Inventaire d'archives : Dépôt légal des associations à la préfecture de Seine-et-Oise (1852-1911)
Cote :
7884 J 1 à 4
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2014
Informations sur le producteur :
Producteurs privés multiples
Informations sur l'acquisition :
1999-10-18 | Dévolution numéro via 1999-01853 CONSEIL GENERAL DES YVELINES - ARCHIVES DEPARTEMENTALES |
Conditions d'accès :
Publiable sur internet
Description physique :
Document d'archives
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00102