Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Paul HUILLIER, 25 mars 1863 - 30 septembre 1899 (étude VI)

Contenu :

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude VI

Cote :

MC/ET/VI/1182 - MC/ET/VI/1443, MC/RE/VI/30 - MC/RE/VI/33

Publication :

Archives nationales (France)
18 juin 2013
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Etude VI
Huillier, Paul

Informations sur l'acquisition :

Versement par l'étude en 1970.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude VI.

Description :

Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique

Conditions d'accès :

: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
29,4 mètres linéaires
Dimensions :
266 articles (boîtes de 10 à 15 cm)

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

février 2022
  • Suppression balise SIV locale, François Chancerel
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_041232

    Personnes :

    Huillier, Paul

    Institutions :

    Etude VI

    Archives nationales

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