Inventaire d'archives : Série S - Travaux publics et transport
Contenu :
Cette série contient des documents relatifs au fonctionnement des différents services
concernés (organisation, personnel, comptabilité...) et apporte des renseignements
sur les travaux entrepris par le département ainsi que sur sa situation économique.
De nombreux plans et cartes y sont conservés.
Elle se divise en sept sous-séries consacrées aux Ponts et Chaussées (1 S) ; aux
routes ou grande voierie (2 S) ; à la Navigation intérieure : fleuves, lacs, canaux
(3 S) ; Mer. Ports. Transports maritimes (sous-série bien sur inexistante aux
Archives départementales du Territoire de Belfort) (4 S) ; aux Chemins de fer (5 S)
; aux Transports aériens et météorologie (6 S) ; aux Service hydraulique et
Associations syndicales autorisées (7 S) ; aux Mines et énergie (8 S).
Cote :
Série S
Publication :
2009
Belfort
Informations sur le producteur :
Préfecture et services départementaux de l'Etat
Histoire administrative
En France la loi du 28 pluviose an VIII, instaure la fonction de préfet. Successeur
de l'intendant de l'Ancien Régime, il représente le gouvernement et chacun des
ministres dans le département. Son rôle est à la fois politique et administratif, il
a pour mission l'éxécution des lois et le maintien de l'ordre public.
Avant 1870, le Territoire de Belfort n'est qu'un arrondissement du Haut-Rhin, partie
intégrante de l' Alsace autrichienne depuis le XIVe siècle et devenue française en
1648. En 1871, le traité de Francfort fait éclater l'arrondissement : 85 de ses
communes sont annexées à l'Empire allemand avec le reste de l'Alsace-Lorraine ; les
106 autres restent à la France. Le Territoire de Belfort est né, mais il faut
attendre 1922 pour qu'un véritable département, avec un Préfet et non un
administrateur à sa tête, soit créé.
La série S se compose de deux fonds distincts : celui de la Préfecture et celui des
services des Ponts et Chaussées. Le service de l'arrondissement de Belfort dépendait
de la Direction départementale de Colmar, puis après l'annexion de l'Alsace il a été
placé sous la tutelle de la direction de Haute-Saône, avant d'avoir sa propre
autonomie.
Informations sur l'acquisition :
Versements.
Conditions d'accès :
Fixées par les lois et règlements en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
83,7 ml
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Territoire de Belfort
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_serieS