Inventaire d'archives : 1109 W - Préfecture, 1ère direction, 3eme bureau, service des suspensions de permis de conduire....

Institution de conservation :

Archives départementales de la Drôme

Title:

1109 W - Préfecture, 1ère direction, 3eme bureau, service des suspensions de permis de conduire.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD026_000063

Informations sur le producteur :

Préfecture - 1ère direction - 3e bureau - service des suspensions de permis de conduire.

Informations sur l'acquisition :

Ce versement a été effectué le 17 juin 1982 par la préfecture, 1ère direction, 3e bureau, service des suspensions de permis de conduire.

Description :

Mise en forme :
Ce versement a été traité par le chantier d'insertion des Archives de la Drôme en juillet 1997

Conditions d'accès :

Tous les articles sont communicables

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme
14 rue de la manutention, 26000 Valence
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