Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires - Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1984-1997)

Contenu :

Les cotes B 6503 - B 6544 regroupent des documents versés par le bureau des fonctionnaires des services judiciaires (B1).
Ce fonds est constitué de procès verbaux de commissions administratives paritaires ainsi que d'arrêtés originaux, collectifs ou individuels, concernant la carrière (élévation d'échelon, reclassement) ou la position administrative (congés longue durée ou longue maladie, temps partiel, retraite) des fonctionnaires de catégories A, B et C.
Il est également composé de pièces touchant à l'avancement (listes d'aptitudes, tableaux), et à la promotion de corps (listes d'admis aux concours, titularisation, entrées et sorties de l'Ecole Nationale des Greffes, candidatures à l'Ecole Nationale de la Magistrature).
Précisons enfin que la périodicité de ces documents s'étale sur les années 1980 - 1990.
SOMMAIRE
- Arrêtés d'évaluation d'échelons B 6503 - B 6510
- Arrêtés de reclassement B 6511 - B 6512
- Arrêtés de tous types concernant la position administrative B 6513 - B 6523
- Arrêtés concernant le temps partiel B 6524 - B 6534
- Avancements en grade B 6535 - B 6538
- Commissions Administratives Paritaires B 6539
- Promotions de corps B 6540 - B 6543
- Contrat Emploi solidarité, vacataire : dossiers thématiques B 6544
Sommaire
Art 1-42. Arrêtés originaux concernant la carrière et la position administrative des fonctionnaires du ministère de la Justice, avancement et promotion de corps, commission administrative paritaire : Procès-verbaux, 1984-1997

Identifiant de l'unité documentaire :

20010203/1-20010203/42

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_013591

Publication :

Archives Nationales
2001

Informations sur le producteur :

Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (sous-direction des greffes, direction des services judiciaires)

Ressources complémentaires :

Fond complémentaire :
B 5874 - B 5912

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    Fonctions :

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