Inventaire d'archives : Urbanisme ; Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (1984-1987)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Sommaire
Art 1 : Programmes d’action pour l’amélioration des procédures de construction publique : Correspondance, comptes rendus de groupe de travail, 1985-1987. Art 2-4 : Programmes d’actions régionales : enquêtes, comptes rendus de réunions, études, rapports du groupe de travail mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques-conseil régional pour les régions de Provence-Alpes-Côte-D’azur, aquitaine, Rhône-Alpes, bourgogne et Midi-Pyrénées, 1984-1987

Identifiant de l'unité documentaire :

19940730/1-19940730/4

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_015681

Publication :

Archives nationales
1994

Informations sur le producteur :

Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Fonctions :