Inventaire d'archives : B - Fonds du Sénat de Savoie. Anciennes cotes "provisoires", voir fonds 1B, 2B, 3B et 4B.

Institution de conservation :

Archives départementales de la Savoie

Identifiant de l'unité documentaire :

B 1-7024

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD073_B_1-7024

Publication :

Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr

Informations sur le producteur :

Producteur : Sénat de Savoie

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Sénat de Savoie.
Versement
Historique de conservation :
Anciennes cotes des archives du Sénat de Savoie.

Description :

Mise en forme :
Répertoire
Sont regroupés en 2B les documents du Sénat auparavant cotés provisoirement en série B. Les procédures du Sénat, actuellement cotées en B (fichier Pérouse) Bo ou B Criminel, seront cotées à partir de 2B 10 000 chaque fois qu'elles seront inventoriées. Les procédures du Parlement seront cotées à partir de 1B 1000. Les affiches du Sénat seront cotées à partir de 2B 8000. En 1979, la série B se présente, d'après le Guide d'A. PERRET : - B : archives propres Parlement et Sénat, y compris des procédures du XIXe s. ; 1B : archives saisies ou recueillies (familles et juridictions) ; 2B : Chambre des comptes, 17 articles ; 3B : judicatures mages, épiscopales, de mandements et seigneuriales. En réalité les sous-séries n'ont pas été constituées et le répertoire suit une cotation provisoire en série B (de 1 à 6 983), avec plusieurs doublons de cotation. De plus en Bo (zéro) ont été cotées 8 173 liasses de procédures (fichier nominatif Pérouse) et en B Criminel 3 322 liasses (en fait civils et criminels, non inventoriées, comprenant environ 1/3 de procédures XIXe siècle). Ces 11 507 liasses concernent un nombre indéterminé de procédures (plusieurs par liasse et inversement, plusieurs liasses pour certaines procédures. 200 mètres env. sont en vrac non conditionné. En 1997, les registres d'inscription des parties et procureurs au greffe ont été regroupés à part, par année. Le plan de classement projeté en 1998 est d'attribuer une sous-série par institution : 1B Parlement ; 2B Sénat ; 3B Chambre des comptes (sous réserve de les reclasser en C) ; 4B Judicatures et juridictions subalternes ; 5B Archives saisies ou recueillies. Ce choix limite autant que possible les manutentions par rapport au rangement existant.

Conditions d'accès :

NE PAS DIFFUSER SUR INTERNET

Description physique :

Importance matérielle :
6950 articles

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Savoie

Organisation :