Notices individuelles

Chaque notice individuelle retient les éléments suivants :

- l'état civil : naissance et décès, naturalisation, lien de parenté entre préfets, limité sauf quelques exceptions, à père, fils, frère, gendre, beau-frère ;

- les services accomplis comme conseiller de préfecture, secrétaire général, sous-préfet et préfet ou commissaire et sous-commissaire du gouvernement ;

- le temps passé éventuellement en émigration ;

- l'exercice d'une activité ministérielle, d'un mandat parlementaire, y compris dans les assemblées révolutionnaires, et la participation à une assemblée politique nommée ; il est rappelé que les fonctions de préfet ont été compatibles avec celles de membre de la chambre des représentants aux Cent-Jours, de député sous la Restauration, pendant les premiers mois de la Monarchie de Juillet (jusqu'à la loi du 19 avril 1831, article 64) et de représentant à l'assemblée constituante d'avril 1848, , de pair de France, enfin de sénateur sous le Second Empire.

- l'appartenance au conseil d'État (y compris la commission consultative instituée par le décret du 2 décembre 1851 dont la liste des membres, complétée le 3, fut fixée définitivement le 13 décembre) ;

- les responsabilités de direction dans les ministères : secrétaire général, directeur, chef de division, chef de bureau au secrétariat particulier ou au cabinet d'un ministre ou d'un préfet ; à l'administration centrale, provinciale et locale de l'Algérie avant la départementalisation (arrêté présidentiel du 9 décembre 1848) ;

- les fonctions administratives exercées entre deux affectations préfectorales ou à la sortie de cette carrière (et non, faute d'une information suffisamment complète, la profession ni les services antérieurs, sauf exceptions) ;

- les différentes positions administratives : le traitement provisoire qui, sous le Premier Empire, permet à 23 préfets d'attendre une nouvelle affectation ou à terme l'octroi d'une pension ; la disponibilité, la non activité, pour raison de santé ou sur demande ; l'honorariat qui apparaît sous le Second Empire (décret du 28 février 1863), toutes situations, y compris la retraite, qui n'interdisent pas une reprise d'activité, même préfectorale :

- le droit à la pension quelle que soit la situation administrative terminale (fixé par les lois des 3-22 août 1790 et du 15 germinal an XI, par le décret du 13 septembre 1806 et par la loi du 9 juin 1853) ;

- le bannissement en exécution de la loi du 12 janvier 1816 pour les préfets régicides et la proscription après le coup d'État du 2 décembre 1851.

N'ont pas été relevés, le titre de « gentilhomme du Roi », les anoblissements, ni la nomination dans les ordres de la légion d'honneur, de Saint-Louis et autres, cependant que la fonction de « chambellan de l'Empereur » a été mentionnée, car elle a facilité à certains l'accès à la carrière préfectorale.

En définitive ont été établies 1209 notices, à savoir 1040 de préfets et 169 de commissaires du gouvernement ayant rempli cette seule mission entre février et juin 1848 (y compris Marie Joseph Sobrier, délégué au département de la police le 24 février 1848).

Voici les modalités arrêtées pour la présentation de chaque notice.

ETAT CIVIL.

En raison de contradictions fréquemment relevées d'un auteur à l'autre, voire entre les pièces d'un même dossier, l'état civil a été l'objet d'une attention particulière, ce qui malheureusement n'exclut pas toute possibilité de confusion entre les dates des actes et celles des naissances et des décès. Ont été retenus le patronyme, classé systématiquement à l'ordre alphabétique du premier élément, et les prénoms, tels qu'ils apparaissent à l'acte de naissance (orthographe vérifiée à la signature du père ou d'un parent) ou à défaut à l'acte de décès. Le prénom usuel, par manque de renseignement précis, n'est pas spécialement signalé. Il a été tenu compte des modifications résultant d'un acte de l'autorité administrative ou judiciaire ; lorsqu'elles sont postérieures à la cessation de la fonction préfectorale, l'élément ajouté, parfois simplement la particule, figure entre crochets : par exemple REGNAULD [D'ÉPERCY] (Pierre Antoine Eugène). En l'absence d'actes d'état civil, a été mentionnée la forme la mieux attestée, notamment par la signature diffusée auprès de toutes les préfectures. On en trouve, par exemple, des collections aux archives de la Marne (1 M 37, an VIII - 1852), de la Meuse (6 M 1-2), de la Somme (Ma 91356, an VIII - 1824 et Ma 91358 1815-1840), de Vaucluse (2 M 2 et 3, an VIII - 1863). L'adjonction au patronyme du nom de l'épouse, quand elle n'a pas été sanctionnée officiellement, et le surnom, sont rappelés à la suite du ou des prénoms : ainsi AYRAUD (Pierre Alexandre) dit AYRAUD-DEGEORGE et MOLLET (Anthelme Roselli) dit ROSELLI-MOLLET. Le premier élément du patronyme peut ne pas être le plus couramment utilisé ; aussi des renvois facilitent-ils les identifications pour les noms à particules, MONTALIVET : voir BACHASSON DE MONTALIVET, mais non, sauf très rares exceptions justifiées par l'usage, pour les noms juxtaposés, tel GALTIER-BOISSIÈRE. Pour les étrangers a été conservée la forme francisée avec renvoi à la désignation d'origine.

Les départements et les communes de naissance et de mort figurent sous leur appellation actuelle ; le nom de la commune est, le cas échéant, précédé de l'indication d'un lieu-dit, hameau, village, château, d'une commune rattachée et suivi du vocable de la paroisse. Pour Paris, le numéro de l'arrondissement, lorsqu'il a été retrouvé, est celui qui était en vigueur à la date de l'acte (douze avant et de vingt après 1860). L'astérisque *) placé après les mentions de naissance et de décès signifie que les auteurs ou les archivistes qui ont collaboré à l'entreprise, ont vu l'acte dans les registres d'état civil, pour Paris avant 1860 à l'état civil reconstitué ou dans les registres paroissiaux postérieurs au concordat, dans les dossiers personnels ou de légion d'honneur, ou simplement le faire-part de décès. La lettre ( E) employée dans quelques cas fait référence aux tables de successions et absences ou aux registres de déclarations de succession de l'enregistrement (qui donnent parfois des dates de décès légèrement différentes). En l'absence de tout signe, les renseignements sont d'inégale valeur, suivant qu'ils ont été puisés aux mentions de naissance portées à l'acte de décès, aux décrets de pension des veuves, aux notices personnelles établies par les intéressés ou leurs collaborateurs, aux avis de décès des journaux, aux notices nécrologiques contemporaines, enfin aux généalogies et biographies dont les renseignements ne sont pas contredits par l'état civil du fait de la disparition ou de la destruction de registres.

CARRIÈRE.

Son déroulement distingue  , d'une part, la carrière préfectorale, éventuellement l'exercice concomitant d'une activité ou d'un mandat parlementaires, ou l'appartenance au conseil d'état en service extraordinaire, voire pour certains avec participation générale aux travaux des comités et aux délibérations du conseil, ou limitée aux affaires touchant à l'exercice de leurs responsabilités (Seine, préfecture de police...), et d'autre part, toutes les autres fonctions.dans des paragraphes différents

  .La carrière préfectorale

Elle est imprimée en italique. On y trouve les dates de nomination et d'installation (la prestation de serment et l'installation d'un sous-préfet au chef-lieu du département ne doivent pas être confondues avec son arrivée dans l'arrondissement qui motive parfois l'établissement d'un autre procès-verbal) séparées par une barre oblique :  ou dans le cours d'un même mois :   ; lorsqu'une seule est connue, la première est portée sans autre mention, la seconde est précédée de  . Elles peuvent n'être qu'approximatives, notamment pour les commissaires du gouvernement, lorsqu'elles sont établies par référence à une mention dans un journal local, à une proclamation d'arrivée, à la signature du premier acte publié au recueil des actes administratifs : d'où les indications  .préfet de la Corrèze, 29 avril/ 16 mai 1861préfet de la Loire-Inférieure, 12/26 juillet 1815installé leavant le, entre le... et le

Certaines nominations, pour des raisons connues ou non, ne sont pas suivies d'effet, ce que traduisent les mentions  (refus de l'intéressé),  (retrait de la décision),  (pour faits de guerre, modification de frontières, maladie),  (raison ignorée).non acceptantnomination rapportée lenon installésans suite

La désignation réglementaire  ne cache pas nécessairement une révocation ou une destitution déguisées, même si l'on ne connaît pas la fonction ou l'activité ultérieures.appelé à d'autres fonctions

La formule  la date de nomination du successeur ; lorsqu'elle est précédée de  ou  , cela signifie que la date de démission ou de révocation n'a pas été retrouvée.remplacé le précisedémissionnairerévoqué

Quelques particularités méritent d'être signalées. En l'an VIII, l'arrêté du Premier Consul du 11 ventôse a été suivi de la délivrance d'une commission, d'où de fréquentes confusions. A la Première Restauration, les préfets de Napoléon maintenus ont été invités à réintégrer leurs fonctions, lorsqu'ils avaient dû les cesser sous l'effet de l'invasion, cependant qu'en juillet 1815 ceux de Louis XVIII qui avaient été remplacés pendant les Cent-Jours ont pu faire l'objet d'une nouvelle nomination, parfois confirmée à quelques jours d'intervalle, 7 ou 9 et 14, ou plus souvent être simplement renvoyés à leur poste. Pendant les Cent-Jours les décisions du 22 mars ont été confirmées le 6 avril, alors même que le préfet avait été installé entretemps, d'où les mentions telles que :  . En février 1848 la totalité des préfets a été révoquée par l'acte même qui désignait les commissaires du gouvernement provisoire, même si certains d'entre eux avaient déjà donné leur démission ; à partir de mai les nominations de préfets ont d'abord fait l'objet d'une autorisation accordée au ministre de l'intérieur, suivie de la nomination proprement dite (dans certains cas pour un département autre que celui de l'autorisation).préfet de la Vendée, 22 mars et 6 avril/30 mars 1815

  .Les autres fonctions

Pour ce qui est des assemblées politiques sont indiquées les dates d'élection (sauf aux état généraux, à la législative et à la convention, à moins de situations particulières) ou de désignation, ainsi que l'année de fin de mandats successifs.

L'appartenance au conseil d'État comporte des positions diverses que traduisent des abréviations ou des mentions spécifiques : le service ordinaire, sans mention ou s. o. dans une succession d'affectations,  pendant la période du 3 mars 1849 au 2 décembre 1851 ; le service extraordinaire s. e (supprimé puis rétabli par les décrets du 18 avril 1848 et du 25 janvier 1852) ; l'intéressé est parfois  .éluautorisé à participer aux travaux des comités et aux délibérations du conseil ; surnuméraire ; hors section honoraire

Enfin pour les autres fonctions exercées entre deux affectations ou à la sortie de la carrière préfectorale, est donnée la date de nomination, et quand cela a été possible la date ou l'année de cessation de fonction.

DOSSIER.

Les cotes portées en fin de notice, sont celles des dossiers personnels : de la sous-série F/1b/I des archives nationales, dont les informations sont parfois complétées par le dossier du prédécesseur ou du successeur dans le département ; de la sous-série F/80 conservée au dépôt des archives d'outre-mer à Aix-en-Provence des archives de la préfecture de police pour les préfets de police.

On observera sans doute avec surprise le nombre des notices, surtout des commissaires du gouvernement, dépourvues de toute référence : les archives nationales n'ont pour la plupart d'entre eux ni dossier, ni même acte de nomination.

Cette lacune s'explique puisque « par des motifs d'urgence, un certain nombre d'arrêtés de nomination ont été, surtout dans les premiers temps, délivrés en original... » et qu' « en raison sans doute de la nature provisoire de leurs fonctions, les commissaire-généraux ou spéciaux n'ont point fait parvenir au ministère de l'intérieur, les procès-verbaux de leur installation ou de celle de leurs délégués » (lettre circulaire du ministre de l'intérieur du 12 juin 1848. communiquée par M. Jacques Charpy, directeur des services d'archives d'Ille-et-Vilaine.)

L'absence de nombreux dossiers, les insuffisances notoires de ceux qui ont été conservés, ont obligé les auteurs à compulser de nombreuses autres sources d'information, manuscrites ou imprimées. Ne sont rappelées ci-après que celles qui concernent l'ensemble des préfets, les préfets d'un même régime, ceux que leur carrière a conduits au conseil d'État, à la cour des comptes... N'ont pas été retenus les travaux régionaux, départementaux ou locaux, les généalogies limitées à une ou quelques familles, ni les biographies individuelles.