Inventaire d'archives : Recherche ; Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (1946-1982)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

INTRODUCTION HISTORIQUE A L'INVENTAIRE DU FONDS DE LA DRCI
La dénomination de DRCI(Direction des relations et de la coopération internationales)ne date que de 1984 ; la réalité administrative qu'elle recouvre a connu d'assez nombreuses vicissitudes au cours des années.
Avant 1969 en effet il n'existe pas de direction centralisée prenant en charge tous les aspects des relations du CNRS avec l'étranger. Jusqu'en 1961 on distingue trois grandes fonctions : remboursement des frais de mission/organisation des missions et des échanges de chercheurs/organisation des colloques, qui sont réparties entre deux divisions fondamentales du CNRS : Services administratifs et Services techniques. En 1961 l'ensemble de l'organigramme du CNRS est modifié et se ramifie en quatre grandes divisions :Division A (Services généraux),Division B (Personnels scientifique et technique),Division C (Matériel et Bâtiments ),Division D (Service des inventions et de la recherche appliquée) [NOTE à ces quatre divisions s'en ajoutera une cinquième en 1967 :] . De la première dépend leBureau 2A :Activités scientifiques et relations extérieures,de la seconde leBureau 2B :Personnel dépendant du CNRS (chercheurs,missions, contrats de travail).En 1968 leBureau 2AdevientBureau des relations extérieures et de l'informationtandis que duBureau 2Bse détache leBureau 4Bspécifiquement chargé de la fonction de paiement des frais de mission.
En 1969 a lieu une réorganisation capitale : toutes les questions relatives aux relations internationales sont regroupées, du point de vuescientifique,sous l'autorité de M. Cantacuzène, Conseiller technique pour les relations internationales, et, du point de vueadministratif,dans un même département, celui de l'Administration générale, à la tête duquel se trouve M. Delaroche [NOTE dont le nom apparaît souvent, sur les documents conservés dans le présent fonds, sous la forme abrégée :] . Elles demeurent toutefois réparties entre deux bureaux distincts, dont les fonctions sont très clairement précisées :
LeBureau 2A (Bureau des relations extérieures et de l'information,sous la direction de MmeMirabel) se voit attribuer [NOTE de ces trois grands groupes de fonctions, seuls les deux premiers ont laissé des documents dans le fonds de ce qui est actuellement devenu la DRCI.]  :
I. - les relations avec la Direction de la coopération du Ministère de l'Education nationale et avec le Ministère des Affaires étrangères,
- les accords internationaux et les relations avec les organisations internationales,
- les problèmes généraux concernant les conventions d'échanges de chercheurs,
- l'accueil des personnalités et chercheurs étrangers,
- l'organisation des visites ou stages dans les laboratoires,
- les questions intéressant les congrès et manifestations internationales en France et à l'étranger ;
II. - les colloques du CNRS,
- les informations générales sur le CNRS et l'activité des laboratoires,
- les commissions scientifiques,
- les rapports d'activité et de conjoncture,
- les services de presse,
-la photothèque ;
III. - le service d'accueil et de renseignements.
LeBureau 7A (Bureau des missions, sous la direction de M.Douine)a pour prérogatives :
- la préparation et la liquidation des missions administratives et scientifiques en France et à l'étranger,
- l'exécution des conventions d'échange de chercheurs,
- le paiement des frais de séjour en France des chercheurs étrangers,
- le paiement des frais de déménagement des agents du CNRS,
- le paiement des frais de participation aux colloques organisés par le CNRS,
- le paiement du personnel des bureaux de Londres et de New York.
Cette dichotomie demeure inchangée lors de la réorganisation de 1974, à ceci près que les relations avec les bureaux permanents du CNRS à l'étranger font l'objet d'une direction à part, et que le Bureau des relations extérieures n'a plus à s'occuper de l'information. En 1974 en effet est créé leDépartement des relations extérieures(sous la direction de M.Audé), subdivisé en :
- Bureau 1D : relations publiques,
-Bureau 2D :relations internationales(toujours sous la direction de MmeMirabel),
- Bureau 3D : expositions, documentation, diffusion,
- Bureau 4D : relations industrielles,
-Bureau 5D :missions,
- Bureaux de New York et de Tunis.
En 1975 le Département des relations extérieures devient laDirection des relations extérieures et de l'information,divisée en troisServices :Service des relations internationales,Service de l'information, Service des relations industrielles. C'est donc seulement à cette date que toutes les questions concernant les relations internationales sont réellement concentrées dans une même unité administrative. CeService des relations internationales, toujours dirigé par MmeMirabel, se subdivise en quatre bureaux :
- Coopération scientifique avec les pays industriels,
- Coopération scientifique avec les pays en voie de développement,
- Actions multilatérales,
- Missions, colloques et congrès.
En 1981, leService des relations internationalesconnaît une nouvelle organisation interne, avec l'apparition desbureaux géographiques.
Enfin, en 1984, laDirection des relations et de la coopération internationales(DRCI) est directement rattachée à la Direction générale, et a la composition suivante :
- trois bureaux géographiques (Europe, Afrique-Asie, Amériques),
- quatre bureaux opérationnels,
- quatre bureaux du CNRS à l'étranger (Bonn, Londres, Tunis, Washington).
La plupart des documents présents dans le fonds dont l'inventaire suit, datent des années 1961 à 1981 : quelques rares documents antérieurs à la réorganisation de 1961 s'y trouvent encore, et les documents les plus récents datent de 1982. Tous sont donc antérieurs à la création de la DRCI proprement dite, et beaucoup sont antérieurs même au regroupement de 1975 : ils résultent de la fusion des archives du Bureau des relations extérieures avec celles du Bureau des missions.
Lorsque le fonds a été classé, il se présentait en partie dans des cartons, en partie dans des pochettes de papier kraft regroupant pêle-mêle les documents relatifs à un même pays.
Le classement retenu est thématique ; il comprend les catégories suivantes :
- Budget 1973-76 : ces documents ne concernent pas spécifiquement le Service des relations internationales mais ont été conservés en raison de leur rareté et de leur dispersion ;
- Accords de coopération scientifique 1953-82 : textes et correspondance ; seule une petite partie des textes d'accords existants se trouvait dans le fonds originel : ils sont gardés par précaution, bien qu'une collection complète s'en trouve auprès de la Direction générale ;
- Accords passés directement de laboratoire à laboratoire et ratifiés par le CNRS, projets ponctuels de coopération 1967-80 ;
- Enquêtes sur la coopération internationale 1968-76 : de temps à autre sont envoyés à tous les laboratoires des questionnaires sur leurs relations avec un pays déterminé' : seules les réponses faisant état de relations effectives ont été gardées ;
- Notes de synthèse sur les échanges scientifiques internationaux 1966-82 : très souvent, ces notes de synthèse sont rédigées dans la perspective d'une visite de personnalité étrangère en France ou d'un voyage de personnalité française à l'étranger ;
- Missions : listes et rapports 1954-82 ; les rapports de mission ne sont gardés que par précaution car, sauf dans de très rares cas (celui du Mexique par exemple), il semble bien que des doubles en soient conservés ailleurs, aux Affaires étrangères ou dans les dossiers personnels des chercheurs ;
- Colloques, congrès, expositions, séminaires... 1950-82 ;
- Visites de personnalités étrangères en France et de personnalités françaises à l'étranger 1946-82 ;
- Actions thématiques programmées (ATP) 1970-82 : les ATP ont été créées en 1971 (le seul document antérieur à cette date est un "programme prévisionnel de recherches pour l'Algérie" de 1970, qu'il était difficile de classer ailleurs), devant le succès remporté par les "Recherches coopératives sur programme" (RCP). Il s'agit, comme l'écrit le Directeur général du CNRS dans la circulaire du 10 novembre 1971, de "laboratoires sans murs", présentant beaucoup d'analogies avec les "Actions concertées" organisées par la DGRST (Délégation générale à la recherche scientifique et technique) mais, contrairement à ces dernières, les ATP concentrent leurs efforts sur la recherche fondamentale. C'est en 1975 qu'est créée l' "ATP internationale" ;
- Documents reçus par le CNRS "pour information" 1946-81 : ces documents, de provenances très diverses, sont cependant conservés comme étant le plus souvent "confidentiels" ou "à diffusion restreinte" ;
- Relations avec le Bureau permanent du CNRS à Tunis 1968-77 : aucun des autres bureaux du CNRS à l'étranger n'a laissé de traces dans le présent fonds ;
- Echanges de chercheurs : aspects financiers 1958-81 : il s'en faut de beaucoup que cette catégorie, de loin la plus importante en volume puisqu'occupant près des deux-cinquièmes de l'ensemble, soit la plus intéressante. Les dossiers des chercheurs français ont tous été éliminés au profit des seules listes récapitulatives ; tous les dossiers des chercheurs étrangers sont conservés, à la demande du service versant, mais la rareté des renseignements vraiment importants qu'ils contiennent, et qu'ils soient seuls à contenir, amène à envisager un échantillonnage à terme, voire une élimination totale à terme.
Les éliminations, assez considérables, ont porté, outre que sur les doubles et inutilités de toute sorte (chemises, bordereaux...), sur tout ce qui était correspondance avec les particuliers (demandes de renseignements), les dossiers personnels des chercheurs français demandant une subvention, les projets (de colloque, d'ATP, etc.) finalement refusés, et la quasi-totalité des rapports d'ambassade sur l'état de la recherche scientifique dans un pays donné.
L'intérêt historique de ce fonds réside principalement dans les notes de synthèse sur les relations scientifiques de la France avec l'étranger, les rapports de mission, le règlement de divers contentieux avec l'Algérie, et les réponses des laboratoires aux enquêtes ; on notera également la présence d'un fort intéressant album de photographies del'Academia nacional de Cienciasde Cuba.
Patrick LE BOEUF, mars 1986
Note sur les éliminations effectuées
Entre juin 1985 et mars 1986 le traitement du fonds de la DRCI, conservé au dépôt d'archives du CNRS, a permis, après établissement des tableaux de conservation ci-joint, de pilonner 140 m.l., et de garder 16 m.l. classés et inventoriés.
Odile WELFELE.
Notes sur les dossiers nominatifs
- Dans le cadre des conventions avec l'étranger, les dossiers de chercheurs français ont été pilonnés, hormis les listes récapitulatives, à partir du postulat suivant : le dossier lui-même comporte peu d'éléments d'intérêt historique [NOTE Contenu-type d'un dossier : lettre de demande, programme de travail, fiche de renseignements personnels, réponse du CNRS, fiche de prévision de dépenses, correspondance, quelquefois, mais rarement, rapport de mission.] , et les traces de ces missions -au moins pour les plus importantes-se retrouvent dans le dossier du chercheur. Le rapport entre l'intérêt de ces dossiers et leur masse faisait pencher sans hésiter pour l'élimination.
Les dossiers des stagiaires étrangers ont été gardés sur le souhait de la DRCI. Mais il faudrait envisager à terme d'en faire un échantillonnage, en raison du volume produit.
- Les dossiers du CIES (centre international des étudiants et stagiaires) ont été gardés à la demande du service, quoique étant des doubles transmis par les Affaires étrangères.
- Les dossiers de bourses de perfectionnement linguistique transmis pour avis par les Affaires étrangères, et visiblement constitués par des doubles, ont été pilonnés.
Table des matières du répertoire 860367
1Budget , 1973.76, p 1
1. Documents généraux : imprimés, 1973. 76
2. Préparation du budget et des décisions modification (notes générales et correspondance) 1973-76
1-3Accords de coopération scientifique entre de CNRS et des organismes de recherches étrangers : accords, protocoles, conventions, 1953-82, p 2-6 1. Textes définitifs, projets, correspondance, élaboration, 1953-82, p 2-4.
2. Correspondance et compte-rendus de réunions, 1958-82, p 4-6
3.Accords passés directement de laboratoire à laboratoire et ratifiés et ratifiés par le CNRS ; projets ponctuels de cooperation, 1967-80, p 6-7
4-5Enquêtes sur la cooperation internationale, 1968-76, p 7-8
6 Notes de synthèse sur leséchanges scientifiques internationaux , 1966-82, p 8-10
6-14Missions  : listes et rapports, 1954-82, p 10-14
1. listes de candidatures et listes définitives, 1958-82, p 10-12
2. Rapports de mission, 1954-82, p 12-14
15-16Colloques, Congrès, expositions, seminaires, 1950-82, p 14-15
1. listes de demandes de subvention, 1977-80, p 14
2. listes de participants étrangers, 1962-78, p 14.
3. Correspondance d'organisation, programmes compte-rendus, communications, p 15
17-20 Visites depersonnalités étrangères en France et de personnalités françaises à l'étranger, 1946-82, p 15-18
20-22Actions thématiques programmées (ATP), 1970-82, p 18-20
1. Tous pays, p 18-19
2. Projets par pays, p 20
22-28 Documents reçus par le CNRS "pourinformation ", 1946-81, p 20-27
1. Commissions mixtes, comités divers, 1962 81, p 20-25
2. Rapports et documentation provenant de l'OCDE, 1963-81, p 25
3. Unesco, 1946-70, p 25
4. Ambassades et ministère des Affaires étrangères : bilans de coopération scientifique,1966-81, p 25-26
5. Centre international de l'Enfance, 1953, 1958, 1962-64, p 26
6. Conseil de l'Europe, 1966-71, p 26
7. Dossiers " environnement", 1972-73, p 26.
8. Institut May von LAVE - PAUL LANGEVIN, 1970-77, p 26-27
28 Relations avec le bureau permanent du CNRS àTUNIS , 1968-77, p 27
29-47Echanges de chercheurs  : aspects financiers, 1958-81 p 28-32.
1. Documents généraux, 1966-74, p 28
2. Dossiers de chercheurs, 1958-81, p 28-32
Sommaire
Art 1-47 : Relations et Coopération Internationales. Accords, enquêtes, missions, congrès, A. T. P. (Actions Thématiques Programmées), 1946-1982. Art 1 : Préparation du budget et des décisions modificatives, 1973-1976 Art 1-4. Accords de coopération internationale : Textes et projets, correspondance, comptes rendus de réunions, 1953-1982 Art 4-6 : Enquêtes sur la coopération internationale : Questionnaires, tableaux récapitulatifs, notes de synthèse, 1966-1982 Art 6-14 : Listes de missions : Candidatures et rapports, 1954-1982 Art 15-16 : Colloques, congrès, expositions : Demandes de subventions, listes de participants, 1950-1982 Art 17-20 : Visites de coopération : Organisation, comptes rendus, 1946-1982 Art 20-22. A. T. P. : Généralités, projets par Pays, 1970-1982 Art 22-28 : Commissions mixtes, comités. Documents reçus par pays, 1946-1981 Art 29-47 : Échanges de chercheurs : Tableaux récapitulatifs, dossiers individuels, 1958-1981

Identifiant de l'unité documentaire :

19860367/1-19860367/47

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_013043

Publication :

Archives nationales
1986

Description :

Mise en forme :
Classement par pays

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Activity: