Inventaire d'archives : Images du répertoire du notaire Henri Grange pour l'étude LXXXV

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Le registre contient aussi le répertoire du notaire Georges-Auguste Portefin pour la période du 22 décembre 1898 au 3 mai 1900.
Attention : les actes mentionnés dans le répertoire et passés en brevet n'ont pas été conservés par les notaires et n'ont pas été versés au Minutier.

Identifiant de l'unité documentaire :

FR/DAFANCH/MC/RE/LXXXV/35

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_052456

Publication :

Archives nationales de France
2014
Pierrfitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Henri Grange
Georges-Auguste Portefin
Etude LXXXV

Informations sur l'acquisition :

Répertoire versé aux Archives nationales en 1973

Conditions d'accès :

les registres originaux ne sont consultables qu'exceptionnellement sur demande écrite

Conditions d'utilisation :

Renseigner conidtions d'utlisation

Description physique :

Importance matérielle :
Le répertoire comporte environ 200 feuillets et fait partie d'un registre d'environ 300 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 25 cm, composé de cahiers foliotés par le juge du tribunal civil de la Seine. Le registre est en bon état.

Localisation physique :

Paris

Mises à jour :

Mai 2010
  • Compléments et liens vers les images numériques par Xavier Tabouelle
  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Organisation :

    Type de document :