Sommaire
Art 1 : Programmes d’action pour l’amélioration des procédures de construction publique : Correspondance, comptes rendus de groupe de travail, 1985-1987. Art 2-4 : Programmes d’actions régionales : enquêtes, comptes rendus de réunions, études, rapports du groupe de travail mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques-conseil régional pour les régions de Provence-Alpes-Côte-D’azur, aquitaine, Rhône-Alpes, bourgogne et Midi-Pyrénées, 1984-1987