Inventaire d'archives : Ministère de l'agriculture, Direction générale de l'enseignement et de la recherche, Bureau de la coopération internationale

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Organisation de la coopération internationale
Le bureau de la coopération internationale (BCI), actuel BRECIA, soutient les établissements de l'enseignement agricole dans la mise en œuvre de projets de formations et de mobilité, en régissant l'animation de réseaux internationaux. Cette mobilité a pour objectif de faire connaître l'espace européen et plus largement, l'espace international, qui composent le futur cadre professionnel des apprenants.
Ce fonds couvre la période de mise en place des dispositifs actuels du bureau en faveur de la coopération internationale, de 1978 à 2002. Il met en lumière quatre champs d'actions du BCI en faveur de la mobilité : les partenariats éducatifs Nord-Sud (PENS), la coopération internationale hors Europe, les programmes d'échanges des réseaux européens, ainsi que l'éducation au développement (EAD), transversale à l'ensemble des partenariats transnationaux. Ces partenariats résultent d'un travail en réseaux.
Les réseaux :
Le BCI choisit, par appels d'offres, des professeurs encore en activité qu'il désigne « animateurs de réseaux ». L'animateur de réseau est chargé de coordonner et de suivre les actions menées par les établissements à l'étranger, pour un réseau géographique donné. Ces réseaux sont rassemblés trois fois par an pour échanger sur les projets, les questions pratiques. Les rapports de missions et comptes rendus de réunions des animateurs de réseaux permettent alors d'avoir une vision d'ensemble sur les actions menées par les établissements et les centres de recherche agricole à travers le monde (20120328/13 et 20120328/37).
Les chargés d'animation du réseau Europe ont la particularité d'être spécialisés par programmes (SOCRATES-COMENIUS et LEONARDO).
L'animation des réseaux s'appuie sur trois actions : l'ingénierie, l'éducation au développement et à la citoyenneté internationale et l'accueil d'étudiants étrangers.
L'ingénierie :
Elle consiste en l'apport d'aide aux pays partenaires pour des réformes, des formations agricoles adaptées à leurs réalités sociales. Les experts en charge de cette mission, recrutés dans les établissements, sont mis en réseau par le BRECIA et participent à des groupes de réflexion organisé par le Centre international agronomique de Montpellier.
L'éducation au développement :
Conformément à la circulaire DGER/FOPDAC/C2001-2008 du 26 juin 2001, le BCI a pour mission de mettre en place des actions d'éducation au développement et à la citoyenneté internationale : c'est une particularité de l'enseignement agricole. Ces actions s'effectuent lors de la préparation à la mobilité, de projets pédagogiques, et ont pour but de briser les a priori sur les pays étrangers et d'éveiller les consciences déontologiques et citoyennes des futurs professionnels (20120328/2).
L'accueil d'étudiants étrangers :
Le BCI contribue également à la mobilité des apprenants et des chercheurs des pays des réseaux partenaires vers la France. Il permet ainsi, à des apprenants étrangers, de se former en France, afin qu'ils contribuent, à leur retour, au développement local agricole de leur pays.
« L' Opération 250 », à destination des apprenants de l'enseignement agricole marocain, est une illustration des actions soutenues, en ce sens, par le BCI (20120328/33).
Afin de pouvoir concrétiser leurs projets, les établissements effectuent des requêtes de financement, notamment auprès de l'ANDA.
Financement des projets de coopération par l'ANDA
Les dossiers de demande de subvention portent principalement sur les projets d'actions avec l'Afrique, l'Amérique latine et l'Asie, financés par l'ANDA, entre 1989 et 2002 (20120328/5-20120328/12).
Jusqu'à sa dissolution en 2002, l'ANDA contribue à l'orientation des politiques de développement agricole, elle finance, suit et évalue des programmes régionaux et nationaux de développement agricole. L'association trouve ses ressources financières dans la TVA payée par les agriculteurs.
Aujourd'hui, les projets d'échanges transnationaux pour le développement agricole sont subventionnés sur le même principe par le compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR), contribuant significativement à la mise en œuvre de la mission de coopération internationale.
Mise en œuvre de la coopération internationale
Les partenariats éducatifs Nord-Sud (PENS) :
Le partenariat éducatif Nord-Sud est action interministérielle, une mise en œuvre de l'éducation au développement et à la solidarité internationale, qui soutient les établissements d'enseignement agricole français dans leurs projets d'échanges avec les établissements d'enseignement des pays dits « en voie de développement » pré-sélectionnés, depuis 1990. Les établissements candidats au PENS constituent pour cela des dossiers de projets qu'ils soumettent à la décision de la DGER (20120328/14-20120328/17).
Les programmes de coopération des réseaux européens :
Depuis l'institution de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957 et la naissance du « marché unique », affranchissant les droits de douanes et favorisant la libre circulation des hommes et des marchandises, les professions agricoles ont dû s'adapter aux enjeux d'une Politique commune agricole. Ainsi, dans le cadre de l'enseignement agricole, les projets de coopération avec les réseaux européens ont pour objectif de permettre aux apprenants de s'ouvrir à la citoyenneté européenne et d'acquérir de nouvelles compétences linguistiques, dans le cadre de programme d'échanges (20120328/38-20120328/42).
Les partenariats avec les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) :
Les projets de partenariats s'adaptent aux réalités socio-politiques locales. Dans les PECO, les projets ont la particularité d'être souvent orientés vers la jeunesse. En effet, des commissions paritaires France-PECO, dites « Jeunesse et Sport », se réunissent chaque année afin de permettre à des jeunes de l'enseignement agricole de réaliser des échanges, dans le cadre de rencontres sportives.
Les échanges avec les PECO permettent également aux apprenants de réaliser des projets solidaires ou de découverte en direction de pays s'apprêtant à devenir membre de l'Union européenne.

Identifiant de l'unité documentaire :

20120328/1-20120328/62

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_050986

Publication :

Archives Nationales
2014
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Bureau de la coopération internationale (direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'Agriculture) (1986-1994)
Sous-direction du développement, de la recherche, de l'animation rurale et de la coopération internationale (direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'Agriculture)
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (ministère de l'Agriculture)
Ministère de l'Agriculture
Le présent versement provient du bureau de la coopération internationale (BCI), historiquement rattaché à la sous-direction de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage, du développement, de l'animation rurale et de la coopération internationale (FOPDAC). Actuellement, ce bureau dépend du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation régi par la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l'agriculture.
Dans les années 1960 et 1970, les établissements d'enseignement agricole entreprennent des projets d'échanges internationaux, mais ce n'est qu'en mars 1985, découlant de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1984, qu'est institué le bureau de la coopération internationale (BCI). Ce service soutient les établissements d'enseignement agricole souhaitant réaliser des programmes de coopération transnationale culturelle, éducative, scientifique et technique. Il conduit, coordonne les actions d'échanges et a pour mission de faire connaître l'enseignement agricole français à travers le monde, développer des partenariats culturels, économiques et scientifiques dans lesquels les pays partenaires y trouvent des intérêts réciproques.
En 1986, les missions et les axes de coopération du BCI sont redéfinis. Travaillant en étroite collaboration avec le service des relations internationales du ministère de l'agriculture et le ministère des affaires étrangères, le bureau choisit d'adapter ses orientations aux réalités économiques, politiques et sociales.
Ainsi, en 1994, les orientations, en matière d'enseignement agricole, se tournent vers l'Europe et son espace économique en développement. Les orientations 1996-1998 accordent la priorité aux échanges avec l'Europe, notamment à travers des programmes d'échanges linguistiques. L'importance accordée à l'espace européen et la volonté de spécialiser ses chargés de mission « Europe » dans le domaine des programmes d'échanges européens seront inscrites dans la dénomination du bureau, en 2005 : il se nomme dès lors, et à ce jour, « bureau des relations européennes et de la coopération internationale » (BRECIA).
Le BRECIA participe, dans les domaines de compétences de la DGER, à la politique européenne, à la négociation, à la coordination et à l'expertise des programmes de l'Union européenne. Il participe également à la politique de coopération et de développement des échanges internationaux. Il conduit et coordonne les actions du ministère de l'agriculture relative à l'enseignement agricole favorisant ces politiques européennes et internationales (arrêté modifié du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche).

Informations sur l'acquisition :

Versement en 2012
Historique de conservation :
Les archives du bureau de la coopération internationale de la DGER a été versé en 2012 à la mission des archives du ministère de l'agriculture sous la cote 166 DGER. Traité la même année, il est versé aux Archives nationales, sous la cote 20120328.

Description :

Critères de sélection :
Avant traitement, le volume initial du versement était de 19 mètres linéaires.
L'élimination des documents sans valeur historique représente un volume de 14,2 mètres linéaires, comprenant la documentation de travail, les documents comptables relatifs aux frais de déplacement, aux frais d'inscription des étudiants, aux appels d'offres, aux ordres de mission, les programmes des réunions, les doubles de courriers et de rapports de missions, les disquettes des rapports des chargés de mission Europe (les versions imprimées ont été conservées).
Après traitement, le volume du versement s'élève à 4,8 mètres linéaires.
Mise en forme :
Le plan de classement met en lumière les activités du bureau et son organisation en réseaux à travers les thématiques suivantes : l'organisation de la coopération internationale dans l'enseignement agricole, le financement des projets d'échanges par l'Association nationale pour le développement agricole (ANDA), la mise en œuvre de projets d'échanges transnationaux dans les réseaux et enfin, les colloques, débats et journées d'étude autour de la coopération.

Conditions d'accès :

Librement communicable, à l'exception des articles cotés 20120328/24, 20120328/27-20120328/28, 20120328/30, 20120328/32, 20120328/46, 20120328/53-20120328/54, 20120328/57 et 20120328/59, soumis à un délai de 25 ans, car ils comportent des documents portant atteinte à la conduite des relations extérieures de l’État. Les articles 20120328/37 et 20120328/48 sont soumis à un délai de 50 ans justifié par la présence de documents portant des appréciations sur des personnes physiques et portant atteinte aux intérêts fondamentaux de l'État dans la conduite de sa politique extérieure.

Conditions d'utilisation :

Reproduction suivant le règlement en vigueur aux Archives Nationales.

Description physique :

Importance matérielle :
4,8 mètres linéaires (16 dimabs, 62 articles)

Ressources complémentaires :

En complément de ce versement relatif à la coopération internationale dans l'enseignement agricole, le lecteur pourra consulter dans les fonds d'archives du ministère chargé de l'agriculture conservés aux Archives nationales les versements suivants :
19800469/1-19800469/17 (cote MAAF : 1 DGER) : Cabinet de la direction générale de l'enseignement et de la recherche : dossiers versés par M. Godfrain, inspecteur général des écoles nationales vétérinaires, relatifs à la coopération internationale en matière d'études vétérinaires. 1969-1978 ;
19840580/88-19840580/91 (cote MAAF : 10 DGER) : Cabinet de la direction générale de l'enseignement et de la recherche : dossiers relatifs aux relations avec l'étranger et à la coopération internationale. 1974-1981.

Localisation physique :

Paris - Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France