Inventaire d'archives : 1613 W - Centre des impôts du Territoire de Belfort
Cote :
1613 W 1-33
Publication :
2008, encodé en 2014
Informations sur le producteur :
Centre des impôts du Territoire de Belfort - service des impôts des entreprises de Belfort-Sud
Informations sur l'acquisition :
Versement du 18 novembre 2008
Description physique :
Importance matérielle :
33 articles - 3,50 m/l
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Territoire de Belfort, Archives départementales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001613w