Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Etablissement public de la ville nouvelle de Lille-Est et agence de...
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Etablissement public de la ville nouvelle de Lille-Est et agence de bassin Seine-Normandie (1975-1977)
Contenu :
Ce versement est principalement constitué de documentation raltive à l'établissement public de la ville nouvelle de Lille-Est, ainsi que l'agence de bassin Seine-Normandie. La présence de cette documentation s'explique par le fait qu'un membre de la sous-direction siège obligatoirement aux conseils d'administration des villes nouvelles et aux comités de bassin.
Cote :
19800270/1-19800270/4
Publication :
Archives nationales
1980
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'équipement et du développement économique (direction générale des collectivités territoriales)
C'est par le décret du 14 septembre 1966 que les bassins des six grands fleuves français furent dotés d'organismes consultatifs (comités de bassin) et d'établissements publics administratifs (agences financières de bassin) chargés de régler le régime et la répartition des eaux et de lutter contre la pollution
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en janvier 1980 auprès de la sous-direction de l'équipement et du développement (direction générale des collectivités locales). Il portait les cotes internes MI 17369 à MI 17372.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012143