Dossiers issus du retraitement du versement 20130567 se rapportant à des incidents survenus en centres de vacances pour mineurs.
- Dossiers de séances de la section permanente du Conseil de l'éducation populaire et des sports (CEPJ). Créé par décret n° 65-1053 du 19 novembre 1965, le CEPJ était consulté sur les projets de lois et décrets de portée générale concernant l'éducation populaire ou la jeunesse et sur toute question d'intérêt général en matière d'éducation populaire et de jeunesse. Sa section permanente était chargée, dans le cadre de la protection de l'enfance, de prononcer des sanctions à l'encontre de personnes ayant gravement mis en péril la santé et la sécurité matérielle ou morale des mineurs hébergés hors du domicile familial (voir article 1).
- Affaires traitées par la section juridique du bureau des affaires communes : affaires classées (voir articles 2 à 6) et celles ayant donné lieu à contentieux administratifs (voir article 7).
- Dossiers d'accidents graves (mortels et non mortels) survenus en centres de vacances , transmis pour information à la section juridique. Ces dossiers contiennent les déclarations d'accidents, les rapports d'inspection et quelquefois des témoignages. A noter que, pour ces dossiers aucune faute n'a été retenue contre les personnes (voir articles 11 à 19).
- chronos (pelures) du bureau de la réglementation et de la protection des mineurs avec lequel la section juridique du bureau des affaires communes travaillait en étroite relation (articles 20 à 23)