Inventaire d'archives : Archives de la Chambre des notaires de Versailles
Contenu :
Tables et registres des délibérations, procès-verbaux des séances, règlements et usages de la compagnie ; délibérations de la commission paritaire, chambre de discipline, registres de stages des clercs, état du personnel des offices, examens, salaires, caisses de retraites, associations diverses ; plaintes ; cessions d'offices ; honoraires ; comptabilité ; reconstitution des actes de l'état civil de Paris ; cotisations ; dossiers des notaires et tableaux des notaires.
Cote :
72J1-180
Informations sur le producteur :
Chambre des notaires de Versailles
Informations sur l'acquisition :
Don
Conditions d'accès :
Application de la loi sur les archives
Conditions d'utilisation :
Application de la loi sur les archives
Description physique :
5 ml
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique de la Chambre des notaires de Versailles, par Annick Boussard, 1979, 22 p. dactyl.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Yvelines
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FR AD07800AP_000000026