Office de reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion (ORI) (1917-1936)

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
Introduction
Pour venir en aide aux sinistrés sans attendre la fin des hostilités, le ministre du Commerce fit adopter par le Parlement la loi du 6 août 1917. Un crédit de 250 millions de francs était consenti au ministre pour procéder à des opérations d'achats et de cessions en vue de la reconstitution industrielle des régions envahies.
Le ministre du Commerce était chargé d'effectuer les achats nécessaires de matières premières, d'outillage, d'articles et de produits d'entretien, et de procéder à leur distribution par voie de cession. La loi prévoyait la création d'un organisme particulier, l'Office de Reconstitution industrielle qui devait exécuter ces opérations, sauf celles présentant un caractère commercial qui devaient être confiées à des particuliers - tiers mandataires - habilités par des conventions, et agissant pour le compte de l'État et sous son contrôle.
Le décret d'application du 10 août 1917 précisait l'organisation de l'ORI et ses attributions : centralisation des renseignements sur la reconstitution industrielle, préparation de son programme de travaux, constitution des approvisionnements, fixation des prix de cession, conservation des stocks, conventions avec les tiers mandataires.
Rattaché au ministère de la Reconstitution industrielle (16 novembre 1918), l'Office vit ses attributions accrues par la loi du 17 avril 1919 sur les dommages de guerre qui prévoyait, entre autres dispositions, des avances en faveur des sinistrés, pour répondre aux besoins les plus urgents, et confiait l'exécution de cette mesure à l'Office.
Les tiers mandataires agréés par le ministre furent :
. Le Comptoir central d'achats, créé par les industriels dès le 2 août 1926 (convention du 4 octobre 1917).
. Le Comptoir régional d'achats fondé par l'Association des industriels du premier secteur (convention du 19 août 1919).
Les archives de l'ORI à la liquidation de celui-ci, furent prises en charge par le service d'Apurement des comptes spéciaux du Trésor ; elles étaient entreposées 71 boulevard Pereire à Paris, lorsqu'elles furent versées aux Archives nationales.
Fonctionnement de l'ORI
La pierre angulaire de l'ORI est constituée par le secteur, divisé lui-même en sous-secteur. Il est dirigé par un bureau qui est en premier lieu un bureau de renseignements, reçoit les demandes des industriels, vérifie les constats et devis estimatifs des dommages et des réparations, intervient auprès des autorités locales.
Il est assisté et conseillé par les comités régionaux, composés des délégués des chambres de commerce et les représentants des industries locales.
Les services centraux ont pour tâche l'élaboration des programmes généraux, l'élaboration des conventions avec les tiers mandataires ; ils contrôlent leurs opérations, procèdent à la recherche et organisent la distribution du matériel provenant des stocks français ou alliés, rassemblent les demandes émanées des secteurs et établissent un ordre de priorité, règlent les questions de transport, chaux, ciments, charbons.
Liquidation de l'ORI
Le Comptoir régional d'achats dut dissout en janvier 1924 et ses comptes et archives remis à l'Office de Reconstitution industrielle.
La loi du 28 décembre 1923 porte que les comptes de reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion seraient définitivement clos le 31 mars 1924, et que les opérations restant à effectuer seraient inscrites au compte d'apurement des services spéciaux du Trèsor (créé par la loi du 1er décembre 1922).
L'ORI fut lui-même rattaché à ce service par la loi du 13 juillet 1925.
Identifiant de l'unité documentaire :
AJ/24/1-AJ/24/282
Identifiant de l'Inventaire d'archives :
FRAN_IR_000870
Type :
inventory
Mises à jour :
  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Publication :
    Archives Nationales
    1953
    Références bibliographiques :
    Références bibliographiques :
    Bibliographie
    Instructions générales sur le fonctionnement des services de l'Office de Reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion promulguées en avril 1921 par l'ORI.
    Rapport sur le fonctionnement de l'Office de Reconstitution industrielle jusqu'à la fin décembre 1919, adressé par le secrétaire de l'ORI à M. le ministre de la Reconstitution industrielle et à M. le président de l'Office.
    Lieu de conservation :
    Pierrefitte

    Archives nationales