Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Sociétés d'économie mixtes, communes urbaines et villes nouvelles
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Sociétés d'économie mixtes, communes urbaines et villes nouvelles (1949-1982)
Contenu :
Ce versement concerne essentiellement les sociétés d'économie mixtes mais aussi la mise en place de communes urbaines tandis que le dernier article est consacré aux villes nouvelles.
La DGCL a été informée par différentes localités concernées de leurs projets de collaborations, de leurs relations et des difficultés financières notamment, avec différentes sociétés d'économies mixtes.
La société d'économie mixte locale est une société anonyme associant dans son capital des collectivités locales majoritaires (commune, département, région ou leur groupement) et des partenaires économiques et financiers privés. Elle est actuellement régie par la loi du 7 juillet 1983 (modifiée par la loi du 2 janvier 2002) qui permet de la définir comme une entreprise des collectivités locales et par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, qui la soumet aux règles du droit privé. Il existait, antérieurement à ces lois des circulaires du ministère de l'Intérieur de 1964 et 1973 relatives aux règles applicables à la création, au fonctionnement et au contrôle des Sociétés d'économie mixte.
Les collectivités locales, majoritaires dans le capital des sociétés d'économie mixtes, veillent à ce que l'intérêt général soit pris en compte. Elles contrôlent les comptes de l'entreprise et veille à ce que les missions, confiées à la SEM par convention, soient respectées. La gestion des SEM est relativement souple et est régie par le droit privé.
Les SEM permettent de réaliser des opérations d'aménagement, de construction ou toute autre activité d'intérêt général : réalisation de quartiers d'habitation, de bâtiments industriels, opérations de restauration et de réhabilitation, etc.
Les communautés urbaines voient le jour en France dans les années 1960. Il s'agit pour plusieurs localités de se regrouper pour mutualiser certaines dépenses.
Art 1-67 : Créations, fonctionnement, contrôle et dissolution des sociétés d’économie mixte : Correspondance, notes, , statuts, plans, rapports, pièces comptables (classement par département), 1949-1982. Art 68 : Communautés urbaines de Dunkerque, Lille et Strasbourg, fonctionnement : Comptes administratifs, correspondance, notes, , 1966-1970. Art 69 : Villes nouvelles, études financières sur les syndicats communautaires d’aménagement : Notes de synthèse, 1975.
Cote :
20050459/1-20050459/69
Publication :
Archives Nationales
2005
Informations sur le producteur :
Bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire (direction générale des collectivités territoriales)
Le bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire (direction générale des collectivités locales) avait pour missions la mise en place des plans d'urbanisme et la conduite de projets d'amélioration dans le domaine urbain et économique des villes et régions de France. Ces améliorations prennent des formes diverses : constructions, reconstructions, aménagement rural ou urbain, concessions des constructions à des sociétés d'économies mixtes, classement de villes en stations balnéaires ou touristiques, création de villes nouvelles, de zones urbaines privilégiées, de zones d'aménagements concertés.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge sans bordereau le 10 août 1984 auprès du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire (direction générale des collectivités locales), par la mission des Archives nationales. Il portait la cote interne 2005/76 MI 1-69.
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Description physique :
Importance matérielle :
37 cartons "dimab" ; environ 12,5 mètres linéaires
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019861