et 12 fructidor an III, celle de la seconde loterie les 9 et 11 brumaire an IV. Il s’agissait d’un prélude au rétablissement de la loterie nationale de France qui fut décidé le 9 vendémiaire an VI (30 septembre 1797).

L’histoire de la monnaie métallique se poursuivit parallèlement : un décret du 18 germinal an III remplaça la livre par le franc comme unité monétaire et le décret du 22 vendémiaire an IV réorganisa à nouveau l’administration des Monnaies et établit huit hôtels.

C’est la période des mandats territoriaux, hypothéqués sur les domaines nationaux dans toute l’étendue du territoire de la République (décret du 28 ventôse an IV). L’idée initiale consistait à faire du mandat une sorte de bon sur les biens nationaux, sans qu’il pût servir de monnaie. Mais le Directoire désira qu’on lui donnât cours forcé, ce qui fut fait. Les mandats territoriaux devaient, en offrant aux porteurs un gage plus assuré, servir à retirer de la circulation le reliquat des assignats auxquels ils devaient se substituer par un échange fait sur le pied de 30 capitaux pour 1. Pour Marcel Marion, cette décision n’ouvre pas une nouvelle période dans l’histoire des finances, mais n’est que la continuation de la précédente tant les effets furent les mêmes.

Car malgré les efforts du Directoire pour donner du crédit à ce nouveau papier et pour lutter contre la contrefaçon, on ne put remédier à l’effondrement des mandats territoriaux que par la suppression de leurs cours forcé et leur retrait de la circulation. Le 16 pluviôse (4 février 1797) fut votée la loi qui démonétisait le mandat et en supprimait le cours forcé. Il serait en fait presque exact de dire qu’il n’y eut jamais de mandats, mais seulement des promesses de mandats : les détails de fabrication ne furent arrêtés que le 6 floréal, les premiers poinçons ne furent terminés que le 3 messidor, les premières rames de papier n’arrivèrent au dépôt des Archives que le 20 messidor, et les premiers versements à la Trésorerie nationale n’eurent lieu que le 3 thermidor, date où le désastre du mandat était déjà chose accomplie, et on n’allait pas tarder à en arrêter la fabrication.

Pour résumer l’étendue de cette banqueroute, 45 milliards et demi d’assignats s’étaient fondus en 2 400 millions mandats qui se réduisaient à leur tour à 240 000 francs numéraire.

Cette dernière période pourrait être appelée la période de liquidation. Législativement, elle se caractérise par une série de mesures prises pour régler les transactions entre particuliers, les obligations, etc.

Le 5 messidor an V, une loi prescrivit aux départements de dresser le tableau des valeurs successives d’opinion du papier-monnaie.

La loi du 7 germinal an XI sur la fabrication et la vérification des monnaies marque la fin de la dernière période et inaugure un régime nouveau.

Le chercheur trouvera, dans le fonds lui-même, plusieurs documents qui l'aideront à comprendre l'organisation et les effectifs en personnels qui constituaient les différents services de la Trésorerie, en particulier des renseignements sur la fabrication des assignats (1790-1791) [F/30/114], le , par Armand-Gaston Camus, au nom de la commission nommée pour surveiller la Trésorerie, le 3 prairial an IV [F/30/105], enfin, des , comparée à celle qui existait avant 1791 [F/30/106].Rapport sur la Trésorerie nationale fait au Conseil des Cinq-CentsObservations relatives à l'organisation de la Trésorerie nationale

Comment expliquer que l'archiviste de la République ait reçu les papiers administratifs qui allaient constituer la sous-série F/30 ? Par cette circonstance assez curieuse et peu connue que les Archives nationales ont joué un rôle considérable dans la fabrication et le contrôle du papier-monnaie. On trouvera, soit dans le livre de Camille Bloch sur les assignats et le papier-monnaie ], soit dans les divers cartons de la sous-série AD/IX, de nombreux textes relatifs à cette organisation.[La monnaie et le papier-monnaie. Instruction, recueil de textes et notes, op. cit.

Sous la houlette de Camus, garde national des archives de l'Assemblée, et de son gendre Coru-Sarthe, le service des archives de l'Assemblée nationale fut en effet chargé de l'impression et de la garde du papier-monnaie des assignats : garde des modèles des planches servant à la fabrication des assignats ; contrôle des rames de papier fournies par le commerce et leur délivrance au fur et à mesure des besoins aux imprimeurs ; enfin, conservation des assignats fabriqués et tenue de la comptabilité en liaison avec celle du papier livré aux imprimeurs. Tout cela supposait, évidemment, des bureaux organisés, un personnel assez nombreux. On trouvera des indications à cet égard dans un des principaux décrets réglementant la matière, celui du 29 juillet 1793. A cette époque, le service comprenait, sous les ordres de l'archiviste, 35 personnes environ ; son budget était de 73 000 livres.

En effet, l’article 10 du décret du 1er juin 1790 relatif à la fabrication des assignats stipule que « les formes qui auront été employées pour la fabrication du papier, ainsi que les lettres majuscules, les planches gravées et les différents timbres qui auront été employés à leur composition, seront déposés aux Archives de l'Assemblée nationale et ne pourront en être déplacés que par un décret spécial ». Effectivement, l’Assemblée fit retirer à plusieurs reprises les poinçons du dépôt des Archives pour réaliser ses nouvelles émissions.

Le 7 août 1790, un décret précisa que les procès-verbaux concernant les émissions des assignats seraient déposés aux Archives de l'Assemblée.

Par ailleurs, un décret du 8 octobre 1790, fixant le nombre, la valeur et la forme des assignats, ordonna de déposer aux Archives nationales, « dans une caisse à trois clefs », tous les ustensiles et matrices qui auraient servi à leur fabrication. Camus fit donc aménager une « armoire de fer » dès novembre 1790 dans le dépôt des Capucines et la fit transporter en 1793 aux Tuileries. Ce que nous appellerions aujourd’hui un coffre-fort avait donc une première raison d’être : la sécurité des planches gravées pour la fabrication des assignats. L’armoire de fer mesurait 8 pieds de haut, était renforcée de vingt montants de fer carré épais d’un pouce, et fermait à trois clefs (Lucie Favier, , Paris, Fayard, 2004, p. 16).La mémoire de l’État : Histoire des Archives nationales

Le 4 novembre 1790, il fut décidé de déposer aux Archives les ballots de papier servant à la fabrication des assignats et d’en tenir le registre, l’archiviste ne délivrant le papier à la Caisse de l’extraordinaire que quand l’Assemblée nationale en décréterait l’emploi. En 1792, l’ex-abbé Grégoire trouvera aux Archives 12 056 rames de papier à assignat.

Quand l’Assemblée prévoyait une création de nouvelles coupures d’assignats, elle enjoignait d’en garder un modèle aux Archives nationales. En janvier 1791, on décida de conserver également aux Archives les minutes d’aliénation des biens nationaux.

En 1797, Camus présente ainsi l’état des archives concernant les assignats : « Les éléments des assignats, c’est-à-dire les planches, les poinçons, les formes, qui avoient été déposées aux archives en vertu des lois de l’Assemblée constituante et des autres Assemblées nationales qui ont suivi, y sont demeurées jusqu’à l’exécution de la loi qui a ordonné le brisement de la planche aux assignats. Maintenant il n’y reste que les registres qui ont servi pour surveiller aux archives, en exécution de la loi du premier mars 1795, la fabrication, le comptage et la délivrance du papier assignat, et les marchés pour la fabrication des papiers passés postérieurement à cette loi.

Lors de l’émission des premiers assignats il avait été réservé aux archives un nombre de feuilles du papier destiné à les fabriquer, et quelques épreuves des premiers assignats, afin de servir de pièces de comparaison au besoin. Cette réserve n’a pas eu lieu dans la suite : seulement il y a des échantillons de papier attachés aux marchés passés avec les fabricants. Peut-être cependant aurait-il été utile, au mois il aurait été curieux de trouver dans le dépôt des archives un modèle de chaque espèce des papiers monnaie qui ont eu cours.

Quant aux mandats, l’archiviste n’a point été chargé d’en diriger les opérations. Il a été seulement chargé, par la loi du 7 floréal an 4, de surveiller la fabrication des éléments, et de recevoir le papier en dépôt au passage de la manufacture dans les ateliers de l’impression. Les registres et procès-verbaux, tenus depuis le 3 messidor an IV, jusqu’au 26 frimaire an V, fournissent la preuve de l’exactitude avec laquelle il a rempli les obligations qui lui avoient été imposées. Le ministre des Finances ayant annoncé à l’archiviste, par sa lettre du quatrième jour complémentaire an IV, que la fabrication des mandats était supprimée, les éléments destinés à cette fabrication ont été apportés aux archives, où ils sont renfermés dans des boîtes scellées. Le papier qui était destiné à la fabrication des mandats, et qui n’a point été employé, y reste également en dépôt, jusqu’à ce que le Corps législatif statue sur sa destination » (AB/VI/1, État des archives nationales au premier prairial de l’an V, p. 15).

Une gravure contemporaine, intitulée  , illustre d'ailleurs le rôle de Camus, avec le texte suivant pour légende : « La scène... se passe dans une des salles des Archives nationales. Fier comme un homme couvert de richesses, M. Camus la parcourt d'un air satisfait et sa démarche héroïque est d'autant plus légère que son habit, sa veste et sa culotte entièrement faits avec des assignats diminuent à chaque pas parce que les députés qui entourent le grand archiviste de la Nation, désigné par le n° 4, le débarrassent à chaque pas, celui-ci d'une poche, celui-là d'un pan de son habit ».L'homme aux assignats

Les documents produits dans le cadre de l'émission, la fabrication et l'échange des assignats et des mandats territoriaux, ainsi que ceux de la Loterie nationale, sont aujourd'hui conservés sous les cotes F/30/1 à 212 des Archives nationales, dont ils constituent le plus ancien fonds organique, à une époque où les Archives nationales (1790-1794), puis Archives de la République (1794-1804), étaient placées "auprès de" la représentation nationale, selon les termes de la loi de 1790, puis de celle de 1794 [voir sur ce contexte l'article de Denise Ogilvie, "Archives de la nation, archives de l'Asseemblée : retour sur un "roman des origines"", Bibliothèque de l'Ecole des chartes, tome 166, n° 1, 2009].

Le fonds primitif relatif aux assignats et mandats territoriaux, dont la présence parmi les papiers des Assemblées révolutionnaires est attestée par un État, qu'a rédigé Camus, des Archives nationales au 1er prairial de l'an V (20 mai 1797), et par un (21 décembre 1804) [voir : , 1962], a été accru du versement effectué par le ministère des Finances entre 1805 et 1809, d'un lot de 688 registres mentionnés par plusieurs rapports de Daunou qui ne donne aucun détail sur leur origine. Des mises au pilon importantes ont réduit le fonds à sa consistance actuelle, mais aucun document n'a gardé le souvenir des règles qui ont présidé à ces destructions.État des Archives nationales au 30 frimaire an XIIIEtat sommaire des versements

On affecta au ministère des Finances les deux bâtiments élevés en 1808 dans la cour d’honneur des Archives nationales. En 1825, on les sépara de la façade par un mur, et on leur donna pour accès la porte qui donnait sur la rue du Paradis, autrement dit le grand portail des Soubise. On y établit d’une part l’administration de la Loterie, d’autre part les bureaux et les magasins du matériel des Domaines [Lucie Favier, , p. 113].La Mémoire de l'Etat, op. cit.

Cet état de fait permit la conservation de ce fonds historique. En effet, l’Administration centrale des Finances pendant longtemps s’est refusée à verser ses papiers aux Archives nationales. Les déménagements de la rue Neuve-Croix-des-Petits-Champs à la rue du Mont-Thabor, ou les destructions massives causées par l’incendie de 1871, n’expliquent pas tout. Durant le XIXe siècle, les chefs du bureau des archives et des bibliothèques du ministère des Finances préférèrent sauver ou de préserver les documents des XVIIe et XVIIIe siècles plutôt que de classer et d’inventorier les papiers de la Révolution et de l’Empire, puis les documents contemporains.

L’histoire de la fortune publique, l’histoire administrative, ou l’histoire des administrations financières de la fin de l’Ancien Régime à la première Restauration reposent presque exclusivement sur les 212 premières cotes de la sous-série F/30 [Michel Bruguière et Pierre-François Pinaud, , Genève, Droz, 1992, p. 64].Guide du chercheur pour la période 1789-1815 : les sources de l'histoire financière et économique

La sous-série F/30 a également servi à conserver, de février 1935 aux années 1970, plusieurs articles, progressivement coté de F/30/213 à F/30/2516. Ainsi, le 7 avril 1941, la bibliothèque du ministère des Finances se dessaisit au profit des Archives nationales des articles aujourd'hui cotés F/30/213/1 à 214/2 au SAEF de Savigny-le-Temple (voir infra) : il s'agit, pour les trois quarts, des papiers provenant de Lafaurie, inspecteur du Trésor sous le Premier Empire, inspecteur puis inspecteur général des Finances sous la Restauration et la monarchie de Juillet, qui finit sa carrière sous le Second Empire comme conseiller maître à la Cour des comptes. En août 1945, la direction du Trésor versa un dossier concernant les rentes sur l'État remontant à la Restauration et antérieur à la guerre de 1870 [aujourd'hui coté F/30/213/2 au SAEF de Savigny-le-Temple].

En effet, les articles postérieurs à F/30/212, progressivement versés par le ministère des Finances, ont été remis depuis au Centre des archives économiques et financières du ministère de l'Economie et des Finances des années 1970 aux années 1990, administration créée en novembre 1971 sous le nom de Service des archives économiques et financières [SAEF]. Dans les mois qui suivirent, les articles cotés F/30 des Archives nationales furent progressivement tranférés du site de Paris vers le dépôt intermédiaire du SAEF à Fontainebleau, situé alors dans les petites écuries du château. Il s'agissait d'examiner dans un premier temps les délais de communication, travail qui a duré plusieurs années. Il semble que certains articles de F/30 soient revenus aux Archives nationales en 1974 après cette analyse. Le départ définitif s'est effectué en plusieurs étapes au cours des années 1980 et, en dernier ressort et pour certains reliquats, en 1995, au moment de l'installation définitive du SAF sur son site actuel de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) [sur ce point, voir Arch. nat., AB/XLII/10].

Ces articles postérieurs à F/30/212, objets de ce transfert, comprenait d'abord un versement du ministère des Finances du 13 février 1935, constitué par des dossiers émanant de la direction du Mouvement général des fonds, répartis en 319 articles [F/30/215 à 533/1]. Le service du Mouvement général des fonds a été créé le 26 mai 1814 par un arrêté ministériel qui réorganisait l'Administration centrale des Finances à la suite de la fusion du ministère du Trésor avec le ministère des Finances . Mais l'expression « Mouvements des fonds » [voir Say (Léon), , p. 628] était déjà usitée dans la terminologie administrative et les fonctions qu'elle désigne étaient déjà assez nettement spécialisées sous le Premier Empire. Du moins, à partir de 1806, le service de Bricogne l'aîné, premier commis au ministère du Trésor, possède assez exactement la compétence du futur Mouvement des fonds. Si, après avoir parcouru la liste de ses attributions dans de 1807, on se reporte à de 1821, on trouve que le même Bricogne est alors chef de la division du Mouvement général des fonds avec une compétence analogue. Depuis la Restauration, l'importance du service de M. Bricogne (qui fut d'abord une division puis, à partir de 1823, une des directions du ministère) n'avait cessé de grandir, surtout en ce qui concerne les questions de crédit, d'emprunt, de rapports avec la Bourse et avec les banques. C'est précisément à cet ordre de questions que se rattachaient les plus importants des documents qui avaient été versés aux Archives nationales le 13 février 1935.Dictionnaire des Financesl'Almanach impérial l'Almanach royal

On avait groupé de la façon suivante les 319 articles qui composaient ce versement dans lequel ont été intégrés après coup deux autres versements d'importance inégale effectués par la direction du Trésor en août 1945 et par la direction du Personnel et du Matériel le 19 décembre 1956 :

- F/30/215 à 257. France : emprunts d'État, des colonies, de villes et de départements ; marché financier ; commissions et compagnies diverses [groupe auquel avaient été ajoutés 7 articles, cotés F/30/216/2, 217/2, 223/2, 224/2, 227/2, 227/3 et 233/2, et où avaient été intégrés un certain nombre de dossiers provenant du versement opéré par la direction du Trésor en août 1945].

- F/30/258 à 420. Étranger : documents relatifs à la situation économique et financière ; emprunts d'État ; questions monétaires ; circulation fiduciaire ; sociétés diverses (banques, chemin de fer, mines, industries).

- F/30/421 à 533/1. Trésorerie et Postes aux armées [groupe complété le 19 décembre 1956 par un versement de la direction du Personnel et du Matériel au ministère des Finances, qui avait entraîné l'intégration de divers dossiers et la création d'un article supplémentaire F/30/533/2].

La plupart des documents qui se trouvaient dans F/30/215 à 420 étaient compris entre 1871 et 1914. Dans F/30/421 à 533/2, on rencontrait des documents remontant à la première moitié du XIXe siècle. Depuis la guerre de 1914-1918, et surtout depuis celle de 1939-1944, les négociations financières avec les pays étrangers ont pris une telle ampleur qu'il devint nécessaire d'en charger une direction particulière. C'est ainsi que fut créée la direction des Finances extérieures. Les questions de trésorerie proprement dites - les plus anciennes attributions du ministère des Finances - furent réservées à la direction du Trésor, service auquel on attribua également la répartition des crédits économiques et sociaux.

Le versement reçu en janvier-février 1949 comprenait encore des documents de l'ancien « Mouvement des fonds » (Finances extérieures et Trésorerie). Ce très important fonds concernait principalement les différentes questions financières qui ont occupé ou troublé les relations internationales entre les deux guerres : relèvement économique et financier des pays de l'Europe centrale, problème des Réparations (occupation de la Ruhr, plan Dawes, plan Young, problème des dettes de guerre dues par la France à la Grande-Bretagne et aux États-Unis). D'autres documents évoquaient le rattachement de l'Alsace-Lorraine à la France, le plébiscite sarrois de 1935, les questions financières de la guerre de 1939-1940 et de l'occupation de la France par l'armée allemande de 1940 à 1944. Enfin, un certain nombre d'articles traitaient des difficultés financières de 1920 à 1947.

Le fonds venait d'être classé, coté dans F/30 et inventorié, lorsque la direction des Finances extérieures effectua le versement d'un nouveau lot de documents similaires (28 janvier 1954). Il eût été plus logique de l'amalgamer au groupe déjà en place, mais il eût fallu reclasser plus de 2000 articles ; on s'était donc borné à intégrer à la suite ce versement, sous les numéros F/30/1837 à 2136. Les documents les plus intéressants qu'il renfermait étaient relatifs aux difficultés des échanges monétaires internationaux depuis la crise économique de 1930 (accords de clearing) et à l'occupation de la France par l'armée allemande de 1940 à 1944.

Un versement de la direction du Trésor permit aux Archives nationales d'acquérir la collection complète des « Situations journalières du Trésor » de 1870 à 1920 et un groupe de documents sur la trésorerie et les mesures envisagées pour son financement (émissions de bons du Trésor) de 1930 à 1940 et même 1947. Ces documents, classés sous les cotes F/30/2324 à 2371, complétaient ceux précédemment cotés F/30/1443 à 1494.

Enfin, la sous-série s'achevait par les papiers de la Commission de l'emprunt contracté par Maximilien empereur du Mexique (1864-1869) : F/30/1594-1599, et par des registres de comptabilité : F/30/1600 à 1832.

En dehors des archives de première main conservées sur l’histoire de l’instauration des assignats, et plus largement sur le contexte monétaire de la France révolutionnaire et de ses institutions spécialisées, cette sous-série documente, de façon plus inattendue, le tissu social de Paris et de sa banlieue au début des années 1790.

En premier lieu, l’échange, proposé aux fabricants et commerçants parisiens, d’assignats pour du numéraire ou de petits assignats donne lieu à la fourniture d’attestations particulières pour certifier l’exercice d’un métier ou le nombre d’employés à payer [F/30/115-160] : le chercheur pourra ainsi dresser, pour les 48 sections qui divisaient la capitale en 1790-1791, une carte des métiers (artisans, commerçants...) parisiens et comparer l’importance en effectifs des manufactures et ateliers. Des états d’ouvriers et d’employés analogues sont conservés pour les entrepreneurs, manufacturiers et cultivateurs installés dans les communes de la banlieue de Paris (Alfort, Anthony, Arcueil, Bagneux, Belleville, Bondy, Bourg-la-Reine, Chaillot, La Chapelle-Saint-Denis, Le Petit-Charonne, Châtenay, Châtillon, Choisy-le-Roi, Clichy-la-Garenne, Épinay-sur-Seine, Essonne, Gagny, Le Grand-Gentilly, Ivry-sur-Seine, Maison, Marly, Meudon, Montmartre, Montrouge et Le Grand-Montrouge, Nanterre, Neuilly, Pantin, Passy, Saint-Denis, Saint-Prix, Sceaux, Suresnes, Vanves, Vaugirard, Villejuif, La Villette et Vincennes) dans les années 1790-1792 [F/30/164 et F/30/201]. L’échange de numéraire contre des billets remis à la Caisse d’escompte a donné lieu enfin à l’enregistrement des sommes remises aux artisans, artistes, commerçants et manufacturiers parisiens (juillet-octobre 1790) et à la tenue d’une table des paiements faits à la communauté des maîtres maçons parisiens (janvier-juin 1791) [F/30/195].

Sur un autre plan, la sous-série F/30 peut aider, pour ces années 1790-1791, à cartographier la répartition de la pauvreté dans la capitale, à travers les demandes de monnaie, en échange d’assignats, émises par les curés et les services spécialisés parisiens (bureaux et grands bureaux des pauvres, commissaires et receveurs des pauvres) pour les nécessiteux recensés dans les paroisses de leur ressort [F/30/162 et 163].

- pour F/30/*/1 à 2516, voir . Inv. somm. dans , t. III, p. 275-349.Mémoires financiers. Assignats et loteries. Monnaies. Cabinets des ministres des Finances. Administration centrale du ministère. Personnel. Contrôle financier. Mouvement général des fonds. Émissions d'emprunts. Finances extérieures. Trésor. Trésorerie aux armées. Comptabilité publique. Dommages de guerre. xviie siècle-1952État sommaire des versements... (série F)

- pour F/30/*/ 1 à 1590 : rép. num. détaillé dact., par J. Viard, J. Chassaing de Boredon, P. Caillet, Ph. du Verdier, B. Gille, M. Renault, 1953, 211 p.

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Les cotes postérieures à F/30/212 sont conservées au Centre des archives économiques et financières du ministère des Finances.

- Série A : Actes du pouvoir souverain (lois et décrets originaux ou authentiques) (Assemblée constituante, Assemblée législative, Convention, Directoire).

- Série C : Papiers des assemblées, en particulier : C//34 Registres de contrôle des reconnaissances portant promesse de fournir des assignats, faites en exécution du décret du 17 avril 1790, remis par la Caisse d'escompte, 3 registres [n° 295 à n° 297] ; C//46 Epreuves d'assignats déposés par de Saint-Aubin, graveur ; ustensiles destinés à l'impression des assignats (anéantis en exécution du décret du 10 brumaire an II) ; C//82 Mémoires, discours, projets et observations sur les assignats et les monnaies (Constituante) ; C//85 Scrutins pour la nomination des commissaires aux assignats et monnaies (21 octobre, 10 décembre 1791) ; C//142 Procès-verbaux de brûlement et de mise en circulation d'assignats (7-13 janvier 1792) ; C//144 Procès-verbal de dépôt aux Archives nationales d'un poinçon et d'une matrice pour les assignats de 25 sols (détruits en exécution du décret du 10 brumaire an II) (12 avril 1792) ; objets relatifs à la fabrication des assignats (détruits en exécution du même décret) ; C//182 Pièces de monnaies (armoire de fer) ; décret de la Convention pour le transfert à l'Hôtel des monnaies de la caisse contenant des objets d'or et d'argent offerts par les citoyens de Nevers (24 février 1793) ; états descriptifs des poinçons servant à la fabrication des assignats, déposés aux Archives (25 février-16 août 1793) ; assignats faux (armoire de fer) ; C//204 Procédures, papiers concernant M. Potin de Vauvineux et sa banque d'échange des assignats contre des espèces (1792) ; C//224 Etat du numéraire existant à la Trésorerie nationale au 20 mai 1792 ; état des frais d'achat d'espèces du 9 au 28 février 1792, se chiffrant par une perte de 493 013 livres ; résumé général du compte des assignats de février à juillet 1792.

- Sous-série D/I/§/1 : Comité des décrets, procès-verbaux et archives, notamment D/I/§/1/8-17 : fabrication des assignats (1790-an IV) et des mandats territoriaux, procès-verbaux d'envois des papeteries, états de situation, comptes et correspondance des directeurs des papeteries de Buges, Essonnes, Courtalin, Le Marais, du directeur des artistes de la fabrication, de l'archiviste ; états de versements faits par le Timbre à la Trésorerie et aux Archives nationales (1790-an V).

- Sous-série D/III : Comité de législation, notamment D/III/368-370 : ministère des Contributions publiques et Commission des revenus nationaux, application des lois (1791-an IV).

- Sous-série D/VI : Comité des finances, notamment D/VI/1 (en partie) : décrets, observations et réclamations relatives aux assignats, billets de confiance, mandats territoriaux (1789-an VI) ; D/VI/6-8 (en partie) : émission et circulation des assignats ; D/VI/20-55 : dossiers par département, notamment sur les assignats (1789-1791).

- Sous-série D/VII : Comité de l'extraordinaire des finances (1791-1792), en particulier D/VII/1.

- Sous-série D/VIII : Comité des assignats et des monnaies (1790-1792, ponctuellement 1775 et an II) [La Constituante avait deux comités, l'un des assignats et l'autre des monnaies, réunies sous la Législative en un seul, que la Convention rattacha au Comité des finances (sous-série D/VI)]. A savoir : D/VIII/1-3, dossier 8 : lettres, mémoires et projets sur la fabrication des monnaies et l'emploi du métal des cloches à cet usage, les hôtels des monnaies, la fabrication des assignats et la contrefaçon (1790-1792) adresses collectives des départements et des villes sur les monnaies et les assignats ; lettres et pétitions individuelles ; D/VIII/3, dossier 9 : pièces sur le comité (1775, 1791-1792, an II).

- Sous-série F/I/a/* : Ministère de l'Intérieur, administration générale, objets généraux, notamment F/I/a/*/84 : registre d'arrêtés du comité et de la commission des assignats et monnaies.

- Sous-série F/I/b : Ministère de l'Intérieur, personnel administratif, notamment F/I/b/161 : employés aux assignats (1791).

- Sous-série F/4 : Ministère de l'Intérieur, comptabilité, en particulier F/4/1013 (en partie) : fabrication des assignats et de fausse monnaie, discrédit des assignats (1791-an IV) ; F/4/1051-1061 : correspondance des départements sur diverses matières financières, dont les assignats (1789-1806) ; F/4/2023 : cours du papier-monnaie (1791-an IV).

- Sous-série F/12 : Ministère de l'Industrie et du Commerce, notamment F/12/795 : opinions des chambres de commerce et de particuliers sur l'émission des assignats (1790) ; F/12/796 : états de situation de la Caisse d'escompte (1790-1791), papiers de la Caisse d'escompte relatifs aux assignats, projets et mémoires sur les monnaies et les assignats (1790-an X) ; F/12/798/B : assignats, billets de confiance, bons de sols (1792-1814).

- Sous-série G/2 : Régie générale des aides, administration générale des Domaines et droits réunis, en particulier G/2/133, dossier 24 : liquidation de la régie générale : intérêts d'assignats non retenus par le receveur général de la régie contre divers payeurs de rente (mai 1790-avril 1791).

- Sous-série H/1 : Administrations provinciales (pays d'états, intendances d'Ancien Régime), en particulier H/1/1445 : affaires financières, assignats, biens nationaux (1790-1793).

- Sous-série AD/IX : Finances, notamment AD/IX/496-497 : caisse d'escompte et caisse de l'extraordinaire (1789-1794) ; AD/IX/497bis : comptes rendus par la caisse de l'extraordinaire et par la Trésorerie nationale (1791-1794) ; AD/IX/535-538 : loteries, mandats territoriaux, monnaies (1789-1815) ; AD/IX/541-545 : papier-monnaie, assignats, mandats territoriaux (1789-1815) ; AD/IX/573-575 : Trésorerie nationale, trésor public, caisses publiques (1789-1815) ; AD/IX/582 : collection d'assignats et de mandats, en album, billets de confiance, bois ayant servi à des contrefaçons de billets faux des caisses publiques.

- Sous-série AF/III : Directoire exécutif, notamment AF/III/211-267 : affaires départementales (documents sur le papier-monnaie) (an V-an VII).

- Sous-série AB/Va, en particulier AB/Va/3, dossier 8 : pièces relatives au comptage du papier assignat (1793-an IV).

- Sous-série AE/II : Documents français (Musée des Archives nationales), notamment AE/II/2831/1-6 : assignats de 5 sols et 5, 10 et 50 livres (1792-an II) (issus de dossiers de clients du Minutier central des notaires de Paris) ; AE/II/2974/2 : affiche intitulée "Etat général des objets ayant servi à la fabrication des assignats" qui doivent être brisés sur la place Vendôme le 30 pluviôse an IV ; AE/II/2797/2/15 : lettre du citoyen Pierron au président de la section de la Patrie lui annonçant l'envoi d'un projet de réforme du système des assignats (9 prairial an III) ; AE/II/2979/2/21 : plan sur les réformes du système des assignats (16 prairial an III/4 juin 1795) ; AE/II/2979/2/28 : lettre de Pierron au président de la section du Muséum, lui demandant que des mesures soient prises contre la multiplication et la dévaluation des assignats (9 messidor an III/27 juin 1795) ; AE/II/2979/2/34 : "Bulletin des lois" comprenant deux lois sur les assignats (14 thermidor an III/1er août 1795) ; AE/II/3059/1-5 : assignats de 25 et 50 sols et 5, 10 et 100 livres (1791-1792) ; AE/II/3637 : 2 dessins de timbres "Garantie nationale" ; ébauche de "promesse de mandat territorial", "bon pour 500 francs" et petit modèle de signatures (27 ventôse an IV/17 mars 1796) ; AE/II/3756 : assignats de 10 sous (an I) ; AE/II/3774 : billet de 5 livres de la Caisse patriotique à échanger contre des assignats (28 mai 1791).

- Sous-série AE/V : Pièces à conviction (Musée des Archives nationales), notamment AE/V/31-32 (provient de AF/II/35, plaquette 290, p. 30-31) : portefeuilles appartenatn aux citoyens Gobeau et Lagrévolle, contenant entre autres des assignats ; AE/V/328 (provenant de C//182/104) : 7 faux assignats saisis à Orléans (22 mai 1793) ; AE/V/364 (provenant de F/7/4433) : enveloppe de 23 assignats "trouvés sur Robespierre jeune au Comité civil de la Maison commune le 10 thermidor" (an II) ; AE/V/384 (provenant de AD/IX/582) : faux assignats, billets de la Caisse patriotique, billets de confiance faux et authentiques (s. d.).

- Sous-série AE/VIb : Médailles (Musée des Archives nationales), notamment AE/VIb/260 : médaille de confiance "de 5 sols remboursable en assignats de 50 et au-dessus" (1792).

- Sous-série AE/VIe : Matrices, timbres et cachets des administrations, assemblées et comités divers (1696-1870) (Musée des Archives nationales), notamment AE/VIe/9 : cachet de la direction générale des Assignats (s. d.) ; AE/VIe/10 et AE/VId/11 : 2 cachets du comptage du papier-assignat (s. d.) ; AE/VIe/12 et AE/VId/13 : 2 cachets de lka fabricatin des assignats (s. d.).

- Sous-série AE/VIk : Formes et poinçons pour le papier-monnaie (Musée des Archives nationales), en particulier AE/VIk/1 : formes et matrices pour les mandats territoriaux (s. d.) ; AE/VIk/2 : poinçons et matrices pour l'assignat de 10 sols (s. d.) ; AE/VIk/7 : matrice en cuivre du texte de l'assignat de 5 francs (s. d.) ; AE/VIk/9 : poinçon de la ligne "Mandat territorial" pour le mandat de 1 franc (s. d.) ; AE/VIk/13 et 25-26 : timbres secs pour assignats (s:. d.) ; AE/VIk/15 : poinçon du mot "série" et de lettres pour les mandats territoriaux (s. d.) ; AE/VIk/27 : 8 planches en cuivre perforées pour l'impression des assignats (s. d.).

- Sous-série AE/VI l : Planches de cuivre (Musée des Archives nationales), notamment AE/VI l/11 : plaque de cuivre représentant la carte d'entrée au comptable du papier assignat (s. d.)

- Sous-série AE/VIr : Assignats (Musée des Archives nationales), collection provenant de l'ancienne série AD/IIb/IX/1-7.

- Sous-série BB/3 : Ministère de la Justice, notamment BB/3/92 : affaires relatives aux faux assignats (1791-1792).

- Série E, en particulier, E//2660/1 : proclamations nommant les membres de la commission créée par la loi du 10 avril 1791 pour surveiller la fabrication des monnaies, avec textes imprimés de cette proclamation et de la loi (1er mai 1791), et les commissaires de la Trésorerie nationale (8 mai 1791).

Isabelle CHAVE et Blandine WAGNER, Pierrefitte-sur-Seine, février 2015.