Inventaire d'archives : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1983-1986)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Introduction
Ce versement a été effectué lors du départ du cabinet de Robert Badinter en 1986. Le fonds a ensuite été repris en décembre 1999 avec l'élaboration d'un plan de classement cohérent et la rédaction normalisée des analyses.
Les dossiers ont été suivis par M. Jean-Pierre Plantard, directeur adjoint du cabinet de 1983 à 1985, en remplacement de M. Régis de Gouttes, puis par M. Jean-Pierre Dumas jusqu'en 1986. M. Plantard est né le 13 septembre 1934. Diplômé d'études supérieures de droit privé et de droit public, Institut d'études politiques de Grenoble, master of law de l'université d'Harvard. En 1957, avocat stagiaire à Grenoble, Lyon (1958) et Annecy (1960). En 1960, auditeur de justice. De 1964 à 1970, magistrat à l'administration centrale du ministère de la Justice. De 1970 à 1975, secrétaire général adjoint puis membre du conseil de direction de l'Institut international pour l'unification du droit privé (Unidroit) à Rome. De 1975 à 1977, magistrat chargé des relations avec la presse au cabinet du garde des Sceaux Jean Lecanuet. De 1977 à 1980, chef du bureau du droit européen et international au ministère de la Justice. En 1981, conseiller à la cour d'appel de Paris. De 1981 à 1983, chargé de mission auprès du Premier ministre Pierre Mauroy.
(sources : Bottin administratif, Who's who 1994-1995).
Ont été conservés en priorité les dossiers rendant compte de l'activité du cabinet, les dossiers reçus ou constitués pour information, susceptibles d'être conservés ailleurs, ont été éliminés (env. 1ml).
On trouve, d'une part, des dossiers de principe relatifs à la coopération judiciaire internationale et à des projets de réformes législatives ou réglementaires ; et, d'autre part, des dossiers d'action publique, c'est-à-dire des dossiers d'affaires judiciaires suivies par le cabinet en liaison avec la direction des Affaires criminelles et des Grâces, soit sous forme de dossiers de regroupement d'affaires du même type, soit sous forme de dossiers individuels.
Le plan de classement est le suivant :
- Coopération judiciaire internationale, art. 1
- Législation, art. 2-3
- Dossiers d'action publique dits de regroupement, art. 4-7
- Dossiers d'action publique individuels, art. 8-11
Sommaire
Cabinet de Robert Badinter, ministre de la Justice de 1981 à 1986. Dossiers de Jean-Pierre plantard, Directeur Adjoint de Cabinet. Art 1 : Coopération judiciaire internationale, 1983-1986. Art 2-3 : Législation, 1982-1986. Art 4-7 : Dossiers d’action publique dits de regroupement : Départements et territoires d’Outre-mer, crimes contre l’humanité, fausses factures, presse, 1981-1986. Art 8-11 : Dossiers d’action publique individuels, 1981-1986.

Identifiant de l'unité documentaire :

19950419/1-19950419/11

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009118

Publication :

Archives Nationales
1995

Informations sur le producteur :

Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT