Inventaire d'archives : Archives de l'étude VII

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Liste des instruments de recherche par notaire :

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/VII/1 - MC/ET/VII/983, MC/RE/VII/1 - MC/RE/VII/30

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_041233

Publication :

Archives nationales
2018
Paris

Informations sur le producteur :

Etude VII

Informations sur l'acquisition :

Versement, don
Historique de conservation :
Archives publiques de l'étude VII
Les minutes de l'étude VII sont conservées et versées de 1582 à 1899. Quelques lacunes ont été identifiées : il n'y a pas de minutes du 1er novembre 1647 au 13 mars 1648, du 27 avril au 8 juin 1663, du 19 juillet 1676 au 19 octobre 1680, du 8 février 1686 au 8 août 1690.
20 notaires ont laissé des minutes pour cette période.
3 d'entre eux - Charles Ferrant, Nicolas Cressé et Pierre Cressé - n'ont pas laissé de répertoires.
Archives privées de l'étude VII
L'étude VII dispose de "Mélanges".
Dans le minutier de Me Charles Ferrant est conservé le dessin le représentant (MC/ET/VII/40 ou MC/RS//97), au verso d'un contrat d'apprentissage de chaussetier d'un jeune homme nommé Toussaint Notaire.
Le minutier de Me Antoine Juste Alphonse Thomas (1831-1886), longtemps président de la Chambre des notaires de Paris et initiateur de la construction du bâtiment l'abritant encore aujourd'hui au 12, avenue Victoria (Paris Ier), et auteur d'une liste des notaires de Paris ayant exercé à travers les siècle, est inscrit au en vue de son analyse exhaustive, acte par acte.Programme scientifique, culturel et éducatif des Archives nationales 2017-2020

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
m.l.

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

2018
  • Ajout des liens IR Images, Mélanges, lacunes : N. Jourdain et M.-F. Limon-Bonnet
  • Organisation :

    • Archives de l'étude VII