Inventaire d'archives : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Délégation à la petite et moyenne industrie

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Délégation à la petite et moyenne industrie (1971-1984)

Contenu :

INTRODUCTION
Le versement 890573 se compose de conventions passées entre le ministère de l'industrie (délégation à la petite et moyenne industrie) et des petites et moyennes industries sur des crédits de politique industrielle (CAPI et CPI).
Ces documents ont été retrouvés en cave, dans le désordre, vers 1985 et il n'a pas été toujours aisé de distinguer entre les différentes séries (par exemple conventions sur des crédits déconcentrés ou non).
Le répertoire comprend le nom de l'organisme contractant (PMI, association, organisme consulaire), le numéro d'ordre de la convention et le millésime.
On pourra éventuellement envisager d'échantillonner ces séries à terme.
Il conviendrait de consulter en complément les versements de la DPMI comprenant des dossiers généraux sur la politique de la DPMI :
- n° 790837, 810060, 810195, 810540, 870608.
Sommaire
Conventions passées entre le ministère et des petites et moyennes entreprises, sur des Crédits d'Action et de Politique Industrielle (CAPI), puis de Politique Industrielle (CPI) et suivies par la Délégation à la Petite et Moyenne Industrie (DPMI) : Texte de la convention, annexes techniques et financières sur la situation de la société, description du projet, parfois documents comptables. Art 17 : Conventions et marchés : Originaux de conventions, 1971-1983. Art 18-20 : Conventions déconcentrée

Identifiant de l'unité documentaire :

19890573/1-19890573/29

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022147

Publication :

Archives nationales
1989

Informations sur le producteur :

Délégation à la petite et moyenne industrie

Description :

Mise en forme :
Classement par catégorie, par région

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :