Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Fonctionnement des services de police : Ain à Gard (1979-2002)
Contenu :
Entièrement consacré à la situation des différents services déconcentrés de police, ce versement couvre la période 1979-2002. Il aborde les questions des effectifs, des moyens matériels, de l'immobilier, de la criminalité départementale, des affaires disciplinaires. Les dossiers sont classés par département, avec un classement interne établi par le bureau d'ordre du cabinet : généralités puis situation par circonscription de sécurité publique.
Ce versement prend la suite de deux autres, issus du même service et cotés 19970006 et 19970323 qui comportent des dossiers similaires respectivement pour les départements de l'Ain à la Gironde et de l'Hérault à la Haute-Savoie.
Art 1-43 : Organisation et activités des services déconcentrés de Police : Moyens, fonctionnement, enquêtes de l’inspection générale de la Police Nationale, affaires disciplinaires, syndicats, affaires diverses (classement par département. Ain à Gard), 1979-2002.
Cote :
20040074/1-20040074/43
Publication :
Archives Nationales
2004
Informations sur le producteur :
Cabinet du directeur général de la police nationale (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2004
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge le 24 octobre 2003, avec bordereau, auprès du cabinet du Directeur général de la Police nationale, par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales. Il portait la cote interne 2003/76 MI 1-43.
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Mise en forme :
Aucune destruction n'a été opérée, autres que celle de doubles de document. Ce versement qui représente 11 mètres linéaires environ (32 cartons dimabs) a été reconditionné partiellement et sera définitivement conservé.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Description physique :
11 mètres linéaires environ (32 cartons dimabs)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023480
Thèmes :
budget, corruption, effectif, enquête, service de police, service déconcentré, violence