- Bordereau de versement du service Recouvrement de la Direction départementale des Finances Publiques
Inventaire d'archives : Bordereau de versement du service Recouvrement de la Direction départementale des Finances Publiques
Identifiant de l'unité documentaire :
1579 W 1-3
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD005_1579 W
Publication :
Archives départementales des Hautes-Alpes
2011
Gap
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale des Finances Publiques. Service Recouvrement
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement u 18/08/2011
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0.20
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 3
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales des Hautes-Alpes