Inventaire d'archives : Images du répertoire du notaire Jacques-Toussaint Delattre de Colliville pour l'étude XII

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Le répertoire se compose de 5 parties.
1- Page de titre et sommaire ;
2- Actes courants comprennant les informations suivantes : 1. date du jour ; 2. nature de l'acte; 3. nom, prénom des parties;
3- Titres nouvels passés par sa majesté en exécution de l'édit de décembre 1764 (avec numéro du titre, dates, noms et prénoms des parties);
4- Effets convertis en contrats en exécution de l'édit de novembre 1767 (avec numéro du contrat, dates, noms et prénoms des parties);
5- Rentes viagères des édits de janvier 1766, décembre 1768, février 1770, juin 1771 ( avec les dates, noms et prénoms des parties).

Identifiant de l'unité documentaire :

FR/DAFANCH/MC/RE/XII/10

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_051769

Publication :

Archives nationales de France
2014
Pierrfitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Jacques-Toussaint Delattre de Colliville
Etude XII

Informations sur l'acquisition :

Répertoire versé aux Archives nationales en 1933

Description :

Mise en forme :
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)

Conditions d'accès :

les registres originaux ne sont consultables qu'exceptionnellement sur demande écrite

Conditions d'utilisation :

Renseigner conidtions d'utlisation

Description physique :

Importance matérielle :
Un registre de 303 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 26 cm, folioté par le notaire. Le registre est en assez bon état. Une page blanche au feuillet 303. Les feuillets 278 v°, 290 v°, 295 v°,et 298 v° sont bâtonnés. Un encart est présent au feuillet 273. Sur la page de titre, les lettres très épaisses ont troué le papier.

Localisation physique :

Paris

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Organisation :

    Type de document :