Inventaire d'archives : 64 W - Centre des impôts du Territoire de Belfort

Institution de conservation :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Identifiant de l'unité documentaire :

64 W 1-470

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD090_000064w

Publication :

date inconnue, encodé en 2014

Informations sur le producteur :

Centre des impôts du Territoire de Belfort

Informations sur l'acquisition :

Date de versement inconnue

Description physique :

Importance matérielle :
470 articles - 50 m/l

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Territoire de Belfort, Archives départementales