Inventaire d'archives : Culte musulman (1839-1905)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

FICHE DESCRIPTIVE
Référence : FR AN (Paris) / F19 10934 à 10935/B.
Intitulé : Culte musulman.
Dates de création des documents : 1839-1905.
Niveau de description : dossier (éventuellement, sous-dossier ou pièce).
Importance matérielle de l'unité de description : trois cartons (0,30 ml).
Nom du producteur : Direction générale des Cultes (rattachée, durant la période, au ministère de l'Instruction publique, au ministère de la Justice ou au ministère de l'Intérieur).
Histoire administrative : l'administration des Cultes reçoit, par les décrets des 26 août et 20 septembre 1881, la gestion du culte musulman en Algérie, où ce culte est reconnu depuis 1830 (Capitulation d'Alger du 5 juillet) et est financé par l'État, suite à la confiscation des biens des mosquées.
Dates de constitution de l'unité de description : 1881-1905.
Historique de la conservation : antérieurement à leur versement aux Archives nationales, les documents étaient conservés, avec l'ensemble des archives de l'administration des Cultes, dans l'hôtel du 60 rue de Bellechasse à Paris.
Modalités d'entrée : versement du ministère de l'Intérieur, en 1912 ou 1920.
Présentation du contenu : mosquées de Paris et de Marseille ; organisation générale du culte musulman en Algérie (législation), dossiers particuliers relatifs au personnel (nominations, plaintes) ou aux lieux de culte (créations, plaintes), budget.
Tris, éliminations, règles de conservation : conservation définitive.
Classement : après quelques dossiers de " généralités ", par ordre chronologique de dossiers particuliers.
Statut juridique : archives publiques.
Communicabilité : libre ; sous forme de microfilm.
Droit d'auteur / conditions de reproduction : selon les règles en vigueur aux Archives nationales - Paris.
Langue des documents : français et arabe.
Instruments de recherche :
" F19 10934 à 10935/B. Culte musulman. 1839-1905 ". Inventaire, par Nadine Gastaldi, conservateur en chef à la Section du XIXe siècle des Archives nationales (Paris), Paris 2007, 29 p. Introduction et index. Accessible sur le site Internet des Archives nationales (Paris).
INTRODUCTION
L'islam, culte reconnu en Algérie.
L'histoire de l'islam, comme culte reconnu en Algérie, commence avec le cinquième paragraphe de la Capitulation d'Alger du 5 juillet 1830 qui stipule que " l'exercice de la religion mahométane restera libre ".
Culte reconnu, c'est-à-dire s'exerçant de manière permanente sans nécessité d'autorisation constamment renouvelée, le culte musulman devient d'emblée aussi un culte financé par l'État. Remplaçant le colonisateur ottoman, la France, en effet, se constitue en Algérie un important domaine public, à travers de nombreux textes édictés entre 1830 et 1851 (cf.annexe 1). Ce domaine absorbe dès 1830 des biens religieux musulmans. En contrepartie, l'État porte donc à son budget le financement du culte musulman (personnel et matériel), par une ligne budgétaire attribuée d'abord au ministère de la Guerre (de 1830 à 1870) [NOTE Une ligne budgétaire spécifique consacrée au culte musulman n'apparaît que dans le projet de budget 1845, voté lors de la session parlementaire de 1844 (annexe 2). Auparavant les frais du culte musulman sont fondus dans diverses lignes budgétaires des Services civils, dont " administration municipale, police etc. " et " travaux publics ". Il semble d'ailleurs que les séquestres de 1830 n'aient pas été tous réalisés immédiatement (annexe 1 : préambule de l'arrêté du 23 mars 1843).] , puis transférée au Gouvernorat de l'Algérie (de 1870 à 1881) [NOTE Le projet de budget 1871 prévoit au titre du Gouvernorat de l'Algérie, chapitre VII " commandement et administration des populations arabes ", article 4 " culte musulman ", les crédits nécessaires au paiement de 17 muphtis et 78 imams pour la somme totale de 68 5000 francs. Les crédits relatifs aux autres frais du culte et aux bâtiments ne sont pas comptés à part.] et, enfin, portée aux crédits de l'administration des Cultes (de 1882 à 1900) [NOTE À partir de 1901, le budget de l'Algérie est distinct de celui de la métropole.] .
Comme on le sait, sur le plan religieux, l'islam n'a pas constitué " d'Église " avec un clergé bien identifié et une hiérarchie précise. Par ailleurs, comme toute religion largement répandue, il a donné lieu à divers courants, plus ou moins concurrents. Pour l'État colonisateur, ces réalités auraient pu faire obstacle à une bonne gestion du culte musulman. En fait, il semble que les administrateurs coloniaux se soient prudemment contentés de plaquer sur l'islam algérien l'organisation réservée en métropole aux cultes protestant et israélite, sans toutefois y former d'instance centrale comme celles qui visaient à unifier ces cultes (conseil central, consistoire général, consistoire central, facultés de théologie protestante ou école rabbinique).
C'est ainsi que de nombreux documents nous renvoient à une hiérarchie inventée du " personnel du culte musulman " et des lieux de culte (cf.annexe 3). On peut les décliner ainsi, en conservant la graphie, parfois fantaisiste, donnée par les documents :
Pour les personnes :
.muphtis,imamsde 1ère et 2nde classes,moudderes,bach-mouddins,bach-hazzabsde 1ère et 2nde classes (personnel supérieur) ;
hazzabsde 1ère à 3e classes,mokkats,nas-el-houddouroutaleb(élèves),aoûnsdumuphti,chââls(ou chauffeurs ou lampistes), secrétaires,mouddins(oumuezzins), desservants, sacrificateurs,derres, gardiens, balayeurs… (personnel inférieur) ;
marabouts (ou personnes saintes).
Pour les lieux :
. mosquées, de la 1ère à la 5e classe ;
établissements secondaires (ou "zaouias") ;
marabouts.
Les auteurs de l'article " Algérie " dans leRépertoire de droit administratif, soit Léon Béquet lui-même et Marcel Simon, respectivement maître des requêtes et auditeur au Conseil d'État, proposent une définition d'époque, plus ou moins fournie, de certains de ces termes (cf.t. I, p. 112) :
. " lemuphtiest le docteur de la loi qui proclame les réponses (ifty) et décide des questions civiles ou morales dont la foi musulmane fait un cas de conscience " ;
" l'imamdans la mosquée préside à la prière ; il assiste aux cérémonies de la famille et les consacre ; il nomme les enfants et récite dans la chambre du mort lestekbir(prières) funèbres " ;
" lemouderrèsou professeur spécialement chargé de l'enseignement supérieur dans les mosquées de première classe " ;
lebach-hazzab, chef des lecteurs ; leskhatebs, " écrivains des prières " ;
leshezzabsouhazzabin, " lecteurs du Coran " ; lestenbih-el-anam, " lecteurs de l'ouvrage intituléTenbih-el-Anam(Avertissement aux créatures) " ;
lesmoueddin-es-sedda, " qui, dans les mosquées hanéfites, récitent le Coran le vendredi " ;
" lebach-moueddin, qui a sous ses ordres lesmouakkatinet surveille le service desmoueddinoumuezzin" ;
" lesmouakkatin, préposés à la détermination de l'heure pour la prière et dirigeant dans la même mosquée, chacun un tour de service desmoueddin" ;
" lesmoueddin, ou crieurs des mosquées, principalement chargés d'indiquer du haut du minaret, les heures des prières " ; = lesmuezzin, " crieurs de la prière " ;
leschaalin, " allumeurs du feu " ;
lesaounsou huissiers de justice, signifiant aux parties les actes des tribunaux musulmans mais agissant aussi dans le domaine des " décisions de justice " de nature religieuse ;
" les élèves désignés sous le nom denas-el-houdouroutolba, destiné aux fonctions du culte, qui suivent régulièrement les cours publics ouverts dans les mosquées " ;
leszaouias, " sortes de chapelles consacrées à la prière, servant d'asiles aux vieillards ou aux infirmes, et de salles d'écoles aux enfants " ;
les marabouts, " édifices quelconques, quelquefois mosquées élevées sur le tombeau d'un saint personnage ".
L'administration des Cultes et le culte musulman.
L'administration civile en Algérie fut confiée, dès un arrêté du 22 juillet 1834, à un gouverneur civil, représentant à la fois le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Peu à peu, à travers de nombreuses vicissitudes, à mesure que les " territoires civils " s'agrandissaient, le Gouverneur général vit ses compétences s'accroître au point d'être, à partir de l'arrêté du 24 octobre 1870, le " chef algérien de presque toutes les administrations publiques " [NOTE , p. 112.] .
Deux séries d'arrêtés ou décrets, cependant, limitaient en théorie, ses pouvoirs :
. premièrement, ceux des 16 et 24 août 1848 qui avaient transféré l'administration directe de certains objets aux ministères parisiens afférents, notamment, pour les Cultes, la gestion directe des cultes reconnus en métropole (catholicisme, protestantisme réformé et luthérien et judaïsme), remise à l'administration des Cultes ;
. deuxièmement, ceux des 26 août et 20 septembre 1881, dont l'objet était identique à ceux de 1848, par lesquels, entre autres, la gestion directe du culte musulman fut transférée à l'administration des Cultes.
En réalité, les ministères redonnèrent au Gouverneur général de l'Algérie son pouvoir d'action sur la plupart des objets, par le biais d'une large délégation de compétences. Il en fut ainsi pour l'administration des Cultes qui garda, à partir de 1848, la gestion directe en Algérie des cultes reconnus en métropole mais laissa, en 1881, le Gouverneur général suivre les affaires du culte musulman.
Le culte musulman dans les archives de l'administration des Cultes.
L'administration des Cultes de la période concordataire (1802-1905) n'a, fort logiquement, produit que peu d'archives sur un culte reconnu seulement en Algérie, administré effectivement par le Gouverneur général de l'Algérie et dont les fidèles n'étaient pas citoyens français, sauf à de très rares exceptions. Le tout tient en 2 cotes, dont une dédoublée [NOTE La cote a été dédoublée lors du conditionnement. Ainsi s'explique l'anomalie que constitue la numérotation continue des dossiers et des pièces entre les cotes F10935/A et 10935/B.] , soit en 3 cartons : F19 10934 ; F19 10935/A ; F19 10935/B.
On doit souligner dans ce petit ensemble, la présence de quelques documents antérieurs à 1881 ou concernant un autre territoire que l'Algérie :
. la lettre d'un particulier demandant un budget pour le culte musulman en 1839 (cf.10935/A, d. 1).
les demandes, récurrentes entre 1847 et 1905, de l'établissement à Paris (et aussi à Marseille, en 1905) d'une mosquée, d'un collège et d'un cimetière musulmans (cf.F19 10934, d. 1).
Le reste des documents concerne le culte musulman en Algérie. Et malgré un volume réduit, il est sans doute des plus utiles pour le chercheur, offrant à travers les projets budgétaires un panorama complet du personnel et du matériel du culte musulman en Algérie, c'est-à-dire, de 1881 à 1896, la liste des personnes, " ministres " ou non, payées par l'État pour le service du culte et la liste des édifices entretenus, mis à disposition ou loués [NOTE Il manque l'année 1882.] .
Quant aux quelques dossiers d' " affaires diverses " aussi conservés sur ces questions de personnel et de matériel, ils ouvrent la piste de recherches complémentaires dans les importants fonds des Archives nationales d'Outre-Mer.
On note, enfin, l'existence de quelques documents généraux sur les " relations franco-musulmanes " qui, bien qu'en nombre très restreint, ne sont pas dénués d'intérêt : législation, rapport sénatorial sur l'enseignement supérieur musulman, articles de presse, "fétouah" (cf.F19 10934, d. 2 et d. 3).

Identifiant de l'unité documentaire :

F/19/10934-F/19/10935B

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_024161

Publication :

Archives Nationales
2007

Description :

Mise en forme :
Classement et inventaire. Les documents conservés sous les cotes F/19 10934 et 10935 (aujourd'hui 10935/A et 10935/B) se présentaient au départ dans un considérable désordre mais il a été, en général, possible de reconstituer les dossiers d'origine, notamment pour les dossiers budgétaires. On notera que, pour ces derniers, on a rétabli, pour les pièces justificatives, l'ordre indiqué par la chemise du dossier, ordre qui diffère d'une année à l'autre. L'inventaire se veut assez précis pour donner au chercheur accès à toute information utile. On a respecté, pour les noms propres de personnes et de lieux, la graphie portée par les documents. Quant aux noms arabes de personnes, ils ont posé un problème pour l'index : quand on n'a reconnu que des prénoms, l'indexation s'est faite au premier de ces prénoms (ex. : Abdelkader ben Mecki, indexé à Abdelkader) ; les noms en " El " ont été indexés à " El " mais un renvoi a toujours été fait (ex. : Bedoni : voir El Bedoni). Pour les mots d'origine arabe, désignant notamment les fonctions cultuelles, on a aussi gardé la graphie des documents. Une tentative de transposition plus sûre et de définition a été faite dans l'index où ces mots ont été écrit en italiques et placés entre guillemets (ex. : " Monderès " (pour " mouderrès "), professeurs attachés aux mosquées).

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires aux Archives nationales (Paris) :
Les sources complémentaires aux Archives nationales (Paris), pour un tel objet, ne peuvent être que parcellaires, car l'essentiel se trouve soit dans le fonds du Gouverneur général de l'Algérie, conservé aux Archives nationales d'Outre-Mer, soit dans les fonds des autorités militaires qui administrèrent l'Algérie avant 1870, conservés par le Service historique du ministère de la Défense. On ne renvoie donc le chercheur qu'à quatre séries ou sous-séries des Archives nationales (Paris) et à leurs inventaires : série C (Assemblées) ; sous-série F7 (Police) ; série AP (Archives privées) ; sous-série AB XIX (documents isolés).
Centres d'archives pouvant conserver des sources complémentaires :
. Archives nationales d'Outre-Mer (à Aix-en-Provence).
. Service des Archives du ministère des Affaires étrangères.
. Service historique du ministre de la Défense.
Archives historiques de la Préfecture de police de Paris
Archives départementales de Paris.

Références bibliographiques :

Bibliographie sommaire :
BEQUET (Léon),Répertoire du droit administratif, t. I (Paris, Paul Dupont, 1882), article " Algérie ", pp. 148-150, 224-225 et 231-234.

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT