Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction équipement, développement (1975-1977)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

INTRODUCTION
Les quatre cartons inventoriés ici ont été versés en janvier 1980 par la Sous-Direction de l'Equipement et du Développement, à la Direction Générale des Collectivités Locales.
Si l'on excepte quelques notes originales, ils contiennent des documents multigraphiés diffusés, pour le premier carton (1975-1977), par l'établissement public de la ville nouvelle de Lille-Est (E.P.A.L.E.) et pour les trois autres (1976-1977), par l'agence du bassin Seine-Normandie.
Signalons, et c'est ce qui explique la présence d'une telle documentation, qu'un membre de la sous-direction siège obligatoirement aux conseils d'administration des villes nouvelles ainsi qu'aux comités de bassin [NOTE c'est par décret du 14 septembre 1966 que les bassins des six grands fleuves français furent dotés d'organismes consultatifs (comités de bassin) et d'établissements publics administratifs (agences financières de bassin) chargés de régler le régime et la répartition des eaux et de lutter contre la pollution.] .
Ces papiers ont été conservés à la demande du service.
On trouvera d'autres dossiers concernant l'agence de bassin de Seine-Normandie (1969-1976) sous les cotes F2 bis 493, MI 5232 et MI 6930 à 6934.
Sommaire
Art 1 : Etablissement public de la ville nouvelle de Lille-Est, réunions du conseil d’administration, 1975-1977 Art 2-4. Agence de bassin Seine-Normandie, réunions du comité de bassin, 1975-1977

Identifiant de l'unité documentaire :

19800270/1-19800270/4

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_012143

Publication :

Archives nationales
1980

Informations sur le producteur :

Sous-direction de l'équipement et du développement économique (direction générale des collectivités territoriales)

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

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