Inventaire d'archives : 414Edepot - Archives communales déposées de Plancher-les-Mines

Institution de conservation :

Archives départementales de la Haute-Saône

Identifiant de l'unité documentaire :

414Edepot1-66

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD70_414Edepot_Archives_communales_déposées_de_Plancher-les-Mines

Publication :

Archives Départementales de la Haute-Saône
Le 08/03/2017
14B rue Miroudot St
Ferjeux
70000 VESOUL

Informations sur le producteur :

producteur:
COMMUNE DE PLANCHER-LES-MINES
Sommaire
ARCHIVES ANCIENNES
ADMINISTRATION COMMUNALE (1772-1772)
414 Edepot 1
IMPOTS ET COMPTABILITE (1768-1790)
414 Edepot 2
BIENS ET BOIS-EDIFICES COMMUNAUX (1686-1862)
414 Edepot 3-5
CULTE-INSTRUCTION PUBLIQUE (1746-1845)
414 Edepot 6-10
INDUSTRIE (1730-1730)
414 Edepot 11
ARCHIVES MODERNES
ACTES DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE (1806-1831)
414 Edepot 12
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE (1790-1925)
414 Edepot 13-20
ETAT-CIVIL (...-...)
414 Edepot 21
POPULATION-STATISTIQUES-ECONOMIE SOCIALE (1819-1948)
414 Edepot 22-24, 414 Edepot 26-27
CONTRIBUTIONS-ADMINISTRATIONS FINANCIERES (1818-1907)
414 Edepot 28-32
AFFAIRES MILITAIRES (1792-1930)
414 Edepot 33-38
POLICE-JUSTICE-HYGIENE PUBLIQUE ET SALUBRITE (1827-1917)
414 Edepot 39-42
ELECTIONS-PERSONNEL COMMUNAL (1812-1919)
414 Edepot 43-46
FINANCES DE LA COMMUNE (...-...)
414 Edepot 47
EDIFICES COMMUNAUX (1805-1908)
414 Edepot 48-50
BIENS ET BOIS COMMUNAUX-EAUX (1818-1916)
414 Edepot 51-56
VOIRIE-MOYENS DE TRANSPORT-TRAVAUX DIVERS-REGIME DES EAUX (1806-1914)
414 Edepot 57-62
CULTE (1811-1911)
414 Edepot 63
ASSISTANCE ET PREVOYANCE (...-...)
414 Edepot 64
INSTRUCTION PUBLIQUE-ARTS-TOURISME (1896-1911)
414 Edepot 65-66

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée
Dépôt du 06/09/2004
Dernier ajout le 08/09/2004

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance_matérielle:
Importance matérielle :
2,9 Ml
66

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives Départementales de la Haute-Saône
14B rue Miroudot St
Ferjeux
70000 VESOUL

Note :

Sources complémentaires aux Archives Départementales de la Haute-Saône : B 4182, requête des capitaine et officiers du bailliage de Lure à l'effet d'être autorisés à saisir les habitants pour obtenir d'eux le paiement de leur quote-part des frais occasionnés par les guerres d'Allemagne (1630-1633). B 4223, élection des députés et plaintes et doléances que les habitants présentent à l'assemblée générale du bailliage de Vesoul (1789). B 6554, prestation de serment des gardes (1766-1770). B 8263 et 8269, justice seigneuriale de l'abbaye de Lure concernant Plancher-les-Mines (1654-1659). B 9402, affaires forestières (1715-1788). B 9676, requête du chapitre de Lure pour être maintenu dans le droit de percevoir la dîme de la dixième gerbe sur le territoire de Plancher-les-Mines (1681-1790). C 43, requête des communautés de Plancher-les-Mines et de Champagney à l'effet de faire passer des écorces par la province d'Alsace pour être importées à Bâle (1722-1788). C 48, établissement d'une forge par le sieur Priquelet, d'une usine pour fabriquer le cuivre par le sieur de Gensanne, concessionnaire de mines du Val de Saint-Amarin (1723-1763). C 49, requête par laquelle les sieurs Gensanne fils demandent à être autorisés à exploiter les mines de plomb et de cuivre renfermant de l'argent qui se trouvent sur les territoires de Plancher-les-Mines et Faucogney ; arrêt du Conseil rendu en faveur de la compagnie formée pour l'exploitation des mines de Château-Lambert et de Plancher (1735-1789). C 199, réparations au presbytère ; annulation d'une délibération des habitants pour défendre aux étrangers de venir se fixer à Plancher-les-Mines ; usurpation de communaux (1782-1789). C 220, demande du sieur Priqueler à être autoriser d'établir une fabrique de carrés d'acier pour les clefs de montres et autres pièces d'horlogerie (1771). C 227, demande des habitants de Plancher-les-Mines d'établir 4 foires annuelles (1783-1785). C 230, décisions concernant les ponts, routes et chemins (1784-1786). C 479, rôles et répartements des impositions (1729-1790). H 578, 585, 592, 598, 599, archives de l'abbaye de Lure concernant Plancher-les-Mines (1256-1782). 1 J 704, prieuré de Saint-Antoine (1719-1722). 3 O 428, travaux communaux (1823-1898).