Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1949-1976)
Contenu :
Sommaire
Art 1-3 : Décrets de dispense pour adoption ou rejets de la demande, par l’Elysée, 1949-1976. Art 4 : Notes de présentation au directeur et décrets no 214 à 339, 1972-1976
Cote :
20030551/1-20030551/4
Publication :
Archives Nationales
2003
Informations sur le producteur :
Bureau de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010498