Inventaire d'archives : Images du répertoire du notaire Pierre Ferret pour l'étude XLII
Contenu :
Images des répertoires de l’étude XLII
Cote :
MC/RE/XLII/1
Publication :
Archives nationales de France
2017
Paris
Informations sur le producteur :
Ferret, Pierre
Etude XLII
Informations sur l'acquisition :
Registre entré aux Archives nationales en 1963.
Historique de conservation :
454 feuillets de papier manuscrits, hauteur34 x largeur 22 cm composé d'un cahier folioté en toutes lettres par le notaire (une erreur entre les feuillets 276 et 277 qui sont numérotés "deux cent soixante seize" et "deux cent soixante dix huit" ).
Le registre est en très mauvais état.
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
Mai 2017Corrections et ajouts en vue de la mise en ligne sur la SIV, N. Jourdain
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_052013