Title:
1676 W - Préfecture, 1ère direction, 3eme bureau,
service des étrangers.
Identifiant de l'unité documentaire :
1676 W 1-5
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD026_000136
Publication :
Archives départementales Drôme
Informations sur le producteur :
Préfecture-1ère
direction-3e bureau, service des étrangers.
Informations sur l'acquisition :
La date du versement est inconnue.
Description :
Mise en forme :
Ce versement a été traité en septembre 1997 par les agents du chantier
d'insertion.
Conditions d'accès :
Le versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme
14 rue de la manutention, 26000 Valence.