Inventaire d'archives : Archives de la Chambre des notaires de Versailles

Contenu :

Tables et registres des délibérations, procès-verbaux des séances, règlements et usages de la compagnie ; délibérations de la commission paritaire, chambre de discipline, registres de stages des clercs, état du personnel des offices, examens, salaires, caisses de retraites, associations diverses ; plaintes ; cessions d'offices ; honoraires ; comptabilité ; reconstitution des actes de l'état civil de Paris ; cotisations ; dossiers des notaires et tableaux des notaires.

Cote :

72J1-180

Informations sur le producteur :

Chambre des notaires de Versailles

Informations sur l'acquisition :

Don

Conditions d'accès :

Application de la loi sur les archives

Conditions d'utilisation :

Application de la loi sur les archives

Description physique :

5 ml

Ressources complémentaires :

Répertoire numérique de la Chambre des notaires de Versailles, par Annick Boussard, 1979, 22 p. dactyl.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Yvelines

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FR AD07800AP_000000026

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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