Inventaire d'archives : Dépôt légal des associations à la préfecture de Seine-et-Oise (1852-1911)

Cote :

7884 J 1 à 4

Publication :

Archives départementales du Val-d’Oise
2014

Informations sur le producteur :

Producteurs privés multiples

Informations sur l'acquisition :

1999-10-18 Dévolution numéro via 1999-01853 CONSEIL GENERAL DES YVELINES - ARCHIVES DEPARTEMENTALES

Conditions d'accès :

Publiable sur internet

Description physique :

Document d'archives

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD095_00102

Type de document :

Document d'archives

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