Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Charles Alphonse Victor FLEURY, 15 mars 1912 - 31 décembre 1938 (étude XLV)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XLV Archives de l'étude XLV

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XLV/1174 - MC/ET/XLV/1292

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_050137

Publication :

Archives nationales
20 décembre 2013
Paris

Informations sur le producteur :

Etude XLV

Informations sur l'acquisition :

Versement du 5 mars 2013.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude XLV, puis chez "Notaires Paris Service"

Description :

Critères de sélection :
néant

Conditions d'accès :

Minutes et répertoires: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...): s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
15,5 ml ou 119 cartons (cauchards de 5 à 20 cm). Reconditionnement réalisé par C. Cottier et F. Cussac (équipe technique du Minutier) et M.-V. Vaillant (attaché d'administration).

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Organisation :