Inventaire d'archives : Ministère du Travail, délégation à la formation professionnelle : résiliations des conventions régionales sur la formation...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Ministère du Travail, délégation à la formation professionnelle : résiliations des conventions régionales sur la formation professionnelle des adultes (1983)

Contenu :

Les conventions sont repérées par un numéro d'identification à 7 chiffres : les 2 premiers chiffres correspondent au numéro de l'autorité signataire, ministère ou région selon la codification suivante :Les 2 chiffres suivants correpondent au millésime de l'année de première signature de la convention et les 3 derniers chiffres au numéro d'ordre attribué par l'autorité signataire, éventuellement le premier de ces trois chiffres est remplacé par une lettre (notamment J pour certaines conventions jeunes). Les conventions comportant une lettre sont classées, dans leur millésime, à la suite des conventions dont le numéro est entièrement numérique.
  • 01 Premier Ministre
  • 02 Affaires culturelles
  • 03 Agriculture
  • 04 Artisanat
  • 05 Commerce
  • 06 DOM-TOM
  • 07 Éducation
  • 08 Industrie
  • 09 Intérieur
  • 10 Jeunesse et Sports
  • 11 Île-de-France
  • 12 Justice
  • 13 Santé
  • 14 Tourisme
  • 15 Transports
  • 16 Travail
  • 17 Universités
  • 18 Équipement
  • 21 Champagne
  • 22 Picardie
  • 23 Haute-Normandie
  • 24 Centre
  • 25 Basse-Normandie
  • 26 Bourgogne
  • 31 Nord
  • 41 Lorraine
  • 42 Alsace
  • 43 Franche-Comté
  • 52 Pays-de-la-Loire
  • 53 Bretagne
  • 54 Poitou-Charentes
  • 72 Aquitaine
  • 73 Midi-Pyrénées
  • 74 Limousin
  • 82 Rhône-Alpes
  • 83 Auvergne
  • 91 Languedoc
  • 93 Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • 94 Corse
  • 95 Guadeloupe
  • 96 Guyane
  • 97 Martinique
  • 98 Réunion.

Identifiant de l'unité documentaire :

19840601/1-19840601/4

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_021523

Publication :

Archives nationales
1984

Informations sur le producteur :

Cellule statistique (délégation à la formation professionnelle)

Description :

Mise en forme :
Les dossiers sont classés par régions puis dans l'ordre chronologique. Cependant tous les dossiers d'une région ne se trouve pas dans une seule cote.

Conditions d'accès :

Librement communicable.

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :
4 articles (1,24 ml)

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Sujet :

Type de document :

Fonctions :