Inventaire d'archives : 3E2.- Étude notariale d'Andrésy et étude rattachée de Jouy-le-Moutier

Institution de conservation :

Archives départementales des Yvelines

Contenu :

Entre 1635 et 1647, exercice de Louis Masline, plusieurs actes passés par Joachim de Lisles, gentilhomme ordinaire de la Chambre du roi, seigneur d'Andrésy, de Boisemont et de Courdimanche, et par Pierre de Marines, conseiller et secrétaire du roi, maison et couronne de France pour les Finances.
Au XIXe siècle plusieurs actes concernent des propriétés importantes : le 31 décembre 1856 le comte de Sainte-Marie effectue un dépôt des titres de propriété du domaine du Fay (hameau d'Andrésy), constituant un volume relié.
Le 23 juin 1878, cahier des charges et adjudication du Parc et dessous du Parc attenant à la ferme du Mousset (écart d'Andrésy) par le comte Ludovic Napoléon Lepic, artiste peintre et propriétaire, demeurant à Paris et à Andrésy. Ces minutes, dressées par maître Collet, manquent dans le fonds. Il convient de se reporter aux hypothèques de Versailles (série Q), volume de transcription 2397, n° 99766 à 99770 du 23 décembre 1878. Les transactions immobilières de Ludovic Napoléon Lepic se trouvent au volume 466 du répertoire des hypothèques, case 350. Celles de son père Louis Joseph Napoléon, général de brigade, demeurant à Paris, décédé le 7 avril 1875, au volume 322 du répertoire, case 496. Celles de son grand-père, Louis, général de brigade demeurant à Maurecourt, décédé en 1827, au volume 165 du répertoire, case 259.

Identifiant de l'unité documentaire :

3 E 2/1-403

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD078_000-002_000-000-003

Publication :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
Montigny-le-Bretonneux

Informations sur le producteur :

La connaissance des notaires en exercice s'est peu affirmée. Cet office employait un nombre considérable de "commis au tabellioné d'Andrésy", se substituant aux notaires pour signer. Ainsi, distinguer comme définir des dates précises d'exercice s'avère aléatoire jusqu'à l'orée du XVIIIe siècle. En outre, quelques dynasties de notaires se sont formées sans que la tenue des actes ou des répertoires laisse transparaître la passation d'écritures entre père et fils.
Enfin, une liasse concerne un office supprimé, Jouy-le-Moutier (1660-1684).
Les commis sont innombrables et ont travaillé en groupe, par intermittence et pendant l'exercice de plusieurs notaires. Un seul a les honneurs car il est cité dans le répertoire des actes : Jean Lefebvre, commis juré auprès de Denis Benoist, de 1733 à 1737. Plutôt que de surcharger l'inventaire, voici, par ordre chronologique des citations et signatures des commis, leur entrée en fonction de 1630 à 1729. Au-delà, le notaire signe tous les actes.
Entrés sous Louis Masline : 1630, Baudouyn, Descartes, 1631, Jourdan, Charpentier, 1632, Moreau, Guichar, 1635, Delaplanche, 1637, Desvignes, 1641, Bellier, 1643, Vallin.
Entrés sous Yves Benoist : 1684, Denis Descartes, Yves Goddin, Jacques Goddin, Denis Leroy, 1685, Jean Bertault, Charles Duboys, Jean Leblond, Louis Moreau, Jean Petit, 1686, Claude Fleury.
Entrés sous Denis Benoist : 1687, Pierre Desforges, 1690, Pierre Lecointe.
Entrés sous Michel Herbin : 1691, Claude Allain, 1692, Jacques Mouvault.
Entrés sous Louis Lecointe : 1696, Etienne Lebrun, Lambert.
Entrés sous Jean Joseph Duboys : 1711, Antoine Lecointe.
Entrés sous Denis Descartes : 1715, Jean Lefebvre.
Actifs sous Jacques Costy : 1722 - 1729, Jacques Mouvault commis juré, Jean Lefebvre, substitut.
Actif sous Denis Benoist : 1733-1737, Jean Lefebvre, commis juré.
On remarquera une fréquente homonymie entre les notaires et leurs commis, forme d'apprentissage ou de népotisme, tels Baudouyn, Descartes, Duboys, Lecointe.

Informations sur l'acquisition :

Ce fonds a été versé aux archives des Yvelines en six fois entre 1961 et 1994 ; il occupe 44,80 mètres linéaires. Le classement a permis de constater que le premier répertoire est bien de 1720, mais la première minute retrouvée est de 1630 et non de 1549.
Historique de conservation :
A l'occasion de la parution de La Compagnie des notaires de l'arrondissement de Versailles en 1905, un récolement des minutes et répertoires existants dans chaque étude a été effectué. Le bilan pour celle d'Andrésy était inquiétant : " le répertoire de l'étude commence en 1720. Les plus anciennes minutes sont de 1549. Antérieurement à 1720, les noms des notaires sont illisibles ou ne paraissent pas en tête des actes. Aucune minute d'office supprimé."

Description physique :

Importance matérielle :
44,80 ml

Ressources complémentaires :

Archives départementales des Yvelines
Série CContrôle des actes, bureau d'Andrésy, 1710 - 1733 - C 440 - 446
Série ENotaires et tabellions : Andrésy, 1643 - 1757E 3996 - 4009
Sous-série 3 EJouy-le-Moutier, Nicolas Delamarre, 16853 E Rochefort-en-Yvelines
Série JCarrière du notaire : - Antoine Gabriel Alexandre Devercy, 1808 - 1813 - 72 J 146
 Benoît François Lelaisant, 1813 - 183372 J 160
 Louis François Delle, 1833 - 184272 J 145
 Simon Charles Théophile Huvet, 1842 - 185372 J 156
 Charles Honoré Basselier, 1853 - 185972 J 128
 Charles Alexandre Collet, 1859 - 189072 J 140
 Léon Millardet, 1890 - 191972 J 166
Série LDoubles des répertoires de notaires déposés au greffe : Andrésy, P. Costy, 1793 - an VII - 43 L 155
 Notaires, dossiers individuels1 L U 752
Série UDoubles des répertoires de notaires déposés au greffe : Andrésy, an VIII - 1850 - 8 U 3
Archives nationales
Série SActes provenant des greffes des justices et des tabellionages, seigneurie d'Andrésy - S 464 - 465

Références bibliographiques :

Une présentation de l'ensemble de la série 3E, intitulée est disponible en ligne

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

Mises à jour :

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