Inventaire d'archives : 3E 36.-Étude notariale Malleret à Saint-Germain-en-Laye et étude rattachée du Pecq

Institution de conservation :

Archives départementales des Yvelines

Contenu :

Outre une suite de répertoires et de minutes en bon état tant pour les actes passés au Pecq qu'à Saint-Germain, le fonds de cette étude a la particularité qu'y soient conservés les répertoires des actes passés en brevet entre novembre 1738 et novembre 1780 (Le Pecq). Autre particularité l'étude a conservé et versé une petite liasse contenant agenda et comptabilité de l'étude entre 1716 et 1747, cotée en fin d'inventaire.
L'intérêt du fonds a été remarquablement mis en lumière par Charles Bonnet et Marcel Delafosse. Ce dernier, archiviste paléographe et directeur des archives départementales de 1968 à 1982. étudiant les actes de la période 1547 - 1599, a laissé des analyses permettant de découvrir la variété des actes puisqu'il s'intéresse aussi bien aux contrats d'apprentissage et baux très divers qu'à tous les actes des personnages suivant la cour. Le lecteur trouvera en sources complémentaires et en bibliographie les références de ses publications.
Au détour du classement on a relevé dans ce fonds un seul acte dans lequel sont cités comme témoins des Jacobites, alors que les actes passés à Saint Germain par les partisans de Jacques II Stuart en exil sont extrêmement nombreux dans le fonds Saint-Germain/Michel.
À l'autre extrémité chronologique, on peut citer, en 1855 et 1857, des actes de revente du château de Monte-Cristo, ancienne propriété d'Alexandre Dumas, qui permettent de retrouver ensuite par les hypothèques une description complète des lieux au moment de la saisie immobilière du bien.

Identifiant de l'unité documentaire :

3 E 36/1-611

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD078_000-002_000-000-234

Publication :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
2011
Montigny-le-Bretonneux

Informations sur le producteur :

Cette étude est l'une des trois études de Saint-Germain-en-Laye et très vraisemblablement la plus ancienne. Charles Bonnet [Voir bibliographie] cite des tabellions bien antérieurs à ceux dont les actes sont conservés.
Le fait qu'il y ait trois offices de notaires à Saint-Germain donne lieu au moment de la réorganisation du notariat à la Révolution, à l'établissement d'intéressants dossiers (voir sources complémentaires, série L), dans lesquels sont retracés avec plus ou moins d'exactitude, les historiques des études, et qui visent à établir le droits de chacun dans le cadre de la réorganisation.
Ainsi, dans une déclaration du 30 novembre 1791 Fournier retrace l'historique de son office. Si cet historique n'a pu être vérifié en totalité, il donne néanmoins d'intéressantes précisions sur les rapports entre la prévôté royale de Saint-Germain et le bailliage du Pecq et leurs conséquences sur le partage des offices de notaire [Voir Annick Bezaud, Guide des Archives des Yvelines et de l'Ancienne Seine-et-Oise, Conseil Général des Yvelines, 2003, p. 133 et 136].
C'est au Pecq, ou plus exactement au Port au Pecq, ancienne dénomination, que résident les premiers tabellions royaux, qui se disent tabellions à Saint-Germain, résidant au Pecq.
Julien Charles Fournier est notaire de Saint-Germain, résidant au Pecq jusqu'au 25 ventôse an V. À partir du 29 du même mois il se dit seulement notaire à Saint-Germain ; on peut fixer à cette date le changement de résidence.
Sous la cote 1L 744, « État des notaires exerçant au 1er vendémiaire an V dans le département de Seine-et-Oise », il est indiqué qu'il est né au Pecq, que son père a été notaire plus de quarante ans et qu'il lui a succédé en 1785, et que depuis cette époque, il a toujours résidé au Pecq, siège de son office, mais depuis le décès du citoyen Pélisson (notaire dans une autre étude, fonds Saint-Germain/Michel), il a obtenu du District… le titre de second notaire à Saint-Germain-en-Laye, ayant le droit d'y résider ; et en effet il se propose de fixer incessamment son domicile et sa résidence à Saint-Germain.

Informations sur l'acquisition :

En 1955, Maître André Gaullier, usant de la faculté qui lui est offerte par la loi du 14 mars 1928, effectue le dépôt aux archives départementales de Seine-et-Oise des minutes de son étude comprises entre 1547 et 1825, et des répertoires correspondants, dont le dernier prend fin en juillet 1829.
En 1981, Maîtres Malleret et Chavot versent aux archives la suite des minutes jusqu'en 1881.
Les versements s'effectuent ensuite régulièrement, respectant ainsi la règle du versement des actes centenaires : en 1986, minutes de 1882 à 1887, et en 1995, minutes de 1888 à 1897.
Enfin, en 2006, sont versés les répertoires depuis août 1829 jusqu'en juin 1885, ainsi que les minutes de 1898 à 1900 inclus.
Ce fonds occupe un peu plus de soixante et onze mètres linéaires.

Description physique :

Importance matérielle :
71 ml ml

Ressources complémentaires :

Archives départementales des Yvelines
Série BMinutes notariales non signées, 1548 [Les autres actes sous cette cote sont des actes du greffe de la prévôté]B 2422
 Divers documents concernant les jacobitesB 2851
Série CBureau de Saint-Germain-en-Laye, contrôle des actes des notaires et sous signatures privées, 1693 - 1791 et Insinuations, 1787 - 1792C 2770 - 2855
 Tables diverses, 1704 - an VC 3424 - 3427 et C 3444
Série ELe Pecq, un acte, 1682E 7169
Sous-série 3 ESaint-Germain-en-Laye, répertoires et minutes, 1651 - 18993 E 37
 Saint-Germain-en-Laye, répertoires et minutes, 1725 - 18993 E 38
Série JNotes tirées des minutes notariales de Saint-Germain-en-Laye, par Marcel Delafosse51 J 1
 Carrière du notaire : 
 Louis Alexandre Ducastel, 1818 - 183372 J 146
 Antoine Lalouel, 1833 - 184472 J 157
 Édouard Louis Morin, 1844 - 184772 J 168
 Pierre Legendre, 1847 - 184972 J 159
 Emmanuel Chevallier, 1849 - 186072 J 139
 Louis Victor Moisson, 1860 - 188472 J 167
 Ange Louis Jules Candeliez, 1884 - 190272 J 137
 Alfred Gabriel Moisson, 1899 - 193572 J 167
Série LNotaires, dossiers individuels, district de Saint-Germain-en-Laye1 L 752
 Notaires, organisation du notariat, 1791 - an VI1 L 744
 Doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal 
 Le Pecq, 1792 - an III46 L 62
 Le Pecq, an IV43 L 157
 Saint-Germain-en-Laye, an III - an VII43 L 158
Série UDoubles des répertoires déposés au greffe du tribunal an X - 18198 U
Archives nationales, (site de Paris)
 Le Pecq, minutes 1696 - 1701ZZ1 311
 Saint-Germain-en-Laye, 1542 - 1543ZZ1 358
Archives départementales de la Seine-Maritime
 Pieuré du Pecq, bien appartenant à l'abbaye de Saint-Wandrille16 H

Références bibliographiques :

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée .Minutier des notaires des Yvelines, 16e - 19e siècle est disponible en ligne
BONNET (Charles), "Gens de théâtre à Saint-Germain-en-Laye sous Louis XIV", Revue d'histoire de Versailles, 1906, p. 47-60.
BONNET (Charles), " Saint-Germain-en-Laye sous François Ier d'après les minutes du notariat royal de la Ville (juin 1542-juin 1543) ", Revue d'histoire de Versailles, 1911, p.214-233 et 326-349, 1912 p.186-206 et 251-268.
DELAFOSSE ( Marcel), " Documents sur la Cour à Saint-Germain-en-Laye 1547-1601" Revue d'histoire de Versailles, 1979, tome 64, p. 41-49
CERCLE GENEALOGIQUE DE VERSAILLES ET DES YVELINES, « Notariat de Saint-Germain-en-Laye, contrats de mariage, 1701 - 1741.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

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