- Tables décennales (4E 1-208) (1792-1902)
Inventaire d'archives : Tables décennales (4E 1-208) (1792-1902)
Contenu :
Les tables décennales
La loi du 20 septembre 1792 qui sécularise l'état civil confie l'enregistrement des actes non plus au curé, mais à l'officier public. Les registres de naissances, mariages et décès sont désormais établis par commune, par type d'actes, pour tous les citoyens sans distinction de religion. Afin de faciliter les recherches, un décret du 20 septembre 1792 prescrit par ailleurs la tenue par la mairie en double exemplaire de tables alphabétiques annuelles qui doivent être ensuite refondues en une table récapitulative unique tous les dix ans. Le premier exemplaire est conservé en mairie, le deuxième envoyé au greffe du tribunal de première instance compétent. Un décret de 1807 stipule la tenue d'un troisième exemplaire destiné aux préfectures, mais cette pratique prend fin en 1902, confirmée par les décrets du 1er mars 1910 et du 27 février 1913.
Ressort et limites chronologiques
Toutes les communes du Val-d'Oise sont couvertes, de 1802 à 1902. Pour certaines communes, les tables remontent à 1792.
Identifiant de l'unité documentaire :
4E 1 - 208
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00016
Publication :
Archives départementales du Val-d'Oise
31/12/2009
Répertoire numérique détaillé
Informations sur le producteur :
producteur: Tribunaux de première instance de Pontoise, Mantes et Versailles
Informations sur l'acquisition :
Dévolution des Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise en 1983 pour les communes valdoisiennes. Les documents ont alors été cotés par les Archives départementales du Val-d'Oise par erreur dans la sous-série 4E (réservée à la 2e collection des tables décennales) et non dans la sous-série réglementaire 6M (réservée à la 3e collection).
Historique de conservation :
En raison du bon état homogène des cahiers, il semble que cette collection ait été produite pour le compte de la préfecture par les greffiers des trois tribunaux de première instance qui couvraient le département du Val-d'Oise : Pontoise, Mantes (pour le canton de Magny-en-Vexin) et Versailles (pour le canton d'Argenteuil).
La préfecture de la Seine-et-Oise a ensuite remis les documents après 1902 à ses Archives départementales qui les ont classés par ordre alphabétique des communes.
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert.
Critères de sélection :
Conservation intégrale.
Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique des communes, une cote étant attribuée par commune quelque soit le nombre de cahiers. Par souci de conservation préventive, les tables ont été d'abord microfilmées en 1992, puis numérisées en 2006. Par facilité, la consultation des images numérisées se fait par tranche décennale.
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
7,43 ml (208 articles)
Dimmensions :
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Mises à jour :
Intégration des notices du répertoire dans Thot par Caroline Pompier 31/12/2009
Structuration du répertoire dans l'aide au classement de Thot par Caroline Pompier et Delphine Brihat 31/12/2009
Conversion du répertoire en document EAD (DTD EAD v. 1.1.) par l'export Thot 15/05/2013