Inventaire d'archives : Correspondance générale de la Division criminelle du Ministère de la Justice, Affaires criminelles et correctionnelles : Ain à...

Date : 1795 - 1816

Titre :

Correspondance générale de la Division criminelle du Ministère de la Justice, Affaires criminelles et correctionnelles : Ain à Bouches du Weser (An IV-1816)

Contenu :

Note introductive.

D'accord avec M. le Directeur des Archives et avec M. le Conservateur de la Section Moderne, j'ai entrepris de dresser l'inventaire des dossiers contenus dans les cartons 86 à 942 de la Sous-Série BB . 18

Cette Sous-Série comporte, en effet, trois éléments distincts :

1°) les dossiers des affaires de conscription et de recrutement, de l'an VII à 1814, et constituant une matière suffisamment homogène pour que l'état départemental établi par M. L. Lecestre (Inv. 706, t. I) suffise aux recherches ;

2°) les dossiers des affaires criminelles et correctionnelles de 1814 à 1868, inventoriées en détail par M. L. Lecestre (Inv. 706, en 3 volumes, plus un fichier commun aux Sous-Séries BB , BB et BB ) ; 171830

3°) les dossiers qui font l'objet du présent inventaire.

On trouve dans les cartons 86 à 946 du BB les catégories suivantes de dossiers : 18

1°) Dossiers de l'an IV à l'an VII, présumés inutiles (de la mention DPI qui les marque), mis à part, en vertu de critères qui nous échappent, en vue d'une suppression éventuelle, puis sauvés de la destruction, et qui, provenant des services criminel et correctionnel du ministère de la Justice, présentent un intérêt certain pour l'histoire politique et sociale du Directoire, parfois de la fin de la Convention ;

2°) Correspondances isolées de magistrats, rattachées très artificiellement à la sous-série, & d'ailleurs non intégrée dans le classement, s'appliquent aux départements anciennement français, et fort curieux pour l'analyse de la catastrophe de l'empire napoléonien ;

3°) dossiers, - et c'est l'immense masse, - provenant des deux bureaux de la justice criminelle (et des questions de jurisprudence) et de la justice correctionnelle (et matières connexes), sans qu'il y ait toujours, entre les deux copies de dossiers, des différences fortement marquées. Les dossiers correctionnels étaient enregistrés numériquement sous la cote d'ensemble G, abandonnées dès nivôse an IV pour la cote D, réservée d'abord aux affaires criminelles, puis commun aux deux services, jusqu'en frimaire an XI (de D 1160 à D 4858) ; à cette date, la cote C fut reprise, alors que les affaires criminelles étaient classées sous la cote A. Ces cotes A et C se retrouvent, d'ailleurs, dans la grande série de BB inventoriée par M. L. Lecestre , ainsi que dans les articles 99 à 166 de la sous-série BB , extrêmement composite, que j'ai inventorisée moi-même Dans le groupe présentement inventorié, les affaires criminelles se prolongent jusqu'en 1816 (A 9574), les affaires correctionnelles jusqu'en 1813 (C 8762). 518

Inv. 706.

Inv. 878. on y trouve même un petit nombre de dossiers D.

Ces dernières indications proviennent des registres d'enregistrement, cotés BB 291 à 302 Les mentions de ces registres, établies dans l'ordre numérique des dossiers, indiquent les départements où ces dossiers ont été classés. Mais outre que, par là-même, doivent être, entre les registres et les cartons, recherchées des concordances qui exigent du temps et peuvent ne pas aboutir, les mentions sont très brèves, - et ces deux raisons suffisent à justifier l'entreprise tentée ici. 29

Inv. 716. Les fiches groupées sous les cotes BB 9 à 19 et 22 à 36 constituent un autre moyen, encore plus médiocre, de recherche pour messidor an V - décembre 1814 (Inv. 714). 27A

Toutefois, tous les dossiers n'ont pas paru offrir de véritable intérêt au regard de l'histoire ; il en existe du trop minuscules ou d'une valeur véritablement trop privée pour mériter les honneurs de l'inventaire. Du moins, les dossiers de second zone n'ont pas été, - comme il eut par malheur arrivé dans d'autres cas, - éliminés (il faut plus que se défier des critères subjectifs qui déterminent de pareilles éliminations !) et ont été groupés, sous une chemise à part, dans les divers cartons.

Les dossiers inventoriés jettent de nouvelles lumières, et parfois très vives, et même brutales, sur un grand nombre de faits, de périodes, d'hommes de l'histoire : application des lois de la Convention du Directoire, du Consulat et de l'Empire, répression des menées royalistes, brigandage, émigrés, clergé, effets de blames sur l'économie nationale, mine de la domination napoléonienne, attitude des Alliés en France, cours prévotals des premières années de la Restauration, telles sont, pour ne citer que les principales, les questions pour lesquelles est indispensable le recours à ces dossiers.

Parfois, les pièces qui se trouvent intégrées dans ces dossiers se réfèrent à des temps bien antérieurs à l'instant où ils ont été constitués et peuvent servir à l'étude de l'Ancien Régime et des premières années de la Révolution.

Mais la tâche entreprise ne peut manquer d'être longue : le premier volume de l'inventaire correspond, en effet, aux cartons 86 à 198 de la sous-série BB , c'est-à-dire aux départements : 18

Ain - Bouches-du-Weser

Le 2 mai 1936

BB 18

2 Groupe me

Nota-bene-Sous la lettre A sont groupés, dans chaque article, les dossiers analysés, B les dossiers de droit commun, & dont la valeur historiquement utile nous a paru secondaire.

Table

Pages

Note Introductive I

Ain 1

Aisne 10

Allier 19 bis

Alpes (Basses) 25

Alpes (H ) 31 tes

Alpes-maritimes 38

Apennins 58

Ardèche 53

Ardennes 60

Ariège 75

Arno 95

Aube 100

Aude 112

Aveyron 131

Bouches-de-l'Elbe 144

Bouches de-l'Escaut 147

Bouches-de l'Issel 148

Bouches-de-la Meuse 148

Bouches-du Rhin 150

Bouches-du-Rhône 152

Bouches-du-Weses 215

Table 217

Cote :

BB/18/86-BB/18/199

Publication :

Archives nationales

1936

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_002307