Inventaire d'archives : 3E6. Étude notariale de Chatou et études rattachées

Institution de conservation :

Archives départementales des Yvelines

Contenu :

Le notariat de Chatou comprend donc dans son ressort les paroisses de Croissy, La Borde, Montesson, mais aussi Rueil, Suresnes, Nanterre, voire Marly.
On y trouve en particulier des documents concernant :
- L'histoire de la Seine, tant le pont et bac de Chatou, que la Machine qui fait face à Croissy, les mariniers, voituriers par eau, pêcheurs.
- De très nombreuses délibérations d'assemblées d'habitants de Chatou, Montesson et Croissy : syndics, collecteurs des tailles, installation des écoles, dégâts occasionnés par le gibier de la forêt du Vésinet sur les terroirs de Chatou et Croissy, disette de blé de 1789.
- Déclarations aux terriers de Chatou et Croissy, droits seigneuriaux, fours banaux et moulins, relations avec Joseph de Mesmes, seigneur de Bougival au XVIIIe siècle, contemporain d'Henri Léonard Jean Baptiste de Bertin, seigneur de Chatou et Montesson dès 1762.
De nombreux plans aquarellés illustrent les minutes de la seconde moitié du XVIIIe siècle. En effet, Bertin rehausse l'éclat du notariat de Chatou en se comportant en physiocrate : expériences d' agriculture rentable dès 1762, fouille et recherche des eaux dès 1778. Il le fait avec l'aide de François Prix Réal, garde des Plaisirs du roi en sa capitainerie de Saint-Germain et régisseur des terres de Chatou, de Claude Joseph Durandeau, ingénieur des Ponts et Chaussées de France, établi à Chatou et de Jean Louis Couturier, arpenteur royal à Bougival.

Identifiant de l'unité documentaire :

3 E 6/1-356, 464

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD078_000-002_000-000-007

Publication :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
Montigny-le-Bretonneux

Informations sur le producteur :

Les études rattachées
L'acte le plus ancien concerne la prévôté de Montesson. Paul Portail, membre du parlement de Paris, en est le seigneur.
- Michel Marie, (1640 - 1658), greffier et tabellion est dit aussi en 1649 laboureur, et son commis, Jacques Bullet se substitue peu à peu à lui. En 1647, 1650, 1652, il effectue ses propres ventes de terres à Montesson.
En 1654 commence le tabellioné du bailliage de Chatou pour Louis Portail, membre de la Cour des Aides. Les deux tabellionés restent distincts jusqu'en 1668 où Pierre Barbé devient greffier et tabellion aux bailliage de Chatou et prévôté de Montesson. Parmi les titulaires :
- Jacques Bullet (1659 - 1666), greffier et tabellion, commis dès 1649.
- Jacques Dehault (1754) : une minute de Chatou porte en tête, rayé, son nom et sa titulature : greffier et tabellion de la prévôté de Montesson. On ne garde pas trace de son activité.
Actif de 1640 à 1666, ce tabellioné se fond dans la seigneurie commune de Chatou et Montesson pour Paul Portail.
Un hameau de Montesson, La Borde, prévôté, a un tabellioné distinct entre 1663 et 1672, pour Charles Dodieu de Vély, son seigneur.
- Pierre Marie (peut-être père et fils), crée un lien entre : La Borde, (greffier et tabellion 1663 - 1672),
Montesson, (tabellion sous Jacques Bullet 1661 - 1666), Croissy, (greffier et tabellion 1662 - 1665), Chatou, (tabellion sous Jacques Prévost 1670 - 1672). En 1662 il est dit "praticien" et procureur au bailliage de Chatou en remplacement de Pierre Barbé.
- Philippe Dreux (1708) est cité comme greffier et tabellion à La Borde dans un acte de Chatou. On ne garde pas trace de son activité.
La prévôté de Croissy a un tabellionage dont on ne conserve que des bribes entre 1645 et 1672. Le plus marquant des tabellions, Pierre Barbé (1645) y est greffier et tabellion et crée un lien avec le bailliage de Chatou dont il est auparavant le procureur. Ce tabellioné est exercé pour René de Patrocles, dès 1672, pour Georges Gougenot, secrétaire des Finances du roi, dès 1722, puis pour sa veuve en 1751, pour Paul Gaultier de Beauvais, receveur général des Finances, dès 1753, enfin pour Jean Chanorier, également receveur général des Finances de 1782 à 1790.
Les principaux tabellions sont :
- Jean Tranchant (1691 - 7 novembre 1707), ancien greffier et tabellion de Chatou, puis (7 décembre 1707 - 25 septembre 1725), greffier et tabellion, garde-notes à Croissy. Il est aussi lieutenant en la prévôté de Croissy (1718), en la prévôté de Montesson (1721) et prévôt, juge de la prévôté de Croissy (1723 - 1736).
- Laurent Grandfils (1729 - 5 janvier 1781), greffier et tabellion à Croissy a une vie privée circonstanciée : contrat de mariage (10 novembre 1731), transaction sur propriété (10 mars 1758), et rente à la fabrique de Croissy (9 février 1754), devant le notaire de Chatou, partage de sa succession (24 novembre 1781), devant son successeur.
- Jean Pierre Vanier (1781 - 1790), greffier et tabellion à Croissy. Du 12 janvier 1789 au 30 décembre 1790 il tient à la fois les tabellionés de Chatou et Croissy avant de s'installer définitivement à Chatou. A partir de 1781, outre Croissy, Montesson, Chatou et Suresnes sont représentées ici.
Le bailliage de Chatou possède donc son tabellioné pour Louis Portail dès 1654.
- André Moreau (1654) en est le greffier et tabellion et devient en 1657 marchand et greffier du bailliage de Chatou. Puis pour Paul Portail, membre du parlement de Paris, seigneur de Chatou et Montesson, - Pierre Barbé (1662 - 1682) réunit les deux tabellionés en 1668. Auparavant il était procureur au bailliage de Chatou.
L'étude de Chatou
Ce tabellioné s'exerce, dès 1723 pour Antoine Portail, seigneur du Vaudreuil, Léry, Chatou, Montesson, président à mortier du parlement de Paris, y résidant rue Saint-Dominique ; dès 1733 pour René Louis de Froullaye, marquis de Tessé, seigneur de Chatou et Montesson, chef d'escadre de l'armée navale du roi ; ensuite pour Marie Françoise Casimir de Tessé, épouse de Tavanes, dame en 1735 de Chatou et Montesson, demeurant à Paris rue du Cherche-Midi et en son château d'Aunay. Il s'exerce ensuite dès 1746 pour Marc Antoine Dallard, seigneur de Chatou et Montesson, capitaine et en 1761 pour sa veuve, Marie Madeleine Dufresne. Enfin, à partir de 1762 pour Henri Léonard Jean Baptiste de Bertin, comte et baron de Bourdeille, premier baron du Périgord, comte de Benon, seigneur des Essarts et des maisons nobles de Périgueux, seigneur de Brantôme et autres lieux, Chatou et Montesson. Il est ministre et secrétaire d'État, demeurant à Paris en son hôtel rue des Capucines, en ses châteaux à Montesson et Chatou.
Les principaux notaires sont :
- Pierre Denis, (11 août 1729 - 22 mars 1743), auparavant procureur fiscal au bailliage de Chatou ; en sus de greffier et tabellion, greffier de la capitainerie royale de Saint-Germain-en Laye. On conserve son inventaire après décès du 30 mai 1743, passé devant son successeur.
- Jean Bernard (15 avril 1743 - 27 décembre 1788), auparavant procureur au bailliage de Chatou, exerce à Nanterre son activité de greffier et tabellion de Chatou et Montesson. Il y draine d'ailleurs sa clientèle.
Au XIXe siècle il est à noter que Félix Théodore Lejars (12 février 1814 - 15 mai 1823), notaire, est aussi trésorier de la Fabrique de Chatou du 1er juillet 1820 au 1er mai 1823 et en rend les comptes.

Informations sur l'acquisition :

Le fonds de l'étude de Chatou a été versé en 1992 (minutes de 1640 à 1893 et répertoires jusqu'en 1887) et en 1998 pour le complément. Il occupe 39,80 mètres linéaires.

Description physique :

Importance matérielle :
39,80 ml

Ressources complémentaires :

Archives départementales des Yvelines
-
Série Enotaires et tabellions, Chatou : - André La Cosse et Prévost 1664 - 1672 - E 6332
 Pierre Barbé, 1675, 1679, 1681E 6333 - 6335
 Pierre Barbé, 1676 - 1687E 6949
 Denis Nicolle, 1686 - 1691E 6336 - 6338
 Bonnard (?), 1725 - 1749E 6339
Série JCarrière du notaire : - Jean Pierre Vanier, 1789 - 1814 - 72 J 178
 Félix Théodore Lejars, 1814 - 182372 J 160
 Jean Baptiste Léonard Bornot , 1823 - 183572 J 134
 Jean Joseph Auguste Rousse, 1835 - 183672 J 174
 François Thomas Félicité Delivré , 1836 - 184772 J 144
 Jean Etienne Mérard , 1847 - 186772 J 165
 Etienne Emile Deguingand, 1867 - 189372 J 143
 Henry Alexandre Aubry, 1893 - 190372 J 127
 Copies d'actes : actes d'acquisition par Bertin à Chatou et divers, XVIIIe, XIXe - - J 2913 - 2916
Série LDoubles des répertoires de notaires déposés au greffe : Chatou, Jean Pierre Vanier, 1793 - an VII - 43 L 155
 Notaires, dossiers individuels, Vanier1 L U 752
Série UDoubles des répertoires de notaires déposés au greffe : Chatou, an IX - 1819 - 8 U 13

Références bibliographiques :

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée est disponible en ligne
BONNET (J. Charles), Le village de Croissy-sur-Seine sous l'ancien régime et pendant la Révolution d'après les pièces authentiques, Angers, A. Burdin et Cie, 1894.
CERCLE HISTORIQUE DE CHATOU, Vivre à Chatou à la fin du XVIIIe siècle, Le Village Retrouvé, Paris, Septima, 1989.
CURMER (Albert), Les seigneurs de Chatou, Versailles, J. Aubert et Cie., 1919.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_1.7.3
  • Sujet :

    Type de document :