Inventaire d'archives : 1613 W - Centre des impôts du Territoire de Belfort

Institution de conservation :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Identifiant de l'unité documentaire :

1613 W 1-33

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD090_001613w

Publication :

2008, encodé en 2014

Informations sur le producteur :

Centre des impôts du Territoire de Belfort - service des impôts des entreprises de Belfort-Sud

Informations sur l'acquisition :

Versement du 18 novembre 2008

Description physique :

Importance matérielle :
33 articles - 3,50 m/l

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Territoire de Belfort, Archives départementales