Finding aid : Tribunaux révolutionnaires et commissions militaires divers ; Haute Cour de Vendôme

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Avant-Propos
La série W, qui jadis dépendait de la Section judiciaire des archives nationales , fait maintenant partie de la Section moderne. Elle comprend les papiers des tribunaux criminels révolutionnaires centraux, d'un tribunal révolutionnaire local (Brest), de différentes juridictions militaires, exceptionnelles presque exclusivement & de type politique, enfin de la Haute-Cour de Vendôme, c'est-à-dire d'une juridiction politique supérieure, comme la France a vu en fonctionner deupis la Haute-Cour d'Orléans à celle de Bourges ou de Blois .
Cf. l'Etat Sommaire par séries, Paris, 1891, col. 536 sq.
Voy. plus bas, p.
Cette série a fait l'objet de divers inventaires qui sont  :
Etat des inventaires des archives nationales au 1/er/ janvier 1914, Paris, 1914, p. 64 - 65.
1° [n° 724]. Etat Sommaire des cartons, pièces & registres du greffe du Tribunal révolutionnaire, dans l'ordre chronologique, dressé par le greffier Paris fructidor an IV, a vu avec une concordance des numéros actuels. Se trouve à la Section ;
Greffier du tribunal dit du 8 nivôse an III - Voy. plus bas, p.
2° [n° 724 /bis/ ]. Etat alphabétique [approximatif] des procès trouvés au parquet du Tribunal révolutionnaire remis aux Archives nationales, vendémiaire au VI. A la Section ;
Retrouvé postérieurement à la Confection de l'Etat signalé n. 3
3° [n° 726 ]. Inventaire analytique partiel (W 1 à 154) des dossiers du parquet du Tribunal révolutionnaire, par MM. Campardon. G. Daumer & L. Célier, 1867-1916, 6 registres. Copie à la Salle des inventaires ;
L'"inventaire" 725" en un répertoire alphabétique des noms des accusés, ancien & faisant partie du fond lui-même sur la cote W 534. Voy. plus bas p.
4° [n° 727]. Table alphabétique des noms des personnes traduites au parquet du Tribunal révolutionnaire, par Campardon, 1867. Copie à la Salle des inventaires ;
5° [n° 728]. Tables alphabétiques des accusés & des jugements rendus contre eux par le Tribunal criminel du 17 août 1792, le Tribunal révolutionnaire du 10 mars 1793, la Commission militaire du 4 prairial an III, la Commission militaire du 2 complémentaire an III , les Conseils militaires des vendémiaire an IV, la Haute-Cour de Vendôme, par Campardon, 1868. Copie à la Salle des inventaires ;
Je rétablis la date exacte (voy. plus bas p. 12), l'Etat des inventaires 3/e/ complémentaire. L'Etat Sommaire, col. 540, fournit la bonne date.
6° [n° 729]. Inventaire des titres en papiers de la Commission militaire du 4 prairial an III, de thermidor an III. A la Section ;
7° [ ] . Table alphabétique des noms des personnes traduites devant le Tribunal du 17 août 1792, les Commissions militaires du 2/e/ complémentaire an III et du 15 vendémiaire an IV, la Haute-Cour de Vendôme. A la Sable des inventaires ;
Inventaire moderne, en copie achevée après la rédaction de l'Etat des inventaires. Complète utilement l'Index dressé à la suite du présent inventaire.
8° [ ] . Inventaire analytique des articles 155-267/bis/, par M. Georges Bourgin, réalisé pour assurer la description complète de la série tout entière. A la Section.
Achevé en mars 1928. Il fait état des pièces diverses, sous les cotes 155-198 ; d'imprimés divers du parquet, sous les cotes 199-226 ; de divers registres de rattachement au fonctionnement du parquet et du Tribunal révolutionnaire ; des dossiers, pièces diverses & registres pour le Tribunal extraordinaire du 17 août et du 11 septembre 1792.
Ces divers inventaires, trois anciens et cinq modernes, couvrent l'ensemble de la Série W et constituent des instruments de recherche et de travail suffisants pour les groupes :
1° le parquet : W 1 à 241 ;
2° le Tribunal extraordinaire du 17 août 1792 : W 242 à 267/bis/ ;
3° le Tribunal révolutionnaire du 10 mars 1793  : W 268 à 434 ;
Se continuant par le Tribunal extraordinaire du 11 septembre.
4° le Tribunal révolutionnaire du 24 thermidor an II : W 435 à 494 ;
Mais la fin de la Série W (495 à 567) apparaissait plus confuse, moins homogène que ces premiers groupes, et il a paru utile de dresser un état exact, dans l'ordre numérique des cotes, des articles qui y sont renfermés.
Le présent inventaire peut compléter ainsi les divers répertoires alphabétiques déjà existants (voy. 5° et 6°) et qui se réfèrent aux dossiers individuels compris sous les cotes W 495-567. Grâce à lui, enfin, toute la série W est désormais inventoriée.
Le groupe W 495-567 comprend différents fonds que nous examinerons successivement.
1° Tribunal révolutionnaire
Nous entendons par ce terme les trois juridictions qui se sont succédé, avec un esprit sensiblement different, avec un personnel et des modes de procédure, mais dont la succession constitue néanmoins l'institution de tribunal révolutionnaire, amorcée par les juridictions extraordinaires des 17 août et 11 septembre 1792, constante de mars 1793 à prairial an III.
Ces trois juridictions sont :
I. Le Tribunal révolutionnaire du 10 mars 1793 , la fameuse juridiction de la Terreur, en fonction à partir de 26 mars , réorganisé le 31 juillet , rénové, si l'on peut dire, par le décret du 22 prairial an II , suspendu après les évènements de thermidor qui ont mis fin à la dictature robespierriste  ;
Nommé d'abord "extraordinaire" à l'instar du tribunal de 07 août 1792 (Coll. Baudouin. VI. p. 243) lequel est supprimé par le Convention du 29 novembre<illisible></illisible> (II. 261 - 267) l'adjectif lui est attribué le 8 brumaire an II (XI, 89).
Coll. Baudouin, III, 378 et 390, 396, 410, 422 pour son organisation initiale (décrets des 11, 12, 13 en 15 mars 1793). A noter qu'on dit ordinairement tribunal du 10 mars, bien que le décret l'instituant soit du 9.
Coll. Baudouin, III, 510.
C.B., VII, 309. Nous n'indiquons pas naturellement, le détail de la législation le concernant .
C.B., XVIII 101...
Cf. en particulier le<illisible></illisible> du 14 therm. II rapportant la loi du 22 prairial II (XX, 104).
II. Le Tribunal révolutionnaire du 23 thermidor an II, dont le décret constitutif portait qu'il jugerait d'après les lois révolutionnaires antérieures au 22 prarial an II , mais qui, selon l'expression du Commissaire provisoire des administrations civiles police & tribunaux Aumont, chargé de l'installer, le 29 thermidor, devait maintenir tendu "le ressort révolutionnaire". Avec Dobsent comme président. Leblois comme accusateur public, Fabricius comme greffier, ce tribunal a continué de poursuivre les crimes contre révolutionnaires, instruit et jugé le procès du représentant Carrier et de ses complices  ;
C.B. XX. 163.
G. Martin, Carrier et sa mission à Nantes ; Paris 1926, n°8.
III. Le Tribunal révolutionnaires du 8 nivôse an III, consécutif à la mise en jugement des jurés coupables d'avoir pris part à la "conspiration de Robespierre" et à la suspension des procédures en cours . Le rapport du représentant Merlin de Douai, qui concluait à son institution, insistait sur l'extension des droits de la Défense, la limitation des pouvoirs de l'accusateur public, le recrutement du personnel dans la France tout entière, de façon que le tribunal fût l'émanation de l'opinion publique nationale. Installé le 8 pluviôse an III par Aumont, ce tribunal eut Agier, l'adversaire du "tribunal de Sang" de mars 1793, comme président, Judicis comme accusateur public. Paris comme greffier, et il commença de fonctionner le 15 pluviôse Le procès le plus important dont il ait eu à s'occuper fut celui de Fouquier-Tinville, le premier accusateur public, et de ses complices.
D. 14 frim III (C.B. XXIV153)
D. 28 frim (XXIV 277)
Coll. Baudouin, XXV, 38-46, complété par les décrets des 13 nivôse 15 & 9 pluviôse, 5 floréal an III (XXV 73 ; XXVI, 37, 59 ; XXIX, 41).
Après ce procès qui avait duré plus des trois mois prévus pour 4 maintien les juges et jurés en fonction , ceux-ci demandirent, par voix de pétition au Comité de législation, d'être renvoyés chez eux. Portiez, rapporteurs de cette pétition, posa, le 12 prairial, la question de la suppression du tribunal révolutionnaire à dire vrai, dès le 30 ventôse, Boissy d'Anglas avait demandé cette suppression, sur laquelle la Convention était encore revenu à propros du décret du 14 floréal an III concernant la question intentionnelle et les effets juridiques, en matière de confiscation essentiellement, des jugements de l'ancien tribunal . Friron avait conclu pareillement le 21 floréal, après l'affaire Fouquier-Tinville. Ce n'est tout de même que le 12 prairial an III que le tribunal créé en mars 1793 fut supprimé les Délits qu'il jugeais ordinairemens relevant désormais des tribunaux criminels des départements où ils étaient commis
Cf. le titre II art ; 2 du décret de 8 nivôse, qui prévoyait le renouvellement du tribunal tous les trois mois & le décret précité du 5 floréal an III.
Coll. Baudouin, XXIX, 93.
C. B., XXX, 81 Cf. pour complément, les décrets du 28 thermidor au III (XXXI, 147) en 2 brumaire an IV (XXXV, 12) sur les jugements rendus contre des personnes encore vivantes.
Les greffes anciens ont été versés dans les archives départementales. Il faut d'ailleurs noter que les tribunaux criminels du département pouvaient juger révolutionnairement (voir la sous série BB/3/ 9 à 15)
Le décret du 23 prairial an III régla le tout des papiers de l'institution aboli. Il portait
Coll. Baudouin, XXX, 161.
"La Convention nationale, considérant qu'il est de l'intérêt public et de celui des familles qui ont eu des parents condamnés par le tribunal révolutionnaire établis à Paris, de conserver dans le moment les minutes en pièces se trouvent tant au greffe qu'au parquet, dans un seul dépôt, décrét :
"Art. I - Les pièces et procédures qui se trouvent dans ce moment au parquet du Tribunal révolutionnaire, qui font partie des procès jugés et qui ont été retenus par Fouquier-Tinville, ex-accusateur public, seront remises au greffe et réunies aux affaires auxquelles elles appartiennent ; les pièces des procès non jugés seront également déposées au greffe.
"Art. II. - La Convention nationale charge le Comité de législation de nommer un dépositaire archiviste tant des pièces qui existent au greffe que de celles dont il est question en l'article précedent ; il est autorisé à retirer du parquet lesdites pièces et d'en faire inventaire par les Commissaires qui seront nommés par le Comité de législation ".
La suite de l'article concerne l'expédition et la communication des pièces, et un article III est consacré au personnel secondaire des archives du Tribunal révolutionnaire.
Les renseignements fournis plus haut sur les inventaires de la série W montrent que le greffier du Tribunal du 8 nivôse, Paris, entreprit l'inventaire des papiers du greffe et que c'est en l'an VI et seulement que le Dépôt particulier des archives du Tribunal révolutionnaire disparut, le fonds passant tout entier aux archives nationales, Section judiciaire .
Voy. plus haut, p. 1 - 2.
Voy. dans W 521 les états de traitement, fixés par les Comités de législation, du personnel, qui comprenait, en l'an III-IV : 1 archiviste, un adjoint, deux commis, un concierge, deux garçons de bureau.
J'ai dit aussi plus haut que les tribunaux du 10 mars et du 24 thermidor étaient largement représentés dans la première partie de la série W . C'est avant tout la masse des papiers du Tribunal du 8 nivôse que nous trouvons dans la seconde partie, & par suite, dans le présent inventaire, soit avec les dossiers individuels des accusés (W 490 à 552), soit avec les documents concernant l'affaire Fouquier-Tirville et complices (W 500-502), soit enfin avec les pièces diverses se rattachant à des personnes élargies par ordre du Comité de sûreté générale ou à des affaires non jugées (W 503, 505 et 506).
Voy. plus haut, p. 2.
Mais il se trouve accolées à cette masse essentielle et pour ainsi dire mélangées avec ses éléments propres, des pièces qui ont trait à l'ensemble de l'institution de tribunal. Ce sont :
1° Procès-verbaux de jugements à la peine de mort communiqués à la municipalité de Paris (W 504) ;
2° Lois utiles au fonctionnement du Tribunal révolutionnaire (W 507 à 511) ;
3° Pièces trouvées sur les condamnés et remises par le Concierge de la maison d'arrêt (W 512 à 523) ;
4° Procès-verbaux d'exécution et rectifications diverses (W 524 à 530) ;
5° Collection de jugements imprimés du tribunal révolutionnaire (W 541) ;
7° Registres des trois tribunaux (W 531 à 533), groupés, par tribunal, par objet, sous les rubriques suivantes  :
Il convient de noter qu'on conserve à la Bibliothèque nationale nouv. f. fr., 2538, un Registre des interrogatoires des accusés traduits devant le Tribunal révolutionnaire, 26 thermidor an II - 28 frimaire III, qui rentre dans la catégorie des registres de notre groupe B.
A. Tribunal du 10 mars 1793 :
Audiences  : reg. 1, 2, 3 ; répertoire des affaires jugées ; reg. 9 ; registre des dépôts d'objets et des prestations de serments : reg. 11 ; enregistrement des lois : reg. 14 ;
Les registres sont numérotés en une série continue de 1 à 14, mais renfermés dans les cartons W 531 à 533.
B. Tribunal du 25 thermidor an II :
audiences : reg. 4 ; répertoire des affaires jugées : reg. 10 ; registre des dépôts : reg. 12, 13 ; enregistrement des lois : reg. 14 ;
C. Tribunal du 8 pluviôse an III : audiences : reg. 5 ; ordonnances & décisions : reg. 6 ; délibérations : reg. 7 ; tirage des jurés : reg. 8 ; répertoire des affaires jugées : reg. 10 ; registres des dépôts & serments : reg. 11 ; registre des dépôts : reg. 13 ; enregistrement des lois : reg. 14.
2° Tribunal révolutionnaire de Brest.
Le 16 vendémiaire an III, le Comité de Salut public prenait un arrêté portant  :
Arch. nat., AF II plaq. 173, f° 2 ; pub. par le Aulard, actes du Comité des salut public, t. XVII, p. 283.
"Art. 1/er/ - Le Tribunal révolutionnaire de Brest a supprimé et (que) les prévenus des crimes contre-révolutionaires qui ont été traduits devant lui et sur le sort desquels il n'a pas prononcé définitivement seront traduits au Tribunal révolutionnaire de Paris.
"Art. 2. - Tous les papiers déposés au greffe du tribunal révolutionnaire de Brest, soit qu'ils soient relatifs à des procès jugés par ce tribunal, soit qu'ils concernent des affaires encore indécises seront transférés au greffe du Tribunal révolutionnaire de Paris.
"Art. 3. - Les Représentants du peuple près les ports en côtes de Brest et de Lorient prendront les mesures et donneront les ordres nécessaires pour l'exécution du présent arrêté".
Les considérants de cet arrêt faisaient état de la loi du 15 floréal an II sur la compétence du tribunal révolutionnaire de Paris et des tribunaux criminels , ainsi que d'une lettre des représentants Trehonau & Faure, - visés à l'article III, - touchant la juridiction exceptionnelle brestoise . Il ressortait essentiellement de cette lettre que cette dernière avait perdu la confiance du peuple & qu'il convenait, pour le moins,d'y substituer un tribunal qui jugeât plus régulièrement & plus librement
Coll. Baudouin, t XVI, p. 122-123.
Aulard, op. cit., t XVII, p. 56.
Qu'a donc été le tribunal révolutionnaire de Brest  ? Il y a eu en réalité deux juridictions ayant porté ce titre : le 17 pluviôse an II, les représentants Laignelot & Tréhouart organisaient un tribunal, des caractèresnettement hébertiste, avec Hugues, emprunté au tribunal révolutionnaire de Rochefort , comme accusateur public, Grandjean comme substitut, Goyrand comme président ; le 4 ventôse suivant, un arrêté du Comité de Salut public était pris qui allait substituer à ce personnel hébertiste un personnel robespierriste . En vertu de cet arrêté, partaient à Brest Ragmey, juge au tribunal révolutionnaire de Paris, qui fut président à Brest, Donzé-Verteuil substitut à Paris, accusateur public à Brest, Bonnu, secrétaire de Fouquier Tinville à Paris, secrétaire de Donzi-Verteuil à Brest, et c'est avec ce personnel que fut organisé le tribunal révolutionnaire de Brest , " à l'instar de celui de Paris" par le représentant Jeanbon Saint-André, qui en fit un des éléments les plus actifs de sa politique dans la Finistère .
on se référera essentiellement à la thèse Lévy-Schneider, Le conventionnel Jeanbon Saint-André, Paris, 1901, in-8.
Ce tribunal avait été précisément organisé par Laignelot. - Il y aurait à faire un travail <illisible></illisible> sur la justice révolutionnaire en province.
Aulard, op. cit., t. XI, p. 329-330.
C'est ce qui résulte du livre de Lévy-Schneider, op. cit, p. 709, 722, 753, 789, etc. Pour Laignelot, il fut envoyé en mission contre les chouans et Hugues expédié à la Guadeloupe.
En fonction à partir du 17 ventôse an II, ce second tribunal revolutionnaire de Brest devait être supprimé le 16 vendémiaire an III. Ses papiers furent mais sous scellés sur les ordres de Faure et de Tréhouare, le 24 vendémiaire & expédiés à Paris, où ils figurent, sous les n/os/W 542 à 545, dans la série que j'examine.
Livy-Schneider, op. cit., p. 990.
Ils n'y figurent pas tous. On n'y trouve, en effet, que 48 dossiers d'affaires jugées. Le registre d'audiences est demeuré aux archives départementales de Finistère . Enfin, les hommes de la réaction thermidorienne ont énergiquement affirmé que les membres du tribunal avaient fait disparaître une partie des papiers qu'ils avaient entre leurs mains, et, s'il n'existe pas, à cet égard, de preuve certaine, on peut admettre la vraisemblance de l'accusation jusqu'à plus ample informé
Etat sommaire des papiers de la période révolutionnaire conservés dans les archives départementales, t. I, Paris, 1908, col. 674.
Cf. Lévy-Schneider, op. cit, p. 723. Toutefois, les falsifications du registre indiqué à la note précédente et invoquées par certains écrivains, sous rien moins que prouvées aux gens de ces historiens. Le dossier des poursuites contre les juges brestois se trouve dans BB/3/ 48, avant-dernier dossier.
3° Commission militaire de 5 prairial an III.
Le décret du 4 prairial an III qui a organisé cette Commission en un des actes par lesquels la Convention répondit à l'offensive populaire du début du mois . Ce décret instituait une Commission militaire de cinq membres pour poursuivre "tous individus faisant de fausses patrouilles, cherchant à suborner les troupes et la garde nationale, ou portant sur leurs chapeaux ou vêtements des signes séditieux proscrits par la loi de ce mois ". Les comités de Salut public, de sûreté générale et militaire réunis étaient chargés d'organiser la Commission en question.
Coll.Baudouin, t. XXIX, p. 139.
C.B., ibid, p. 151 an III-IV.
C'est en vertu des décrets du 1/er/ prairial et jours suivants qu'elle eut à juger les "derniers Montagnards" .- Bourbotte, Duquenoys, Duroy, Prieur de la Marne, Romme , Goujon, Albilte aîné, Teyssard, Lecarpentier, Pinet aîné, Borie, Fayan en rubl, les assassins du répresentant Férand & les citoyens qui avaient porté le titre de celui ci dans la salle des séances de la Convention , les "terroristes" ayant participé aux troubles et les femmes attroupées au nombre de plus de cinq . Le décret du 4 prairial, contenant des mesures répressives contre les factieux du faubourg Antoine, sans faire d'allusion précise à la juridiction militaire instituée, devait cependant permettre à celle-ci de poursuivre les assassins de Férand . Dans la même journée, on adopte un texte portant que la Commission serait " investie du droit de juger tous les faits relatifs à la conspiration du 1/er/ de ce mois et à la révolte qui en a été la suite" , et l'on modifia le texte initial, en vertu duquel les accusés seraient "fusillés", en substituant à ce mot l'expression : "permis de mort" . La procédure de la Commission fut encore changée le 6 prairial, par un décret l'autorisant à juger les faits relatifs à la "conspiration du 12 germinal" et à celle du 1/er/ prairial. - toutes deux, de fait, si étroitement apparentées par leurs origines et leur développement, et à prononcer soit la peine de mort, soit celle de la déportation, soit celle des fers  ; le 7, un autre décret intervenait pour permettre à la Commission de juger les citoyens ou citoyennes qui tenteraient d'arracher la courbe tricolore à qui que ce soit .
Cf. J. Clarette , Les derniers montagnards, Paris 1867, in-8 ; par Goujon, voir Thénard & R. Goujon, Le Conventionnel Goujon, Paris, 1908, in 8, particulièrement p. 145 aq.
Coll.Baudouin, t. XXIX, p. 7, 13, 17, 28, 29, et pour les Derniers montagnards, particulièrement le décret du 8, p. 53.
Ibid., p. 30-31.
Ibid., p. 36.
Ibid., p. 35.
Coll Baudouin, t.XXIX, p. 42.
Ibid. p. 47. joindre, le 8 prairial, le décret spécial pour <illisible></illisible> la Commission le citoyen Fém (ibid., p. 54).
La Commission militaire du 5 prairial an III devait être présidée par le général de brigade Romanet, qui fut souvent supplée par l'adjudant général Verger. Elle tint des séances dans les locaux du Comité de Salut public, puis dans ceux du Comité militaire, à l'Hôtel de noailles, rue Saint-Honoré . Elle fonctionna jusqu'au 16 thermidor an III, date à laquelle un décret la supprima et ordonna de déposer au greffe du tribunal criminel du département de Paris ses titres et ses papiers  : ceux-ci suivirent, vraisemblablement le sort des papiers du tribunal révolutionnaire lors de leur transfert aux archives nationales .
Thirard et Gregori, op. cit, p. 199 et 233.
Coll. Baudouin, t. XXX, p 89.
Voy. p. 4. Le secrétaire à la Commission, le Commissaire-ordonnateur Routière avait été chargé d'inventorier les papiers de ladite Commission par arrêté du Comité de salut public (Aulard op. cit., t. XXVI, p. 176) : cf. l'inventaire 729, de termidor an III, signalé p.2.
Groupés sous les cotes W 546 - 548, les archives de la Commission de 5 prairial an III ne paraissent pas complètes car l'ampleur des poursuites ordonnées par la Convention a abouti à autre chose qu'aux 77 dossiers qui forment l'essentiel de ce petit fonds. A ces dossiers doivent être joints trois registres (2 de jugements, 1 de correspondance) et quelques pièces annexes, et il en faut rapprocher divers éléments conservés dans d'autres fonds des archives nationales .
Voir les placards imprimés (jugements) de BB/3/ 11, les jugements de F/17/ 4429 et quelques pièces groupées dans le pièces du Comité de legislation , D III 318 - 319.
4° Tribunaux, Conseils & Commissions militaires.
On a réunis sous cette rubrique des fonds, originellement de faibles importances sans doute, ultérieurement plus ou moins confondus et qui ont suivi le sort des fonds des juridictions spéciales, quelques unes militaires, auxquels ils s'apparentaient par certains côtes . Ces fonds proviennent essentiellement des deux organismes suivants :
Qu'il s'agisse de la Commission du 5 prairial an III ou des autres juridictions indiquées ci-dessous, §§ 5 et 6. Sur la justice militaire pendant la Révolution, on consultera les articles M.G. Michon réunis plus tard en volumes, parus dans les Annales révolutionnaires, 1922, t. XIV, p. 1, 99, 197. Sur le sujet abordé par M. Michon, il y a lieu d'utiliser, outre les fonds conservés aux Invalides, quelques éléments de BB/3/ et de D III.
B 1. Le Conseil militaire de La Compl/r/ an III
Ce Conseil, ou cette Commission, fut établi par un décret de la Convention thermidorienne, de la date précitée . Par ce decret était abrogée la législation antérieure en matières de crimes et délits militaires , et l'on soumettait à l'appréciation de trois officiers, trois sous-officiers et trois soldats les infractions commises par les militaires et les individus attachés aux armées
Coll Baudouin, t. XXXIII, p. 284 - 287.
En particulier la loi de 3 pluviôse an II, caractérisée par la présence, dans le jury de jugement , de 8 civils à côté de 10 militaires (Coll. Baudouin, t. XIV, p- 10 - 32).
Cf. Michon, loc. cit., p. 126 sq. Ce texte fut complété le 4 Brumaire an IV par des articles additionnels pour le jugement des officiers généraux et supérieurs (Coll. Baudouin, t. XXXV, p. 243).
Installé dans les locaux de la maison d'arrêt de la rue des sept-voies, - anciennement Collège Montaigne, - présidé par le Chef de bataillon Lehoc, avec le capitaine Teugner comme officier rapporteur, le conseil <illisible></illisible> en question a exclusivement jugé des affaires de droit pénal militaire commun dans le ressort de la place de Paris. Il devait, conformément à la teneur du décret de 2 complémentaire an III, n'avoir qu'une existence temporaire, celle-ci n'étant liée qu'au traitement des affaires pour lesquelles il était précisément Constitué.
Les papiers du conseil en question, fourni par des dossiers, des pièces de correspondance & des registres, sont renfermés dans les cartons W 549 à 553. Ils devraient, semble-t-il, en bonne logique d'archives, rejoindre les dossiers de tribunaux criminels militaires qui se trouvent groupés dans la sous-série judiciaire BB/3/, 1 à 3. En tout cas, nous ignorons à quelle circonstance <illisible></illisible> leur placement dans la série W.
Notons qu'il s' y rattache, à titre de pièces en Communication, divers jugements d'autres juridictions militaires, en provenance, en particulier, des tribunaux de police correctionnelle militaire de Dieppe et Rouen (W 552) et du tribunal criminel de l'armée de l' Interieur, organisé le 10 thermidor an III et réorganisé le 14 fructidor (W 553)
Union (pour otages et prisonniers de guerre) installée dans un hôtel <illisible></illisible>
§ 2. Le Conseil militaire du 27 vendémiaire an IV.
Le Conseil militaires créé par l'arrêt du Comité de Salut public du 27 vendémiaire IV, fut organisé par le représentant Barras. Installé à la maison Dresneux, rue de Provence, n° 52, il fut présidé par Dupré commandant le 21/e/ Régiment de Chasseurs à cheval, avec Lehoc, qu'on a vu tout à l'heure fonctionné dans le Conseil militaire du 2 complémentaire an III, et Foissac La Tour comme suppléants, <illisible>Chirès</illisible> ; capitaine des Grenadiers de la Convention comme rapporteur.
Ces renseignements sont empruntés au fonds même du Conseil, qui comporte des procès-verbaux d'audience (W 553) et des jugements (W 552 et 553). Je n'y ai pas retrouvé l'arrêté d' institution , de sorte qu'on peut admettre que le Conseil de Dresneux n'a fonctionné qu'en vertu dun ordre de Barras, tout puissant au moment où il s'agissait de poursuivre les émentiers de vendémiaire et d'assurer la transition entre le gouvernement Conventionnel et le gouvernement Directorial . Les jugements rendu par ce Conseil sont toutefois de droit commun, du type de ceux qu'a rendus le Conseil du 2/e/ complimentaire, et le fait qu'il s'intitule le 5/e/ conseil militaire (W 553) donne à penser qu'il se rattache, en réalité, à la loi du 2 complimentaire, laquelle on l'a vu, n'avait prévu que des Conseils temporaires.
Sois dans AF II 22, soit dans le groupe AF II* 47-61, soit dans le groupe F/1A/ 69-80, soit dans les documents concernant les journées de vendémiaire (AF II 52 et 57), soit dans les registres militaires (AF II* 170-181, 184-185).
Cf. H. Livy, Le 13 vendémiaire an IV, Paris, 1898 en 8. Il n'y a rien de précis sur l'objet que je traite dans les Mémoires du Barras (10 G. Durry), Paris, 1895, 4 vol. in-8, ni dans son rapport à la Convention (AD XVIII /A/ 5).
Les papiers du Conseil du Dresneux ont suivi le sort de ceux du précédent Conseil, peut-être agrégés à la <illisible></illisible> série W par le fait qu'ils se sont trouvés entreposés dans les locaux des Commissions militaires à attributions politiques, comme celles qui figurent sous les rubriques 3, 5 et 6. Quelques dossiers de BB/18/739 concernent ce Conseil.
5° Commission militaire du Temple.
La propagande babonoiste dans l'armée a, entr'autres choses, abouti à la tentation, d'ailleurs manquée, pour s'emparer du camp de Grenelle . Les auteurs de cet attentat furent arrêtés dans la nuit des 23 - 24 fructidor an IV. Le 24 fructidor même était publiée une loi d'urgence par laquelle il était spécifié que les rebelles saisis dans un rassemblement armé seraient justiciables de l'article 598 ou Code des délits & des peines . Cette loi faisait partie du groupe de textes dans lesquels le Directoire affirmait avec netteté son intention de répondre fortement à l'offensive babouviste . L'article du code qu'elle visait portait : Sont également maintenues les lois sur la manière de juger les émigrés et les rebelles armés contre la République sous le noms de "barbets", "chouans" ou "autres". Ainsi, la loi du 24 fructidor rafermissais, si l'on peut dire, les procédures d'exception pour les appliquer aux babouvistes du Camp de Grenelle. La loi du 1/er/ vendemiaire an IV, dont elle assurait l'application, avait en effet dit : "Les rebelles, ceux connus sous le nom de chouans ou sous tout autre dénomination et tous ceux désignés par l'articles 3 de la loi du 30 prairial et dont le jugement était attribué par cette loi aux tribunaux militaires, seront jugés par les Conseils militaires établis par la loi du 2/ème/ jour complémentaire" .
Voir sur le sujet, qui mériterait une enquête approfondie, dommages, La Structure et les méthodes de la Conjuration des Egaux, dans les Annales révolutionnaires, 1922, t. XIV, p. 192 sq.
Cf. G. Javogues. L'affaire de Camp de Grenelle, dans Annales historiques de la Révolution française, janv-fév. 1925, p. 23 ; P. Benaud-Massenet, L'attaque de Grenelle (Les Communistes en 1796), Paris, 1926, in-18.
Coll. des lois du Corps législatif, t. III, p. 41-42.
Coll. Baudouin, t. XXXV, p. III eq. (Décret du 3 brumaire an IV). La loi du 24 fructidor donnait une interprétation préciser du décret du 29 messidor an II (Ibid., t. XVIII. p. 269) sur la compétence des justices de paix des tribunaux criminels ordinaires en matière de délits militaires commis hors d'arrondissement des armées.
Coll. des lois, t. III., p. 42. 45.
Coll. Baudouin, en note de la loi du 1 vendémiaire, sauf l'art. I.
Ibid., t. XXXIII, p. 284-287. Voir plus haut p. 10.
La nouvelle Commission, -ou le nouveau Conseil, - s'apparent donc, au point de vue institutionnel, au Conseil de la rue des Sept-voies ; seulement, ce ne sont plus des délits de droit communs qu'elle est appelée à connaître.
Installée le 26 fructidor an IV par le général Foissac-Latour, commandant le 1/er/ Division de l'armée de l'Intérieur, que nous avons vu fonctionner dans le Conseil militaire du 27 vendémiaire an IV, d'abord dans une des salles du Palais de Justice de Paris , puis au Temple , elle fut présidée par le chef de bataillon Liérard, de la 7/ème/ demi-brigade, et eut le capitaine Tonsard, des Grenadiers de la Convention, comme rapporteur. Elle devait fonctionner jusqu'en 11 brumaire, voisinant aussi avec les Conseils militaires qui furent organiser pour réprimer l'insurrection de vendémiaire.
Ordre de Foissac-Latour (W 555).
A une date que je n'ai pas retrouvée, à moins qu'il ne failli entendu que la Commission a eu à juger des accusés qui avaient été enfermés à la prison du Temple.
Ce sont essentiellement les documents d'instruction du rapporteur Monsard qu'on trouve dans les articles W 554 et 555. On y rencontre aussi des pièces de correspondance des expéditions et jugements du tribunal de Cassation canaux diverses sentences de la Commission.
6° Conseils militaires du 15 vendémiaire an IV.
Dans sa proclamation du 13 vendémiaire, la Convention avait annoncé qu'elle punirait les Sectionnaires royalistes . Un décret, rendu le 15 vendémiaire sur les rapports des Comités de Salut public & de sûreté générale réunis, instituera, en conformité des lois des 2/e/ complémentaires an III et 5 vendémiaire an IV , trois conseils militaires, afin de sévir sévèrement contre l'état major des conspirateurs, les commandants des colonnes armées, les membres des commissions d'exécution et de direction de complot, les citoyens convaincus d'avoir tiré sur la force armée ou provoqué par leurs écrits la guerre civile : ce premier lot était voué à la mort. Les fers étaient réservés aux citoyens venus à Paris du 1/e/ au 3 thermidor et convaincus d'avoir marché avec les colonnes de rebelles ou les fonctionnaires ayant commis le même crime (24 ans), et l'on frappait huit ans de fers les déserteurs des troupes républicaines ayant pactisé avec Clémenti . Il était spécifié que ces conseils cesseraient de fonctionner dix jours après leur installation, et que leurs papiers seraient remis au greffe du tribunal criminel de la Seine. En fait, il fallait les proroger jusqu'au 5 brumaire inclusivement, en vertu du décret du 28 vendémiaire an IV . Mais la Convention, montra dans la répression même, une certaine clémence, du Comité de sûreté générale gardant la haute-main sur l'instruction des procès éventuels .
Livy, op. cit., p. 9929.
voir plus haut, p. 10.
Voir plus haut, p. 12.
Coll. Baudouin, t. III, p. 128-129. - Joindre à l'article sur les fonctionnaires (IV) les décrets des 16, 19, 26 (Ibid., p. 133, 147, 228)
Ibid., p. 242.
Décrets du 15 vendémiaire (Ibid., p. 130) et du 20 vendémiaire (Ibid., p. 181). - A noter que, le 24 vendémiaire, la Convention décrète la traduction de Lemaître et de ses complices devant l'un des Conseils (Ibid., p. 220) : joindre, à cet égard, les décrets du 29 (Ibid., p. 250 et 251) ; le 29, elle autorise les représentants Bernard Saint-Affriques, Louches et Ténières à témoigner dans l'affaire Prévôt (Ibid., p. 251) ; enfin, le 30, elle ordonne la mise en jugement du général Menon (Ibid., p. 273), lequel sera, d'ailleurs, acquitté après un similaire de jugement (cf. Livy, op. cit., p. 100-101).
Le 20 vendémiaire, Barras, chargé de diriger la Contre-offensive républicaine & d'assurer la répression des rebelles, déclarait à la Convention que les trois conseils étaient installés. . Les voici :
Procès-verbal imprimé. p. 52.
1. - Le Conseil de la Section Le Peletier, aux Filles Saint-Thomas, présidé par le général de brigade Lestrange, le capitaine Blanche, du 3/eme/ bataillon de la 128/e/ demi-brigade étant rapporteur. Il a fonctionné du 18 vendémiaire au 18 brumaire an IV, donc après la clôture du régime conventionnel . Les papiers, aux Archives nationales, comportent :
Le 4 brumaire an IV, date à laquelle précisément Barras abandonne ses fonctions (Procès-verbal imprimé, p 403).
a. Série W (557-558, 1 art.) : des dossiers et un registre de jugements ;
b. Sous-Série BB/5/ (art. 4) ; une collection de jugements  ;
Les pièces de BB/3/ surtout pour citer par Livy, op. cit.
2. - Le conseil de la Section du Théâtre-Français, installé on ne sait exactement où, présidé par le chef du brigade Du Coudray, des Grenadiers de la Convention, le capitale Dosset, du 21/e/ Régiment des Chasseurs à cheval étant rapporteur. Il a fonctionné du 19 vendémiaire au 6 brumaire.
On a pour lui :
a - Série W (557-558, 1 art.) : des dossiers et un registre des jugements ;
b - Sous-Série BB/3/ (art. 4) : une collection des jugements ;
3. - Le conseil de la section de la Butté des Moulins, au Palais-Egalité, présidé par le général de brigade Loison, avec le capitaine Marbot , du 2/e/ bataillon des volontaires nationaux comme rapporteur, vraisemblablement, le secrétaire Follebarbe ayant eu à ce Conseil un rôle qui paraît dépasser sa fonction propre. Il a fonctionné du 19 vendémiaire au 5 brumaire. On trouve à son sujet :
Il ne s'agit ni du célèbre Marbot, ni du père de celui-ci, alors général de division.
a. Série W (556) : des dossiers ; un registre de jugements ; un registre de correspondance & des pièces de correspondance ;
b. Sous-Série BB/3/ (art. 5) : une collection de jugements.
Ces conseils ont procédé à l'examen des affaires qui leur étaient soumises dans un esprit assez peu répressif, car ils n'ont ordonné que deux exécutions capitales. Ils ont eu d'ailleurs surtout à juger des contumaces, comme le général Danican, l'un des chefs de l'insurrection de vendémiaire ; en ce qui concerne le général Menon, ce ne fut, grâce à Bonaparte, qu'un semblant de procès .
Livy, op. cit., p. 101.
Leurs dossiers, comme on l'a vu, passèrent, après leurs fermeture, au Greffe du Tribunal criminel de la Seine, d'où ils ont passé, avec les autres petits procès précités, aux archives nationales.
8° - Haute-Cour de Vendôme.
A côté des tribunaux révolutionnaires de Paris & de Brest et des conseils militaires, la Haut-Cour de Vendôme, qui figure encore dans la série W, représente un autre type de juridiction politique, que nous pourrions appeler la juridiction constitutionnelle. La Constitution du 5 fructidor an III, en effet, établit, par des articles 265-273 du titre IX , une Haute-Cour de Justice "pour juger les accusations admises par le Corps législatif soit contre ses propres membres, soit contre ceux du Directoire exécutif ; elle aurait été réunie en vertu d'une proclamation du Corps législatif au lieu désigné par lui et à douze myriamètres au moins du séjour du Corps législatif, formé de cinq juges et deux accusateurs publics que nommerait le Tribunal de Cassation et de jurés que nommeraient les assemblées électorales, à raison d'un par département.
Coll Baudouin, t. [VI], p. 65.
Antérieurement, on avait déjà vu fonctionner la Haute-Cour nationale, instituée par l'article XXIII du titre I/e/ de la Constitution du 3 septembre 1791 . C'est cette juridiction, fonctionnaire à Orléans, qui avait connus, entr'autres, de l'affaire du ministre de Louis XVI, Delessart, ce dont l'histoire se confond si tragiquement avec celles des massacres du septembre. Pratiquement, le tribunal révolutionnaire avait rempli la tâche d'une Haute-Cour pendant la période conventionnelle de la Révolution, et le Constitution du 24 juin 1793 n'en avait pas prévu .
Collection Baudouin, t. XVIII. p. 41. Il vaudrait la peine d'établir un monographe sur la Haute-Cour d'Orléans et le sort de ses prévenus.
Cf. A. Mathiez, La Constitution de 1793, dans la Revue de Paris, 15 juillet 1928, p. 298-323.
La Haute-Cour Directorial devait fonctionner à l'occasion de la "Conjuration des Egaux" . Le 19 floréal an IV, prévenu des fins et de l'organisation du complot par la dénonciateur Griselle, le ministre de la police Cochon pénétrait chez le Député aux Cinq-Cents Drouet, dans l'espoir de mettre la main sur les conjurés. Drouet & son ami Darthé furent laissé en liberté, mais, le 21 floréal, la police s'assurait à la personne des conspirateurs  : les chefs, Babeuf, Darthé, Baonanoli, étaient envoyés à la prison du Temple, le <illisible></illisible> à celle de l'abbaye . Drouet lui-même finissait par être arrêté, et dès lors, il était possible pour le Directoire, était donné la qualité de Drouet, faire par surtout le lot devant la Haute-Cour La loi du 24 messidor an IV portait en effet : "Tous prévenus mis en état d'arrestation pour complicité dans un crime à raison duquel un représentant du peuple ou un membre du Directoire exécutif sont mis en accusation par le Corps législatif nous seront traduite à la Haute-Cour de justice pour y être jugés conjointement" . Quatre jours auparavant avait été voté un texte, également de circonstance, pour l'organisation de la Haute-Cour, particulièrement précise matière de récusations et de témoignages . La politique antibabouviste du Directoire, qui, quelques jours après, allait se déchaîner à l'occasion de l'affaire du Camp de Grenelles , apparaissait obliquement dans les textes rapportés.
Le plus récent travail français à ce sujet est celui de Dommanges. Babeuf et la Conspiration des Egaux, Paris, 1922, in /76/, qui, sous un même volume l'aboutissant d'un grand nombre de recherches.
Voir la collection des Messages du Directoire sur l'affaire, W 566.
Dommanges, op. cit., p. 46.
Voir l'instruction de l'affaire Drouet dans W 566.
Coll. des lois, t. II. p. 157-158.
Loi du 10 thermidor an IV (Ibid., p. 237-244).
Voir plus haut, p. 11-12.
En vertu de la loi du 21 thermidor an IV, la Haute-Cour fut convoquée à Vendôme, étant spécifié par les juges & accusateurs nationaux s'y trouveraient le 15 fructidor . L'acte d'accusation contre Drouet fut publié le 25 thermidor , les accusés furent transférés à Vendôme dans la nuit du 9 au 10 fructidor , et le gouvernement prit des mesures spéciales pour assurer l'ordre dans la petite ville à Loir-et-Cher et devait se réunir la Haute-Cour . Avant que les débats ne s'ouvrirent, on élabora encore d'autres textes sanctionnant le nombre des juges et la taxe des témoins .
Coll. des lois, t. II, p. 248 - 249.
Bulletin des lois, 69, n° 625, 2 /è/ V/on/.
Dommanges, op. cit., p. 49.
Loi du 17 fructidor an IV (Coll. des lois, t. II, p. 371-373), complétée le 24 suivant (Ibid., p).
Loi du 11 pluviôse an V (Ibid., p.)
Loi du 12 pluviôse an V (Ibid., p.)
Après instruction du procès et nomination des jurés, dont le citoyen Girard devrait être le directeur, la Haute-Cour ouvrit les débâts le 2 ventôse an V, sous la présidence du citoyen Garrison, les citoyens Viellars & Bailly occupant les postes d'accusateurs publics. Au bout de trois mois de luttes, souvent épiques, où figurèrent 47 accusés le verdict fut rendu à l'aube du 7 prairial an V, et, un matin du 8, Babeuf et Dartki, les seuls buts des inculpés qui eussent été condamnés à morts, fureurs exécutés, à quelques pas de leur prison. La plupart des autres étaient acquités ; Bumanoti, Germain, Moroy, Cazin, Blondeau, Boucinet et Menusier étaient condamnés à la déportation .
Indépendamment du "fonds" de la Haute-Cour de Vendôme, que j'étudie dans le texte, il y aurait lieu de consulter sur l'affaire de Babeuf : F/1A/149 (correspondance du concierge et du greffier : voir ci dessous p.17), AF III n°2 (minute des actes du Directoire, du 20 frimaire an IV au 2 thermidor an V ; correspondance et rapports ministériels) et 43 (Documents d'instruction en copie ; collection d'imprimés), de nombreux dossiers de la police générale (F/7/), particulièrement le groupe F/7/ 4276-7276. La propagande babouviste dans l'armée doit se refléter dans de nombreux documents des archives de la guerre. A noter, bien entendu, les imprimés de AD I 111-112.
En vertu de l'article XXXIV de la loi précitée de 20 thermidor an IV , qui portait : "après la cessation des frictions de la Haute-Cour de justice, les accusateurs nationaux feront, en leur présence et tous délais procédés par le greffier à un inventaire de toutes les pièces, actes, procédures et papiers qui seront au greffe et les feront déposer aux archives de la République, avec les jugements", les archives de la Haute-Cour devaient être transférées aux archives nationales. Le dépôt eut lieu le 27 prairial an V .
Coll. des lois, t. II, p. 243.
W 566.
En réalité, les papiers de la Haute-Cour de Vendôme n'ont pas eu un sort aussi simple qu'il semblerait en application de ce texte. On opéra à Vendôme, sans doute, une partie du travail d'inventaire prescrit, , et, dans la ventilation alors effectuée, un certain nombre de documents ont pu demeurer à Vendôme, où il y a des chances qu'on les retrouve dans les archives du greffe du tribunal de 1/re/ instance. Des archives envoyées à Paris, une partie fut sans doute acte minée vers le ministère de la Justice, ce qui explique, comme nous l'allons voir, qu'elles aient figuré dans les collections de cet organisme, avant qu'il ait lui-même procédé à des Versements aux archives nationales . Enfin à plusieurs reprises, des magistrats du Tribunal criminel de la Seine se firent communiquer par les archives nationales , et la réintégration opérée le 27 vendémiaire an VII n'a pas été complété, ou du moins, les pièces réintégrées ont disparu depuis ou ont été incorporées à d'autres séries.
W 566.
Sur ces versements voir sur préface à l'inventaire de BB/16/.
W 566 (communication des 12 Thermidor an V. 9, 26 et 28 vendémiaire an VI).
Quoi qu'il en soit, c'est dans deux parties des archives nationales qu'il faut aller chercher les papiers de la Haute-Cour à Vendôme :
1. Sous-Série BB/3/ :
20 : rapports des greffiers et concierge de la maison de justice à Vendôme (16 frimaire an IV - 1/er/ missidor an V) : à rapprocher de F/1A/ 149 ;
21 : correspondance ; journal imprimé ; jugement imprimé ; placard (ans IV - V) ;
22 : suite de la correspondance ; pièces concernant les Deux verdicts (ans IV - V) ;
23 : Deux registres des séances de la Haute-Cour (14 fructidor an IV - 8 prairial an V) ;
Les cachets sont conservés à part. dans l'"armoire en fer".
2. Série W :
559 et 566 : registres inventaires, déclarations des jurés, documents divers concernant le fonctionnement de la Haute-Cour : à rapprocher de AF/III/ 42 ;
559, 560, 561, 562, 563, 564, 567 : dossiers individuels en collectifs ; pièces imprimées saisies ;
565 : pièces de procédure ;
566 : pièces d'instruction groupées par le Directoire, les ministres de la police (Cochon) et de la justice (Merlin de Douai).
La Haute-Cour de Vendôme n'a pas été la seule juridiction politique supérieure ayant fonctionné en France : en dehors de la Haute-Cour d'Orléans de 1791, il y a eu celles de Bourges, pour les accusés du 15 mai 1848, de Versailles pour celle du 10 octobre 1849, de Tours pour l'affaire de prince Bonaparte (1070) et de Blois pour celle de Flourens (1870). On eût pu concevoir l'institution d'une série qui groupât tous les papiers de ces différents organismes judiciaires , - papiers aujourd'hui dispersés et mal connus. En somme, les archives nationales ne possèdent que les débris de la Haute-Cour de Vendôme, et ceux, encore plus réduits et inorganiques de la Haute-Cour consulaire et impériale , et , à certains égards, on peut regretter que les archives de la Haute-Cour de Vendôme n'aient pas été rapprochées de celles de la Haute-Cour impérial plutôt que de celles des juridictions extraordinaires de la Révolution.
Les Hautes-Cours de Bourges et Versailles ont fonctionné en vertu de la Constitution du 4 novembre 1848 ; celles de Tours & Blois en vertu de la Constitution du 14 janvier 1852, complétée par les sénateurs consults les 10 juin 1852 et 4 juin 1848.
Instituée en vertu des constitutions des 22 frimaire an VIII et 28 floréal an XII. Les papiers, ou , du moins, ce qu'il en subsiste, se trouvent dans BB/3/ 24 à 28, à la suite d'un article sur la Haute-Cour d'Orléans (19) et des articles sur celle de Vendôme. Sous la monarchie censitaire, on sait que c'est à la Cour des pairs que revint la fonction de juridiction politique supérieure (CC 499-812).
Georges Bourgin.
Table de l'Avant-Propos
Tribunal révolutionnaire 3
Tribunal révolutionnaire de Brest 6
Commission militaire du 5 prairial an III 8
Conseil militaire du 2 complémentaire an III 10
Conseil militaire du 27 vendémiaire an IV 10
Commission militaire du Temple 11
Conseils militaires du 15 vendémiaire an IV 13
Haute-Cour de Vendôme 14

Reference

W//495-W//567

Publication

Archives Nationales
1925

Repository

Pierrefitte

Finding aid id

FRAN_IR_001682

Where to access this document :

Archives nationales

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