Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application des peines (1994-1994)

Contenu :

Sommaire
Art 1-50 : Grâces collectives et individuelles : Dossiers d’instruction et décisions, 1994

Identifiant de l'unité documentaire :

20000006/1-20000006/50

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022880

Publication :

Archives Nationales
2000

Informations sur le producteur :

Bureau des grâces et de la libération conditionnelle (direction des affaires criminelles et des grâces)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Sujet :

    Type de document :

    Fonctions :