Inventaire d'archives : Archives de la direction de la Sûreté nationale restituées par la Russie : répertoire méthodique

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Les archives de la Sûreté restituées par la Russie plus communément appelées "fonds de Moscou" se présentent sous la forme de dizaines de versements ne suivant aucun plan de classement. Les dossiers des différents bureaux n'ont pas été reclassés mais mélangés d'un versement à l'autre sans aucun ordre logique ni même chronologique.
Les thématiques abordées dans les versements 19940493 à 19940504 et 20010216 sont les suivantes :
  • Administration et fonctionnement de la direction de la Sûreté
  • Police judiciaire
  • Police administrative
  • Police du cinéma
  • Courses et jeux
  • Surveillance du territoire - Mobilisation - Défense passive
  • Police générale : surveillance de la situation politique intérieure et extérieure
  • Contrôle de la presse et de la librairie
  • Surveillance des associations, sociétés et ligues françaises et étrangères
  • Armes et explosifs
  • Police économique et financière
  • Police des étranger
  • Fichier central (dossiers individuels)

Identifiant de l'unité documentaire :

19940493/1-19940493/229,19940494/1-19940494/112,19940495/1-19940495/47,19940496/1-19940496/63,19940497/1-19940497/73,19940498/1-19940498/13,19940499/1-19940499/11,19940500/1-19940500/325,19940501/1-19940501/38,19940502/1-19940502/20,19940503/1-19940503/25,

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_050356

Publication :

Archives nationales
2014
Site de Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Ministère de l'Intérieur, Direction de la Sûreté nationale
Sous la IIIe République, la direction de la Sûreté connaît de nombreux soubresauts.
Au début du siècle, l'inefficacité de la police éclatant au grand jour lorsque les apaches et les anarchistes se relaient à la une des journaux, Georges Clemenceau, président du Conseil et ministre de l'Intérieur, entend réaffirmer l'autorité de l'Etat. Il dote la Sûreté de moyens supplémentaires qui donnent lieu à la création de 9 brigades régionales de police mobile chargées de quadriller le territoire parallèlement aux commissariats de police spéciale [des chemins de fer] déjà en place depuis les années 1880.
La direction de la Sûreté générale se compose alors de 2 bureaux :
  • 1er bureau : Personnel et organisation des services de police
  • 2e bureau : Police générale et contrôle des étrangers
Dès 1912, la Sûreté renforce sa volonté de centraliser et d'unifier les actions des services de police en créant un contrôle général des services de police administrative et un contrôle général des services de recherches judiciaires respectivement chargés de rassembler les informations collectées par les agents des commissariats de police spéciale et ceux des brigades régionales de police mobile. Étonnamment, ces deux services, essentiels dans l'organisation de la Sûreté, n'apparaissent pas directement dans son organigramme qui comprend dorénavant 3 bureaux :
  • 1er bureau : Personnel et organisation des services de police
  • 2e bureau : Police générale - Contrôle des étrangers
  • 3e bureau : Police administrative - Surveillance des lieux publics - Circulation
En 1934, un rapport parlementaire impose une nouvelle réforme de la Sûreté suite à l'affaire Stavisky et aux errements de l'inspecteur Bonny mis en cause dans ce dossier.
La Sûreté générale devient alors nationale et se compose de 7 bureaux :
  • 1er bureau : Organisation de la police et budget
  • 2e bureau : Police spéciale et mobile
  • 3e bureau : Réglementation de la police administrative et contentieux
  • 4e bureau : Mouvement social - Police internationale - Préparation de la mobilisation nationale
  • 5e bureau : Police économique et financière
  • 6e bureau : Fichier central
  • 7e bureau : Courses et jeux - Police administrative des étrangers
  • 8e bureau : Police judiciaire des étrangers - Interdiction de séjour - Passeports - Cartes d'identité

Informations sur l'acquisition :

Archives restiutuées par la Russie en 1994 et 2001
Historique de conservation :
Archives spoliées par les troupes d'occupation allemande dans les locaux du ministère de l'Intérieur place Beauvau à Paris en 1940 puis transférées via Berlin à Ceska Lipa (en actuelle République tchèque).
L'armée Rouge avançant sur le font de l'Est s'en empare en 1945 et les transfère à Moscou.
Les archives de la Sûreté resteront conservées durant 50 ans aux Archives secrètes spéciales (TsGOA).
Après la chute du régime soviétique, des négociations sont entreprises entre la France et la Russie pour la restitution des archives françaises.
Le retour des archives de la Sûreté se déroulent en deux temps en 1994 et 2001.

Conditions d'accès :

Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture des Archives nationales

Description physique :

Importance matérielle :
1270 articles

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales