Inventaire d'archives : Bulles et brefs adressés aux archevêques de Paris et à leurs auxiliaires par les pontifes romains. 1817-1996.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Actes caractéristiques de la diplomatique pontificale, les bulles sont apparues au VIe siècle et prennent leur nom du sceau de plomb - labulla- appendu au bas du document. Du XVIe au XIXe siècle, les bulles pontificales connaissent peu d'évolution de leurs caractères externes et internes, toujours déterminants pour en définir la nature. Le sceau de métal varie selon l'importance de l'acte en matériau (plomb ou, très rare, or), en poids et en taille (de 3 à 4,5 cm de diamètre, pour env. 0,5 cm d'épaisseur). À l'avers, seul le style de la figuration des saints Pierre et Paul change, en fonction du mouvement des arts ; au revers, aux nom, numéro et titre du pape, peut s'ajouter un décor (croix entourée de rayons, bordure de feuillage).À partir du XVIe siècle, l'innovation principale est l'adoption d'une écriture spécifique, la bollatica, quasi illisible, riche en abréviations inédites, sans ponctuation, qui apporte à l'acte une authenticité supplémentaire. À partir du XVIIIe siècle, cette écriture n'étant plus lue que par quelques spécialistes, la chancellerie romaine double l'expédition des bulles par une copie lisible, letransumptum. Léon XIII abolit labollaticaen 1878 mais on en trouve encore trace dans des bulles du début XXe siècle.
Dans la hiérarchie des actes, viennent d'abord les bulles aveclacs de soie(cum serico), le plus souvent bicolores (en général, jaune et rouge). Le type le plus rare est labulle consistoriale(oudécrétale) qui comporterotaet souscriptions autographes du pape et de cardinaux et qui remplace le privilège disparu au XVe siècle. Les Archives nationales en conservent un exemple avec la bulle de Léon X ratifiant en 1516 le Concordat de Bologne qui régit l'autorité respective du roi de France et du pape sur l'Église de France. Moins rare, mais toujours réservée à des décisions majeures, vient ensuite lalettre solennelle, reconnaissable à sa 1ère ligne toute en majuscules. La bulle par laquelle Pie VII redessine les diocèses de France suite au Concordat de 1801 - qui met fin à la crise ouverte sous la Révolution entre la France et le Saint-Siège (confiscation des biens de l'Église, Constitution civile du Clergé) - appartient à cette catégorie : on note sa forme de cahier (in forma libelli) due à la longueur du texte. La dernière sorte correspond à lalettre gracieusedont la terminologie parle d'elle-même : y est ainsi comprise la “ commission pour se faire consacrer ” que reçoit un évêque nouvellement nommé. La 1ère ligne y est en minuscules sauf le nom du pape qui, comme dans les autres bulles à lacs de soie, est en majuscules ornées (nomen elevatum), l'initiale étant encore plus allongée (summa apice). Suit enfin la bulle àlacs de chanvre(cum filo canapis), ditelettre exécutoire, destinée à notifier une décision à mettre en œuvre. À la 1ère ligne, seules quelques initiales sont en majuscules ornées dont celle, allongée, du nom du pape.
Pour diverses raisons - apparition de l'imprimerie, extension géographique de la catholicité, mesures d'économie, etc. - la papauté recourt, cependant, à d'autres documentsque la “ bulle ” pour diffuser ses doctrines et décisions. Depuis le XIVe siècle, elle use ainsi dubref, acte sur parchemin très blanc et très lisse, écrit de façon très lisible et muni d'un sceau de cire rouge figurant saint Pierre lançant un filet depuis une barque (d'où son nom d'anneau du pêcheurouannulus piscatoris) : c'est par un bref que Clément XIV décide la suppression des Jésuites en 1773. Au XVIIIe siècle et, surtout, à partir du XIXe siècle, s'ajoute lalettre encyclique, envoyée directement par le pape aux diverses autorités ecclésiastiques (et diffusée largement par voie de presse), la 1ère étant en 1740Ubi primumpar laquelle Benoît XIV évoque la formation et les devoirs du Clergé.
La forme donnée à un acte garde, pourtant, son importance, pour la papauté comme pour son destinataire. C'est pourquoi, annonçant selon les termes du Concordat de 1801, la nomination d'un évêque au chef du gouvernement français, le pape lui adresse toujours une bulle. Il en est encore ainsi en 1902 quand Léon XIII informe Émile Loubet, président de la République, de la préconisation de Mgr Beuvain de Beauséjour au siège de Carcassonne (Aude). C'est aussi un motif de crise récurrent, notamment entre la France et Rome. Ainsi en 1871, 1896 et 1902, les autorités françaises refusent que des nominations d'évêques soient faites par “ bref ”. En 1871 et 1902, éclate un autre conflit, à cause de l'expressionnobis nominavitemployée par le pape dans les bulles d'institution canonique de plusieurs évêques : le gouvernement français y dénonce un amoindrissement de son rôle dans la nomination des évêques, tel qu'établi par le Concordat de 1801. En 1904, l'affaire se conclut par la correction par la chancellerie romaine des bulles incriminées et de leurtransumptum, tel qu'on le voit pour le document concernant Mgr Beuvain de Beauséjour.
À compter du règne de Léon XIII (1878-1903), le caractère externe des actes du pontife romain se modifie. On abandonne pratiquement totalement l'écriture ditebollaticapour une cursive commune et certains actes sont alors ornés d'éléments décoratifs - généralement tirés des pièces héraldiques des armoiries du pape (cf. bulle de Pie XII annonçant au cardinal Emmanuel Suhard sa nomination sur le siège de Paris le 11 mai 1940 (cote AHAP : 1 A6/1, pièce 40 ; cote du cliché AN : NUMH004455). On emploie aussi très fréquemment l'encre rouge. Les documents sont toujours écrits sur une pièce de parchemin de grand format ou bien mis en cahier. La langue des actes reste le latin.
Le sceau de plomb varie en module et en poids selon les pontifes mais son type est toujours le même : un empreinte biface avec les visages des apôtres Pierre et Paul sur l'avers ; les prénom, numéro et titre du pape sur le revers. Peu à peu, les lacs de soie blanche sont remplacés par des lacs de soie blanche et jaune.
Pour ce qui concerne les différents types d'actes scellés, une nouvelle appellation est donnée à chacun d'eux. On fusionne par exemple leslettres gracieuseet leslettres exécutoiressous le titre delettres données sous le plomb. Ce sont les documents les plus communs. Les brefs, quant à eux, ne sont plus scellés et fermés par un cachet de cire rouge ; ils sont adressés ouverts avec un tampon à encre rouge (cf. bref de Pie XII créant l'abbé Pierre Brot protonotaire apostoliquead instar participantiumen 1946).
Le caractère interne des actes, en revanche, ne change pas, hormis l'adoption progressive du calendrier grégorien à partir du règne de Pie X (1903-1914). Les mentions au bas des actes ou sous le repli reflètent, cependant, les différentes réformes de la chancellerie romaine au cours du XXe siècle.
Enfin, sous le règne de Jean-Paul II (1978-2005), un certain nombre d'actes sont signés par le pontife romain lui-même (cf. bulle de Jean-Paul II annonçant au cardinal Lustiger son transfert du titre des Saints Marcelin et Pierre au titre de Saint-Louis-des-Français, 26 novembre 1994 (cote AHAP : 1 A 6/1, pièce 57).
À compter de la Séparation des Églises et de l'État en 1905, les bulles ne sont plus adressées, en France, qu'aux autorités ecclésiastiques. Elles sont donc conservées dans les archives diocésaines ou des congrégations.
Emmanuel Rousseau et Nadine Gastaldi

Identifiant de l'unité documentaire :

1NUM/1-1NUM/58

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_050606

Publication :

Archives nationales
2014
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Papes de 1817 à 1996
Archevêché de Paris

Informations sur l'acquisition :

Prêt pour numérisation
Historique de conservation :
Cet ensemble de bulles pontificales a été rassemblé en une collection fictive aux Archives historiques de l'archevêché de Paris sous les cotes 1A/6 1 et 2. Les bulles ont été extraites des archives des archevêques à une date inconnue.

Description :

Mise en forme :
Les bulles sont classées par archevêque destinataire et par ordre chronologique.

Conditions d'accès :

Libre

Conditions d'utilisation :

Libre

Langues :

Latin

Description physique :

Importance matérielle :
58 pièces

Ressources complémentaires :

Conservation des originaux :
4 rue de l'Asile-Popincourt, 75011 Paris

Références bibliographiques :

FRENZ (Th.) ; PAGANO (S.) et SANTORO (V.) trad.,I Documenti pontifici nel medioevo e nell'età moderna(1ère éd. en allemand,Papsturkunden des Milttelalters und der Neuzeit, Wiesbaden : Franz Steiner Verlag, 1986 ; en italien, Città del Vaticano : Scuola vaticana di paleografia, diplomatica et archivistica, 2e éd., 1998, p. 215 p.).
TOSI (M.),Bullaria e bullatores della cancelleria pontifica, Sienne : éd. arti grafiche Lazzeri, 1917, 76 p.
PONCET (Ol.), « Grammaire et diplomatie sous la Troisième République », inMélanges de l'École française de Rome, Italie et méditerranée, t. 109, n°2, 1997, p.895-945.

Localisation physique :

paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Mises à jour :

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