Inventaire d'archives : Éducation nationale ; Service des études informatiques et statistiques (1976-1981) - Service de l'informatique de gestion et des...

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Éducation nationale ; Service des études informatiques et statistiques (1976-1981) - Service de l'informatique de gestion et des statistiques (1982-1984) - Service de la Prévision des statistiques et de l'évaluation (1985-1986) - Direction de l'évaluation et de la prospective (1987-) ; Directeur (1965-1982)

Contenu :

Service versant
Les papiers qui composent le présent versement ont été versés par Claude Seibel. directeur du Service d'informations , économiques et statistiques (SIES) de 1973 à 1982.
Historique, organisation et attributions du service
Avant 1964.les statistiques de l'Education Nationale étaient produites par le " " (BUS), association devenue en 1953 établissement public, et par le " " (CERDET) finalement supprimé par l'arrêté du 6.12.1965 (article 4). Bureau Universitaire des StatistiquesCentre d'études et de recherches documentaires de l'enseignement technique
En 1967. Christian Fouché crée un qui regroupe un service financier, un service des plans ainsi qu'un service statistique : le . C'est dans le cadre d'une commission établie pour améliorer le coût et le fonctionnement des services publics que fut établi ce service statistique : il s'agissait de créer une fonction unique et cohérente de toutes les statistiques produites par le Ministère de l'Education Nationale. Secrétariat généralService Central des Statistiques et de la Conjoncture
Décret du 14.3.1967 (article 3). BO n° 13, p. 750
En 1970 est instituée la (DIPRE) dont dépendant un service chargé de la santé scolaire, un service des plans et études (ancien service du plan du secrétariat général) et enfin l'ancien service central des statistiques et de la conjoncture dont la dénomination devient " " (SCSS). Direction chargée de la PrévisionService central des statistiques et des sondages
Décret du 10.7.1970 (article 1), BO n° 30, p. 2177
Cependant, le service statistique s'étant peu à peu grippé, M. Fontanet, en 1972-1973, fait appel à une société d'études qui a proposé de clarifier le rôle de la DIPRE et en faire :
- d'une part, une direction déléguée aux objectifs (qui s'occuperait de la planification)
- d'autre part, un service technique qui regrouperait un service statistique, une sous-direction chargée de l'informatique de gestion, une sous-direction chargée de la gestion déconcentrée et enfin, une structure s'occupant de l'évaluation des résultats.
C'est ainsi que Claude Seibal, alors administrateur à l'INSEE, fut investi des missions de ce service technique Evolution du SIES  :
Arrêté du 9 juillet 1973 (article 4), BO n° 28, p. 2127-2128
Arrêté du 5 juillet 1974 (article 14), BOME n° 29, p. 2201
Décret n° 75-702 du 23 juillet 1975 (art. 1). BO n° 31, p. 2459
Arrêté du 23 mars 1977, art. 16, BO n° 15, p. 1085
Arrêté du 4 mars 1980, art. 16, BO n° 13, p. 967.
En 1982 , le SEIS est profondément modifié comme le prouve sa nouvelle dénomination : (SIGES) ; en effet, la structure "OGD" a quitté le service et se trouve intégrée dans un service décideur : la (DOPAOS), ceci afin de promouvoir l'opération "tableau de bord". Claude Sapin est alors chargé, à l'intérieur de la DOPAOS, de la qui regroupe les bureaux DOPAOS 2 (technique de programmation et de gestion dans les services centraux et académiques) et DOPAOS 3 (techniques d'analyse de gestion dans les établissements d'enseignement).
Décret du 2 mars 1982, article 1. BO n° 10, p. 845
Arrêté du 2 avril 1982, article 20. BO n° 14 p. 1225
Arrêté du 15 juillet 1982, article 20. BO n° 29, p. 2385.
Service de l'Informatique de Gestion et des StatistiquesDirection de l'Organisation et des Personnels Administratifs. Ouvriers et de ServiceDivision de l'Organisation et d'Analyse de Gestion
D'autre part, en ce qui concerne l'informatique de gestion, il est décidé de regrouper dans le SIGES, toutes les équipes qui s'occupaient jusqu'alors, dans différentes structures, de cet aspect.
Le SIGES devenait alors la plus importante direction du Ministère de l'Education Nationale (400 personnes y travaillaient).
 : Le SIES puis le SEIS, étant donné sa fonction de service technique s'est trouvé être en relation avec un grand nombre de services, soit : Relations avec les autres administrations
- avec le commissariat général du plan (CGP), le CREDOC et le CORDES ;
- avec différentes directions du MEN et du Secrétariat d'Etat aux Universités. Toutefois, il entretient des liens privilégiés avec la Direction Générale de la Programmation et de la Coordination (DGPC) ;
- avec les organismes sous tutelle du ministère : en particulier avec le CNRS (et tout spécialement avec l'IREDU), le CEREQ ;
- avec les services extérieurs du ministère, et en particulier les rectorats des Académies de Toulouse et Grenoble ;
- avec l'INSEE.
Nature des dossiers
Le versement n'étant pas homogène, les différents dossiers sont de nature diverse et reflètent les très nombreuses attributions du SEIS, soit :
- l'organisation interne du service.
- sa participation aux grandes orientations du MEN
. participation à la préparation des VIe et VIIe plans
. participation à de nombreux comités, commissions, groupes de travail s'occupant d'aspects les plus divers,
. participation ou organisation de séminaires,
- sa spécificité de service technique
. documents de travail
. dossiers techniques.
Dates extrèmes
Dans sa presque totalité, le versement porte sur les années 1973-1981 correspondantes à la mise en place et au fonctionnement du SIES puis du SEIS. Toutefois, certaines archives produites par le Service Central des Statistiques et de la Conjoncture remontent à l'année 1965 : de même, des archives du SCSS à l'époque où celui-ci dépendait de la DIPRE, soit les années 1970-73. Enfin, on trouve quelques archives produites par la division de l'organisation et d'analyse de gestion, dépendant de la DOPAOS, durant l'année 1982.
Dossiers de même nature conservés par le service
Le sucesseur de Cl, Seibel à la tête du SIGES, P. Mondon, a désiré garder tout ce qui concernait l'informatique de gestion ainsi que l'évaluation des résultats ; en conséquence, les archives produites par le SDIG et le DTEE ne se trouvent qu'exceptionnellement dans le présent versement.
Circonstances du versement
C'est lorsque Cl. Seibel fut remplacé par P. Mondon à la tête du SIGES , qu'il décida, avant de réintégrer l'INSEE, de verser les dossiers du SEIS à la mission de l'EN. Le versement eut lieu en janvier 1983.
Arrêté du 23 décembre 1982, article 1. BO n° 1 (6.1.83)
Traitement du versement
Environ 30% du versement traité a été éliminé ; les éliminations ont affecté essentiellement les bordereaux d'envoi, les doubles, la documentation sans rapport immédiat avec les dossiers, des pièces isolées qu'il était impossible de réintégrer dans un dossier.
Aucun plan de classement à proprement parler n'avait été établi par le service versant : en outre un certain désordre a compliqué le classement dans la mesure où il a obligé à opérer de nombreux regroupements et des reconstitutions de dossiers, parfois malaisés à établir étant donné les attributions très nombreuses du SEIS et l'activité intense de Claude Seibel.
Il était impossible d'adopter un plan suivant les travaux des différents départements du SEIS hormis pour le département de l'OGD : en effet, Claude Seibel a intégralement versé les dossiers de ce département, dans la mesure où celui-ci quittait le service. En définitive, un plan thématique a été adopté.
Autres versements
Lors d'une entrevue avec Cl. Seibel, celui-ci a proposé de demander à P. Mondon de verser les dossiers établis par le SDIG et le DTEE entre 1973 et 1982. Ce nouveau versement serait alors intégré au présent versement, selon le désir de M. Seibel, ceci afin de former un ensemble cohérent.
Intérêt historique
L'historique du SEIS tel qu'on peut le reconstituer à travers certains dossiers du versement, est en lui-même, intéressant puisqu'il illustre l'aboutissement de l'effort de rationalisation dans l'organisation du MEN depuis les années 1964-1965.
En outre, ce versement devrait présenter un intérêt historique certain : en effet, le SEIS, dans la mesure où il doit donner des informations statistiques nécessaires, d'une part, à la mise en oeuvre de politiques éducatives, et, d'autre part, à la gestion du système éducatif, est un précieux miroir des orientations principales du MEN, dans le cadre des VIe et VIIe plans : sa mission est d'établir un programme de modernisation de la gestion déconcentrée, de promouvoir l'informatique de gestion, et enfin, de mettre en oeuvre des méthodes d'évaluation des résultats des actions d'éducation et de formation.
Or, ces aspects apparaissent relativement peu dans le présent versement étant donné que les dossiers du SDIG et du DTEE n'ont pas été versés et que seuls, apparaissent les dossiers du département de l'OGD. Quant à la plus grande partie du versement, elle est beaucoup moins intéressante (comme le prouvera la liste des sources complémentaires) : en effet, le SEIS participant -de par son apport technique- à toutes les actions d'envergure du MEN, les dossiers qui sont constitués par ce service se retrouvent dans les archives des grands services de division.
En conséquence, ce versement aura seulement un véritable intérêt historique lorsque les dossiers du SDIG et de la DTEE y auront été intégrés : ainsi, ce versement permettra de mesurer l'émergence d'une fonction technique d'étude du MEN.
Modalités de révisions
Des révisions devront certainement être envisagées lorsque les dossiers du SDIG et de la DTEE auront été intégrés au présent versement. L'ensemble constitué par ces dossiers et ceux du département de l'OGD est destiné à une conservation illimitée. Quant au reste du versement, il est possible que des éliminations devront alors être envisagées dans la mesure où ces dossiers ont déjà été versés par d'autres directions ; il s'agirait des articles 9 et 10 ; 12 à 15 ; 19 à 21.
Délais de communication
30 ans, sauf l'article 18 (parrainage par Cl. Seibel de Gérard Lassibille : rapports de parrainage) : 60 ans (assimilation à la catégorie : rapports d'Inspection Générale).
Bibliographie
- Annuaires du Ministère de l'Education Nationale 1965-82
- Bulletin officiel du Ministère de l'Education 1965-82
- Dossiers de travail : relations SEIS-Mission des Archives, 1970-86 (rue du Bac)
Sources complémentaires
De nombreux versements ont été effectués par le SIES, le SEIS et enfin le SICES : il s'agit uniquement de documents statistiques (enquêtes, formulaires de base, listings, tableaux, états mécanographiques, états récapitulatifs).
Il ne s'agit donc pas de dossiers de même nature que ceux qui composent le présent versement. Toutefois, dans les versements F 17 bis 25671-25679, F 17 bis 25680-25684, F 17 bis 25685-25686, F 17 bis 25687-25689 F 17 bis 29872-29929, on trouve également les calendriers des opérations statistiques menées par le SCSS pour les années 1976-77 et 1978-79.
Versements effectués par d'autres directions du MEN dans lesquels on trouve des dossiers intéressant :
- l'histoire des statistiques du MEN, documents relatifs au BUS
F 17 bis 17554
F 17 bis 22603-22606 Direction des personnels enseignants (DPA 13)
F 17 bis 24276-24297 ONISEP - BUS
F 17 bis 24555-25270 DAGEPI (1952-1977)
F 17 bis 28594-28617 Direction des collèges DC2 (1967-1976)
- la coordination au sein du MEN et la planification
Préparation du VIe plan :
F 17 ter 280-282 Service d'information (1964-1970)
F 17 ter 377-385 Cabinet Guichard, papiers Husson et Delion (1969-1971)
F 17 ter 691-719 Bureau du Cabinet (1968-1975)
F 17 ter 17616-17617 DESUP (1969-1972)
F 17 ter 17708-17736 DAGEFI 6 (1969-1974)
F 17 ter 20710-20720 Papiers Repusseau (1963-1978)
F 17 bis 11872-11887 DGESCO, papiers Chiron (1964-1972)
F 17 bis 11951-11952 DISUP (1970-1977)
F 17 bis 13603-13649 DIPRE (1964-1975)
F 17 bis 15677 DAF (1970-1972)
F 17 bis 19514-19531 DGPC 10 (1969-1973)
F 17 bis 21841-21844 (1969-1970)
F 17 bis 21873-21884 (1968-1971)
F 17 bis 24555-25270 DAGEFI (1952-1977)
F 17 bis 28594-28617 DC 2 (1967-1976)
F 17 bis 30142-30151 DGPC Inspection Générale (1968-1971)
F 17 bis 30657-30722 DESUP
Préparation du VIIe plan :
F 17 bis 29783-29822 DGPC (1964-1977)
F 17 bis 30152 DGPC (1973)
F 17 bis 30153-30155 DGPC (1973-1975)
F 17 bis 37550-37569 MACMS (1971-1982)
Documents relatifs à la rationalisation des choix budgétaires et aux indicateurs :
F 17 bis 16543-16545 DAF (1969-1973)
F 17 bis 18133-18139 DAGEFI 3 (1966-1973) (documents émanant de l'ancienne DIPRE)
F 17 bis 29783-29822 DGPC (1964-1977)
F 17 bis 30127-30141 DGPC (1973-1976)
F 17 bis 37570-37657 DGPC 5 :
F 17 bis 37594 : réunions du groupe de coordination du 22.11.78 (avec des observations de Cl. Seibel)
F 17 bis 37606-37610 : coordination de recherche pédagogique effectuée dans le cadre des ATP du CNRS (1975-1981) (avec des observations du SEIS)
Tableaux des opérations ministérielles des directions :
F 17 bis 36349-36354 DGPC 2 (F17 bis 36353-36354 : 1973-1982)
- la réforme Haby
F 17 bis 19774-19777 Cabinet (papiers de M. Denieul) (1971-1977)
F 17 bis 22236-22237 Cabinet (1974-1977)
F 17 bis 26198 Direction des collèges (préparation des décrets du 28.12.76, rapports des groupes de réflexion sur le système éducatif français)
F 17 bis 28277-28291 DGPC (1974-1977)
F 17 bis 33988-33991 DGPC (service du recteur Gauthier, adjoint au directeur général (1969-1977)
Liaison emploi-formation.
F 17 bis 17708-17786 DAGEFI 4 (travaux de la commission de l'emploi ; documents statistiques établis par le service central des statistiques et de la conjoncture)
F 17 bis 30127-30141 DGPC (travaux de la commission éducation-formation ; du groupe technique liaison emploi-formation)
- la modernisation de la gestion
. Documents relatifs à l'Institut National d'Administration Scolaire (INAS).
Information des participants aux différents stages, colloques organisés par l'INAS.
F 17 bis 20357-20362 DPA 13 (1963-1965)
F 17 bis 21806-21807 DPA (1965-1974)
(cahiers de l'INAS)
F 17 bis 24028-24032 DPA 6 (1963-1974)
F 17 bis 34294-34309 DOPAOS 18 (F 17 bis 34296 : rapports de stage des CASU sur la décentralisation et la déconcentration : 1972-1974)
.F 17 ter 572-622 DGESUP (F 17 ter 579 : rapport Capdecanne dont une partie traite de la déconcentration universitaire. 1963)
.Informatique de gestion :
F 17 bis 15665-15675 Service des unités d'informatique de Montrouge (1947-1973)
F 17 bis 15884-15890 Idem (1960-1971)
.F 17 bis 19232-19233 Direction des enseignements élémentaires et secondaires (dossier statistiques des disparités régionales dans l'enseignement du second degré établi par le SCSS, 1970)
.Déconcentration :
F 17 bis 21794-21805 IGAEN (F 17 bis 21805 : rapports sur la déconcentration. 1970-1975)
F 17 bis 29783-29822 DGPC (1964-1977) (travaux de la commission interministérielle chargée de suivre les mesures de déconcentration, présidée par M. Iehle)
F 17 bis 30142-30151 Idem (1968-1971) (travaux de la commission Iehle)
.F 17 bis 36285-36290 DF 2 (1971-1973) (F 17 bis 36287-36288 : réforme du second cycle de l'enseignement long, préparation, évaluation des coûts, tableau de bord pédagogique, indicateurs de moyens)
.F 17 bis 37550-37569 MACMS (F 17 bis 37551 : autonomie des établissements, textes officiels, 1978-1979).
Sommaire
Art 1-34 : Dossier du Service d'Information Économique et Statistique (SIES) avant sa transformation en Service de l'Informatique de Gestion et des Statistiques (SIGES). Art 1-8 : Organisation et évolution des études informatiques et statistiques. Art 9-14 : Programmation et coordination au sein du ministère de l'Éducation Nationale : Planification, élaboration de la rationalisation des choix budgétaires et d'indicateurs. Art 15-22 : réforme Haby mise en place et application dans le domaine de l'enseignement supérieur, des moyens et économie de l'éducation, de la liaison emploi-formation. Art 22-34 : Modernisation de la gestion, déconcentration et informatisation : Expériences menées par les académies pilotes, élaboration des tableaux de bord, gestion des établissements scolaires et universitaires A, gestion des personnels, crédits et services d'enseignement, informatique de gestion.

Cote :

19870559/1-19870559/34

Publication :

Archives nationales
1987

Informations sur le producteur :

Directeur (direction de l'évaluation et de la prospective, ministère de l'Éducation nationale)

Description :

Mise en forme :
Classement thématique

Localisation physique :

Pierrefitte

Activité :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_014450
Archives nationales