Inventaire d'archives : 1698W - Justice - Tribunal de Commerce d'Albertville - minutes des jugements commerciaux

Institution de conservation :

Archives départementales de la Savoie

Contenu :

Art. 1 à 63 : minutes des jugements commerciaux : de 1976 à 1986
Art. 64 à 112 : minutes jugements commerciaux comprenant les procédures collectives et le contentieux : de 1994 à 2003

Identifiant de l'unité documentaire :

1698W 1-112

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD073_1698W_1-112

Publication :

Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr

Informations sur le producteur :

Producteur : Tribunal de Commerce d'Albertville

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Tribunal de Commerce d'Albertville.
Du 07/07/2009

Description :

Mise en forme :
Bordereau

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance matérielle :
112 articles

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Savoie