Inventaire d'archives : Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire (1936-1999)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

INTRODUCTION
Le Bureau de la documentation est rattaché à la Sous-direction des statistiques, des études et de la documentation (SDSED) de la Direction de l'administration générale et de l'équipement (DAGE), créée par le décret du 25 juillet 1964. Il effectue les taches classiques d'office documentaire notamment la gestion de la bibliothèque, la recherche pour le compte des services et la collecte des circulaires du ministère de la Justice.
Les documents ont été élaborés par la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP).
Elle est créée par le décret n°64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la Justice. Elle est chargée d'une double mission : mission et sécurité publique en assurant le maintien en détention des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire ; mission de prévention de la récidive en préparant la population pénale à sa sortie et en assurant le suivi des mesures et peines exécutées en milieu libre. Elle pourvoit aux équipements nécessaires à la prise en charge de la population pénale.
Les documents ont été versés par le bureau de la documentation les 6 février 2001 et 13 mars 2002.
Le classement suit un ordre chronologique.
Le fonds est composé de circulaires et de notes. La plupart n'ont pas fait l'objet d'une publication dans le Bulletin officiel du ministère de la Justice.
Sommaire
Art 1-35 : Circulaires de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée, 1936-1997 Art 36 : Circulaires de l’administration pénitentiaire, 1998-1999

Identifiant de l'unité documentaire :

20030065/1-20030065/36

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_010188

Publication :

Archives Nationales
2003

Informations sur le producteur :

Direction de l'administration pénitentiaire

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :