Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1949-1976)

Contenu :

Sommaire
Art 1-3 : Décrets de dispense pour adoption ou rejets de la demande, par l’Elysée, 1949-1976. Art 4 : Notes de présentation au directeur et décrets no 214 à 339, 1972-1976

Cote :

20030551/1-20030551/4

Publication :

Archives Nationales
2003

Informations sur le producteur :

Bureau de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_010498

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