Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Service des affaires nucléaires (1983-1991)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

INTRODUCTION
Le présent versement comprend 7 cartons de licences d'exportation de matières sensibles (uranium) pour les années 1983 à 1991. Ces documents font l'objet d'un examen par le service nucléaire de la Direction générale de l'énergie et des matières premières dans le cadre de la non-prolifération nucléaire. Ces papiers sont détenus également par l'administration des douanes et lui servent à la tenue d'un fichier informatique
Sommaire
Art 1-31 : (non-) prolifération nucléaire : Contrôle des demandes d’exportation de matières sensibles

Identifiant de l'unité documentaire :

19930340/1-19930340/31

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022535

Publication :

Archives nationales
1993

Informations sur le producteur :

Service des affaires nucléaires

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :