Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : 1698W - Justice - Tribunal de Commerce d'Albertville - minutes des jugements commerciaux

Date : 1973 - 2003

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Art. 1 à 63 : minutes des jugements commerciaux : de 1976 à 1986

Art. 64 à 112 : minutes jugements commerciaux comprenant les procédures collectives et le contentieux : de 1994 à 2003

Cote :

1698W 1-112

Publication :

Conseil général de la Savoie, Archives départementales

24/04/2014

244, quai de la Rize

73000 Chambéry - FRANCE

www.savoie-archives.fr

Informations sur le producteur :

Producteur : Tribunal de Commerce d'Albertville

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Tribunal de Commerce d'Albertville.

Du 07/07/2009

Description :

Mise en forme :

Bordereau

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance matérielle :

112 articles

Ressources complémentaires :

Inventaire pdf. - 1698W. Justice - Tribunal de Commerce d'Albertville - minutes des jugements commerciaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Savoie

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD073_1698W_1-112

Institutions :

Tribunal de Commerce d'Albertville

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