Inventaire d'archives : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau organisation professionnelle...

Titre :

Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau organisation professionnelle et commerciale (1963-1974)

Contenu :

Sommaire
Art 1-21 (TT 1505-1525) : - CEE tarification routière - CEE feuilles de routes et contrats particuliers - licences de commissionnaires de transports, 1963-1974

Cote :

19770989/1-19770989/21

Publication :

Archives nationales
1977

Informations sur le producteur :

Division Organisation professionnelle et commerciale (service des transports de marchandises)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_017211

Archives nationales

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