Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1949-1976)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Sommaire
Art 1-3 : Décrets de dispense pour adoption ou rejets de la demande, par l’Elysée, 1949-1976. Art 4 : Notes de présentation au directeur et décrets no 214 à 339, 1972-1976

Identifiant de l'unité documentaire :

20030551/1-20030551/4

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_010498

Publication :

Archives Nationales
2003

Informations sur le producteur :

Bureau de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT