Inventaire d'archives : 1109 W - Préfecture, 1ère direction, 3eme bureau, service des suspensions de permis de conduire....
Titre :
1109 W - Préfecture, 1ère direction, 3eme bureau, service des suspensions de permis de conduire.
Informations sur le producteur :
Préfecture - 1ère
direction - 3e bureau - service des suspensions de permis de
conduire.
Informations sur l'acquisition :
Ce versement a été effectué le 17 juin 1982 par la préfecture, 1ère
direction, 3e bureau, service des suspensions de permis de
conduire.
Description :
Mise en forme :
Ce versement a été traité par le chantier d'insertion des Archives de
la Drôme en juillet 1997
Conditions d'accès :
Tous les articles sont communicables
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme .
14 rue de la manutention, 26000 Valence
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD026_000063