Inventaire d'archives : Images du répertoire du notaire Henri Contesse pour l'étude III
Contenu :
Images des répertoires de l’étude III
Cote :
MC/RE/III/5
Publication :
Archives nationales de France
2017
Paris
Informations sur le producteur :
Etude III
Contesse, Henri
Informations sur l'acquisition :
Registre entré aux Archives nationales en 1942.
Historique de conservation :
Ce répertoire comporte 23 feuillets et fait partie d'un registre de 373 feuillets de papier manuscrits, hauteur 30 x largeur 10,5 cm. Le registre est en assez bon état, cependant il comporte des taches d'humidité qui peuvent gêner la lecture.
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
Décembre 2017Corrections et ajouts en vue de la mise en ligne sur la SIV, N. Jourdain
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_051737