Finding aid : H DEPOT 31 - Fonds de l'hôpital d'Annemasse (1930-1994)

Scope content

Registres d'admission dans l'établissement hospitalier, registres des naissances et des décès, dossiers médicaux des malades en consultation et hospitalisation.

Publication

Archives départementales de la Haute-Savoie
2016
Annecy

Records creator's history

Origine:
Ministère de la santé. Centre hospitalier Alpes - Léman. Hôpital d'Annemasse
L'hôpital d'Annemasse a été fondé en 1904. En 1994 les hôpitaux d'Annemasse et de Bonneville fusionnent, le CHIAB, centre hospitalier intercommunal Annemasse-Bonneville est créé. Il fonctionne sur deux sites, Annemasse et Bonneville, jusqu'en 2012, année de l'ouverture, sur la commune de Contamine-sur-Arve, d'un nouveau bâtiment, rebaptisé centre hospitalier Alpes-Léman (CHAL).

Source of acquisition

Collecte et versements
Archival history
À l'occasion du déménagement à Contamine-sur-Arve, les archives anciennes conservées sur le site de l'hôpital d'Annemasse (territorialement situé sur la commune d'Ambilly), ainsi que les dossiers médicaux de plus de 20 ans, ont fait l'objet d'une collecte et de plusieurs versements aux Archives départementales. Ce fonds a été classé et inventorié sous la référence H Dépôt 31, sous-série désormais dédiée aux archives de l'ancien hôpital d'Annemasse conservées aux Archives départementales.

Description :

Accruals
Oui.
Appraisal
Les dossiers médicaux ont fait l'objet d'un échantillonnage.
Arrangement
Cadre de classement des archives hospitalières.

Conditions governing access

Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.

Physical description

Description physique:

Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 92
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,60

Repository

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.

Finding aid id

FRAD074_000000605

Where to access this document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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